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Cahier de doléances

Justice

Tribunaux, délais, peines, prisons.

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Problème n° 83

La lenteur de la réponse judiciaire face aux petits délits limite sa portée éducative et corrective. Lorsque la sanction intervient longtemps après les faits, notamment chez les jeunes, le lien entre l’acte, sa conséquence et la responsabilité personnelle peut perdre de sa force.

Problème n° 1118Avec des chiffres

Comment garantir l’exécution réelle des peines lorsque nos prisons sont saturées, et éviter que l’incapacité de la justice à exécuter ses décisions n’installe un sentiment d’impunité ?

Problème n° 397

Fermer le Syndicat de la magistrature actuel.
Recruter des juges un peu plus soucieux de rendre la justice vis-à-vis du peuple français, et pas seulement vis-à-vis d'une minorité gauchisante et semeuse de zizanie.

Problème n° 380

Comment faire en sorte que les détenus en France puissent travailler pour participer à l'intérêt général pendant leur peine ? À la fois, cela leur offrirait un quotidien plus digne et, en même temps, ils contribueraient à la vie économique de la cité (artisanat, industrie, écologie, agriculture…). La peine devrait être utile à la France tout en étant un moyen de réintégration des détenus. Les Français n'ont pas à payer pour ceux qui ont commis des délits. Comment penser de nouveaux centres pénitentiaires en ce sens ?

Problème n° 96

Tout individu commettant une dégradation doit être jugé, condamné : nous sommes d'accord.
Une peine de prison avec sursis est une réponse, mais qui reste incomplète pour moi et inefficace.

Problème n° 36

Les condamnations (des entreprises ou commerces) ne sont pas suivies d'effet: Très souvent, les commissaires de justice ne sont pas efficaces, les personnes responsables ne sont pas incriminées et l'argent est perdu.
La justice doit complètement changer son fonctionnement...trop peu d'efficacité !

Problème n° 1422

Les copropriétés sont prises en otage par l'obligation de mandater un syndic dont la profession n'est pas encadrée. Les professionnels peu scrupuleux pullulent et se constituent leur propre fortune sur le dos de petites gens qui n'ont aucun pouvoir pour lutter contre la corruption entre les entreprises de travaux et les syndics. Ils s'arrangent entre eux en « gonflant » les devis, avec la multiplication de travaux prétendument urgents, les comptes opaques, etc., etc.

Ils savent que peu de copropriétaires décident de faire appel à la justice, qui coûte cher et dont les délais sont longs. Personne n'agit. Aucun ministère ne s'est penché sur ces abus quotidiens qui finissent par détruire la santé mentale, puis physique, de nombreuses personnes.

Problème n° 726Avec des chiffres

L'accumulation des lois, règlements, jurisprudences et procédures rend progressivement le droit difficilement compréhensible, y compris pour les professionnels.
Les délais judiciaires sont souvent trop longs. Par ailleurs, toute perception d'une justice influencée par des convictions politiques affaiblit fortement la confiance des citoyens dans l'institution.

Problème n° 780

Pourquoi les agresseurs, les voleurs, les pédophiles, les tueurs n'ont pas de peines plus sévères ?
Les pédophiles récidivistent toujours c'est prouvé médicalement
J'ai consulté diverses psychiatres à ce sujet
Le mode de fonctionnement de leur cerveau est fait comme cela, donc paq de guérison possible...

Problème n° 410Avec des chiffres

Parcours judiciaires trop longs, trop complexes et coûteux.
Dans certains cas, un citoyen dans son bon droit doit renoncer à son droit ou négocier un compromis, car cela coûte trop cher de se défendre.
Le mensonge est parfois récompensé et le parjure est faiblement condamné.

Problème n° 251

La société se délite et, en réponse à cela, toujours de nouvelles lois qui ne sont jamais appliquées, souvent par manque de moyens.
Les casseurs ne sont presque jamais condamnés à des réparations financières à hauteur du préjudice commis. Les dégâts sont finalement réparés avec l'argent du contribuable ou indemnisés via les compagnies d'assurance, qui répercutent les coûts sur les contrats des assurés. Pas assez de sévérité génère encore plus de casse.

Problème n° 3834

Je suis choqué par le détournement de l’usage de la garde à vue dans notre pays !

Quand des militants s’opposent à un chantier illégal, on les place en garde à vue. Pas forcément parce qu’il y a un délit à juger, mais pour disperser, décourager, punir avant tout jugement.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Après une action devant le siège d’Amundi, 201 personnes ont été placées en garde à vue. Une seule a fait l’objet d’une enquête. 147 dossiers ont été classés pour irrégularité de la procédure. En 2023, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a alerté le ministre de l’Intérieur sur l’usage de la garde à vue à des fins répressives. Elle a rappelé qu’elle doit reposer sur un soupçon réel contre une personne précise. Après une manifestation, 629 procédures sur 785 gardes à vue ont été classées sans suite.

Et maintenant, on nous parle de « choc carcéral » : envoyer en prison pour faire peur. Même une magistrate favorable à cette idée reconnaît qu’aucune étude ne prouve que ça marche.

Les avocats et l’Observatoire international des prisons dénoncent un « populisme pénal » : des mesures d’affichage, alors que les aménagements de peine ont fait leurs preuves contre la récidive. Les directeurs de prison eux-mêmes reprochent au ministre de concentrer les moyens sur la vitrine, pendant que la majorité des services sont à bout.

La garde à vue sert à enquêter. La prison sert à exécuter une peine décidée par un juge.

Les détourner pour faire un exemple ou pour soigner une image, c’est du gâchis : des policiers, des gendarmes, des greffiers, des magistrats mobilisés pour des procédures qui finissent à la poubelle.

Nos fonctionnaires méritent mieux que de servir de décor à des ministres.

Problème n° 1605

Bonjour
Je possède un garage (stationnement pour une voiture) que je loue.
Le locataire n'a plus payé le loyer pendant 18 mois.
Huissier, tribunal et condamnation.
Le locataire a libéré le garage mais n'a rien payé, ni les loyers en retard ni les frais de justice.
Cette personne vit d'aides sociales et de "petits boulots"
L'huissier m'a dit qu'il est illusoire de penser faire appliquer la condamnation

Problème n° 1497

- Quand une victime doit attendre des années que son affaire soit jugée...
- Quand une victime obtient une condamnation pécuniaire, mais doit payer de sa poche l'huissier pour obtenir le paiement refusé par le coupable...
- Quand 100 victimes s'aperçoivent que leur bourreau a, peu ou prou, la même peine que celui qui n'a fait qu'une victime (cf. Le Scouarnec)...
- Quand un coupable est encouragé à commettre moult délits ou crimes, car la confusion des peines le protège (les circonstances aggravantes sont une blague), au détriment des victimes surnuméraires potentielles...
- Quand la majorité des condamnations en matière délictuelle n'atteignent pas le quart des peines encourues, vidant de leur sens les lois du peuple qui ne plaisent pas à la corporation des juges...
- Quand 90 % des plaintes pour viols finissent en non-lieu, parfois sans acte d'enquête, y compris concernant des mineurs...
- Quand les peines de prison deviennent minoritaires parmi les peines prévues et que celles données sont majoritairement inférieures à 12 mois (13,5 mois en matière délictuelle en moyenne) et ne donnent donc lieu à aucune incarcération réelle...
- Quand un accusé bénéficie de tout gratuitement : frais d'avocat, santé, tandis que sa victime ou les familles payent tout de leur poche (obsèques, reste à charge santé, frais d'avocat, huissier, etc.)...

Où est la justice ? Où est l'égalité ? Où est la responsabilité individuelle ? Où est le respect des victimes ?

Problème n° 1346

L'irresponsabilité des juges est insupportable. Nous sommes tous responsables de nos actes sauf ceux qui doivent rendre des décisions nous concernant et concernant nos institutions. Cette irresponsabilité conduit à des comportements corrompus servant les intérêts de l'Etat profond. Cela doit changer.

Problème n° 1180

La justice est orientée à gauche depuis 1981, bascule de plus en plus évidente. Justice rendue en conséquence, déresponsabilisante.
Ras le bol du laxisme envers la délinquance du quotidien, souvent impunie même si « on sait qui » (trafic de drogue, vols, dégradations et j'en passe).
Comment a-t-on pu vite passer sur le sujet du Mur des cons ? Si cela avait été fait par un collectif professionnel de droite envers des gens de gauche, on en parlerait encore !
Ras le bol aussi de voir l'impunité envers les gens du voyage, qui l'emportent à chaque rapport de force lors des occupations illégales de terrains.

Problème n° 808

La justice est bafouée en France. Elle est montrée du doigt pour ses injustices, c'est un comble. De trop nombreux délits sont traités tardivement et traités à froid. Les victimes sont oubliées la plupart du temps. Plusieurs mois ou plusieurs années après, les victimes ont dû se reconstruire seules. C'est affreux de comprendre que son agresseur se promène tranquillement en liberté surveillée, pendant que moi, victime, je me soigne pour dépression, j'essaye d'oublier la honte, la peur et tous les autres sentiments que ne comprend pas l'agresseur.

Il faut trouver un moyen pour accélérer le traitement des délits sans négliger l'application stricto sensu de la loi et l'application des peines prévues, sans faiblir, sans faillir et sans toujours trouver des circonstances atténuantes. Un vol est un vol, un meurtre est un meurtre, un viol est un viol : celui qui vole, celui qui tue, celui qui viole doit comprendre que même s'il a perdu sa maman à 5 ans, que son père est alcoolique, que son oncle l'a violé, IL NE DOIT PAS VOLER, PAS TUER, PAS VIOLER : un point, c'est tout.

Problème n° 1338

Greffier des service judiciaire, nous ne sommes pas assez nombreux pour faire face à l’augmentation des besoins de nos concitoyens et nous devons faire avec des outils informatiques qui coûtent chers mais qui ne correspondent pas au besoin, qui nous handicapent et nous insécurisent au lieu de nous faciliter la tâche.

Problème n° 286

Il faut revoir la priorité des condamnations. Doit-on couper les mains d’un voleur de pommes, alors qu’un violeur ou qu’un pédophile passe au travers des mailles du filet ?

Problème n° 3878

L'octroi de mer est une solution aberrante de fiscalité réservée aux Outre-mer et maintient le coût de la vie largement au-delà des capacités réelles de création de richesses de ces territoires. Toutes les importations de biens, même à titre privé et par courrier, se voient soumises à des déclarations en douane kafkaïennes où tout objet, même d'occasion, peut être soumis à une seconde fiscalité après la métropole. Cet octroi de mer et ses règles opaques engendrent des situations de monopole sur des biens que se partagent des oligarchies ultramarines, encourageant les sentiments sécessionnistes. Par le coût de la vie engendré par ce système, l'État est poussé à une création de richesse artificielle en versant une prime d'affectation en Outre-mer aux fonctionnaires et agents de la fonction publique. Cela tire artificiellement les prix de l'immobilier et des biens de consommation vers des niveaux insupportables, là où demeure tant de pauvreté.

Problème n° 3526

Il y a un manque criant de prisons en France. La surpopulation carcérale et la promiscuité sont des handicaps à une réinsertion digne.

Problème n° 1913

De nombreux propriétaires ont le sentiment que la justice protège davantage l’occupant que celui qui possède légalement le logement. En cas de loyers impayés ou d’occupation sans droit ni titre, les procédures peuvent être longues, alors que le propriétaire continue souvent à supporter le crédit, les charges et les taxes. Cela donne le sentiment que la solidarité nationale repose en pratique sur quelques particuliers. L’État ne devrait pas faire supporter à un propriétaire individuel le coût d’une politique sociale qui relève de la collectivité.

Problème n° 1120Avec des chiffres

Le délai de la justice est extrêmement long. Et surtout, les peines appliquées sont souvent beaucoup moins importantes que ce à quoi risque réellement la personne à l'origine du crime ou de l'illégalité.
Et, une fois les peines appliquées, souvent, pour bonne conduite, les peines ne sont pas réalisées jusqu'au bout.
Souvent, en justice, on laisse peu de place aux victimes qui sont reléguées au second plan.
Faut-il également parler du laxisme de la justice ? Un ancien président a le droit à un bracelet électronique pour aménager sa peine, alors que, pour d'autres crimes moins graves, certains ont droit à de la prison ferme.
Et que dire de cette candidate qui a été condamnée pour détournement de fonds publics ? Elle a volé les Français et, sans honte, elle s'octroie le droit de se présenter aux présidentielles. Aujourd'hui, toute personne avec un casier judiciaire n'a pas le droit de postuler à certains postes de la fonction publique ; ça devrait être la même chose pour être président(e).
La justice semble aujourd'hui corrompue ; si nous n'avons pas la chance d'avoir « le bras long », alors nous n'avons pas le droit à une justice juste.

Problème n° 158

Les tribunaux administratifs, s'appuyant aléatoirement sur telle ou telle jurisprudence, semblent majoritairement « couvrir » les agissements des pouvoirs publics au détriment du droit des citoyens.

Problème n° 81

Les juges aux affaires familiales n’ont ni les moyens ni les formations nécessaires à la détection de l’aliénation parentale lors de séparations conflictuelles, sujet sur lequel la France est dramatiquement en retard. Des enfants manipulés se retrouvent entendus par des travailleurs sociaux et, leur parole étant reine (encore heureux), la manipulation passe souvent inaperçue. Quand le « méchant », c’est le papa, on veut peut-être bien y croire. Mais quand la méchante est la maman, l’appel au secours paternel devient tout simplement inaudible.

Épouse d’un homme qui ne voit plus ses enfants depuis qu’ils ont 9 et 11 ans, j’ai assisté à sa descente aux enfers dès lors qu’il a eu le malheur (!) de refaire sa vie avec moi. Nous formions une très (trop) joyeuse famille recomposée qui n’a pas du tout été au goût de la maman… Trois procès avec preuves des manipulations et mensonges, des délais ahurissants (12 mois entre l’ordonnance d’une expertise et le moment où elle a eu lieu ! 12 mois durant lesquels les enfants étaient seuls avec le parent aliénant…). Un psychologue expert mandaté, censé recevoir les éléments du dossier, mais qui ne les a pas et fait donc une expertise à l’aveugle, sans se douter une seconde de pourquoi on la lui demande.

Ça peut sembler anecdotique. Finalement, ça ne doit pas arriver souvent. Mais à l’échelle d’une vie, c’est catastrophique.

Il faut plus de moyens et des formations obligatoires pour les magistrats sur ces sujets sensibles. En l’état, elle n’est pas en mesure de défendre correctement les citoyens qui, parce que justement ils ont choisi de faire société dans un État de droit, s’en remettent à Elle.

Problème n° 8077

Instaurer des peines minimales systématiques
Marre du rappel à la loi, du sursis et du bracelet électronique
Instaurer systématiquement de grosses sanctions financières souvent plus dissuasives que la prison, surtout avec sursis ou le bracelet
(drogue, vol, viol, chauffards tueurs ou non, alcool, etc.)
Nous avons des îles désertes où on pourrait installer des pénitenciers faciles à contrôler, gérés de manière différente selon les condamnés (île aux voleurs, île aux pédophiles, île aux terroristes) sans que cela gêne la population environnante

Problème n° 7908

Toutes les petites incivilités non traitées et qui exaspèrent les citoyens (jets sur la voie publique, destruction de biens publics, etc.), tous les petits délits (rouler sans permis, sans assurance, ne pas payer son loyer, etc.) que se permet une infime partie de la population (qui ne cesse de grandir), tous les crimes (contre la nation française, la démocratie, les citoyens) que se permet une infirme partie de la population

Problème n° 7424

Le problème de sécurité est à revoir, car depuis de nombreuses années les quartiers ont été laissés à l’abandon.

Problème n° 7206

Les gens qui commettent des délits assez graves ne sont pas punis assez sévèrement, ils sont souvent relaxés. La justice est laxiste.
Il va falloir y remédier.

Problème n° 5567

Les sociétés européennes ont totalement perdu le sens de la peine (c’est-à-dire de la punition). À gauche en particulier, on croit dur comme fer qu’il suffit de reconnaître la culpabilité d’un individu pour que justice soit rendue à sa victime et à la société tout entière. On croit qu’au sortir du procès, c’est le processus de réinsertion qui commence. C’est faux. L’autorité judiciaire n’a de légitimité et de chance de garantir la paix sociale que si elle permet d’assouvir le besoin de justice. Et ce besoin de justice ne s’arrête pas à la reconnaissance de la culpabilité : il s’arrête avec l’expiation complète de la faute morale. La peine est là pour dire que l’individu coupable d’un délit grave ou d’un crime n’a pas le droit, au sortir du procès, ou quelques mois ou années plus tard, de reprendre une vie normale. Certains criminels ne devraient même jamais avoir le droit de reprendre une vie normale : c’est la rançon de l’abolition (juste au demeurant) de la peine de mort.

Problème n° 4997

Le maintien de l’ordre est pour moi l’action la plus politique des forces de police. En tant qu’ex-gendarme (puis éducateur puis thérapeute familial), je suis sidéré par l’excès de violence dont ont fait preuve les policiers et gendarmes durant les manifestations des gilets jaunes, puis Sainte-Soline, puis maintenant les manifestations lycéennes. J’ai moi-même exercé le maintien de l’ordre au début de ma carrière de gendarme. J’ai vu ensuite l’engrenage systémique auquel les forces de maintien de l’ordre sont soumises. Si ça s’ajoute à un recrutement et une formation défaillants, on constate ce que l’on voit aujourd’hui. Je ne prétends pas être un expert, juste un homme de terrain qui a approché (c’est le cas de le dire) les comportements des forces de police, des jeunes délinquants (j’étais éducateur PJJ) puis des familles en difficulté éducative. J’ai envie d’apporter de l’eau au moulin de la réflexion sur ce sujet des « violences policières » que je qualifie de « violences politiques ».

Problème n° 4897

POUR UNE JUSTICE EFFICACE ET EFFICIENTE
Constat
À l’instar de toutes les autres administrations, la justice est lente et procédurière. La crise COVID a révélé que les dossiers des affaires étaient encore sous format papier. De là à penser qu’il existe encore des machines à écrire au sein de l’institution judiciaire, il n’y a qu’un pas.
En outre les délais pour l’organisation des procès sont bien trop longs, les recours et autres procédures de freinage sont malheureusement légion, au bénéfice des avocats qui facturent moult et moult mémoires. C’est à se demander si cette lenteur n’est pas volontairement organisée pour satisfaire les bénéfices financiers de certaines corporations.
Il faut une vraie révolution numérique de simplification et de modernisation de toute cette administration afin que les tâches soient accélérées.
La justice française est en outre encombrée par trop de procédures qui pourraient largement être traitées à d’autres niveaux.

Problème n° 4436

La justice du quotidien : l’autre insécurité dont on parle trop peu
Lorsqu’on parle de justice en France, le débat public se concentre presque toujours sur la justice pénale la plus visible : agressions, violences, trafics de stupéfiants, récidive, peines de prison, exécution des peines. Ces questions sont évidemment essentielles.
Mais elles ne résument pas, loin de là, le rapport des Français à la justice.
Il existe une autre forme d’insécurité, beaucoup moins spectaculaire et pourtant extrêmement présente dans la vie quotidienne : l’insécurité économique et patrimoniale. Celle qui frappe lorsqu’un artisan encaisse un acompte et abandonne un chantier, lorsqu’une entreprise ne livre jamais un bien payé, lorsqu’un escroc disparaît avec plusieurs dizaines de milliers d’euros, lorsqu’une société devient insolvable, lorsqu’un débiteur organise son insolvabilité ou lorsqu’une victime obtient enfin gain de cause devant un tribunal mais ne parvient toujours pas à récupérer son argent.
Se pose une question politique et judiciaire majeure : à quoi sert d’avoir un droit si le citoyen ordinaire ne dispose pas, en pratique, des moyens de le faire respecter ?
Une délinquance qui ne laisse pas de bleus, mais qui fait des victimes
Les atteintes aux biens et les escroqueries sont parfois considérées comme une délinquance secondaire parce qu’elles n’impliquent pas nécessairement de violence physique.
Les chiffres invitent pourtant à ne pas les marginaliser.
En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 448 300 victimes d’escroqueries et de fraudes aux moyens de paiement, soit une progression de 7 % en un an. Cette hausse est désormais structurelle : elle atteint en moyenne 7 % par an depuis 2016.
Le ministère de l’Intérieur estime que le préjudice subi par les seules personnes physiques du fait des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement est passé d’environ 2,3 milliards d’environ 2,3 milliards d’euros en 2016 à 4,5 milliards en 2023

Problème n° 4001

Sanctionner plus souvent et plus fortement les auteurs de corruption, conflits d’intérêts, délits et crime utilisant l’argent public.

Problème n° 3969

Vis-à-vis des locataires peu scrupuleux, la justice est trop clémente. 5 ans de location sans paiement. Heureusement que le locataire est parti tout seul, il y serait encore ! Et il a laissé l'appartement dans un état déplorable.
Le juge pensait qu'il fallait lui laisser une chance. OK la 1re année, mais les autres ?

Problème n° 3632

Ignorantia juris non excusat. Le système judiciaire français est souvent inconnu ou mal compris des citoyens, il en va de même de notre système politique. Un jeune de 27 ans m'expliquait ne pas savoir voter aux municipales... Par ailleurs, chacun peut constater que le système judiciaire est miné par la procédure au détriment du bon sens. Il faudrait s'inspirer d'autres systèmes judiciaires pour rendre notre justice EFFICACE (c'est peut-être le mot clef pour l'ensemble des problèmes : rendre l'éducation nationale efficace, rendre les aides pour lutter contre la pauvreté efficaces, etc.)

Problème n° 3610

Comment comprendre notre système judiciaire face à l'actualité des faits divers; même si on respecte profondément les statuts des magistrats et des policiers? On ressent un profond malaise d'épée de Damoclès en cas de bavure, d'injustice, un laxisme manifeste des pouvoirs de l'Etat en la matière, un corruption à peine voilée, une justice à multiple vitesse et dont apparemment les récidivistes et les terroristes, les pédophiles, les politiques ou les artistes bénéficie de régime particulier. La justice française n'est plus aveugle et ce n'est pas une bonne nouvelle, elle bénéficie de plusieurs visions politiques sinon que l'on soit riche, célèbre, bien équipé.
Dans tout ça notre police sert de fusible un peu fatigué de baisser les yeux ou d'attraper toujours les même libéré quelques temps plus tard. Elle va même jusqu'à refuser des plaintes, un comble quand on sait que c'est le coeur de leur métier d'intervenir!
On ne se fait d'illusion et on sait que la justice ne connait pas l'égalité mais on atteint des sommets aujourd'hui.
Comment comprendre des lois qui protègent un cambrioleur, un squatteur, une loi qui attaque en justice un homme ou une femme qui veut se défendre ou venger l'agression d'un de ses proches.
Bref, le mélange politique et justice est un fiasco, la nomination de gens inapproprié voire incompétent aux ministères à être obligé de nommer deux ministres au lieu d'un seul ou d'une personne dont le frère a été condamné et elle même condamné donne une image dangereuse et pas rassurante. Quand on ne voit pas la finalité, le but; c'est que celui-ci est axé autre part: le profit, la corruption!

Problème n° 2784

Comment réduire l'impact du laxisme de la justice (gauchiste depuis plus de 50 ans) sur notre société ? Plus rien n'est grave : on peut squatter, voler, violer, tuer sans que les peines soient à la hauteur des actes. C'est insupportable et cela l'est encore plus quand ce sont des personnes publiques (politiques).

Problème n° 2221

Qui mesure le coût d'une procédure judiciaire qui dure des années pour le justiciable ?

Nous parlons régulièrement du coût de la justice pour l'État.
Beaucoup moins de son coût pour les personnes qui la traversent pendant cinq, dix ou vingt ans.
Honoraires d'avocats, déplacements, journées de travail perdues, activité professionnelle perturbée, épuisement, conséquences familiales, impossibilité d'épargner ou de préparer son avenir…
Une procédure extrêmement longue peut modifier durablement la situation économique et sociale d'une personne.
Je souhaiterais que l'impact économique, professionnel et humain des procédures longues soit réellement étudié et mesuré. Je souhaiterais aussi que les mécanismes d'indemnisation ou d'accompagnement soient réexaminés lorsque des dysfonctionnements sont établis.
Le temps judiciaire a lui aussi un coût. Et ce coût est parfois payé pendant des années par les familles.

Problème n° 2212

Protection de l'enfance : mieux contrôler les décisions et les pratiques des services sociaux

Protection de l'enfance : qui contrôle réellement les décisions des services sociaux ?

Lorsqu'une famille entre dans le système de protection de l'enfance, les rapports des services sociaux peuvent avoir des conséquences considérables sur la vie d'un enfant et de ses parents.

Pourtant, comment un parent peut-il réellement faire rectifier une information erronée, une interprétation contestable ou un rapport incomplet ?

La protection de l'enfant doit évidemment rester la priorité. Mais protéger un enfant exige aussi des procédures contradictoires, des écrits rigoureux et des professionnels responsables de leurs évaluations.

Je souhaiterais que soient renforcés les mécanismes permettant aux familles de contester factuellement un rapport, d'obtenir la correction d'informations inexactes et de demander un contrôle indépendant lorsque de graves dysfonctionnements sont signalés.

Protéger l'enfance ne doit jamais signifier renoncer aux garanties fondamentales des familles.

Problème n° 1924

La confiance entre une partie de la population, la police et la justice s’est fortement dégradée. Les policiers peuvent avoir le sentiment d’interpeller régulièrement les mêmes délinquants sans qu’une réponse judiciaire suffisamment visible ou contraignante ne suive, tandis que certains citoyens dénoncent des comportements policiers abusifs ou discriminatoires.
Cette défiance réciproque alimente les tensions et donne le sentiment que ni l’autorité de la police ni les droits des citoyens ne sont correctement protégés.

Problème n° 1764

La justice n'est pas du tout efficace. Exemple :
Quand une personne est condamnée par la justice pour avoir perçu un acompte et n'avoir pas exécuté les travaux, on ne l'oblige pas à rembourser ce qu'elle doit.
De plus, c'est à nous de mandater un commissaire de justice qui coûte très cher.
Ceci n'est qu'un exemple. C'est la même chose si vous louez un logement et que le locataire ne paye pas ses loyers ou dégrade le lieu. Il faut se battre pour obtenir justice.

Problème n° 1692

J'ai déposé plainte et demander une ordonnance de protection pour des faits extrêmement graves. Non lieu. Refus d'ordonnance de protection. Faux en écriture de mon ex conjoint, faux en écriture des services sociaux, faux en écriture du juge des enfants. Destruction de preuve. Mon fils est livré à lui même depuis 4 ans. A été déscolarisé un an. Ne bénéficie pas du suivi médical dont il a besoin. Drogué et alcoolisé par un père abandonique déjà condamné pour des violences graves envers la mère de sa fille ainée. Soutenu par les services sociaux et la juge des enfants.

Problème n° 765

Je ne comprends pas à quoi sert un juge d’application des peines. Je pense qu’il faut les supprimer et les réaffecter à des postes de juges directement.
Le juge qui rend son jugement sera aussi responsable de l’application de la peine.

Problème n° 640

- En cas de condamnation à perpétuité pour meurtre, le criminel doit rester en prison à perpétuité comme la victime est au cimetière à perpétuité,
- Dans la lutte contre le narco Traffic, impliquer les consommateurs en prévoyant soit une obligation à se désintoxiquer soit une pénalisation dissuasive des consommateurs,
- durcir lourdement la législation contre les squatteurs, afin que les ne soient plus désormais tenter de squatter,,
- faciliter la récupération des loyers impayés, en rétablissant la contrainte par corps en matière civile,
-obtenir par la possibilité par référendum de poursuivre les dirigeants politiques au cours des 30 dernières années qui nous ont mis dans ce désastre économique et financier,
- augmenter de 30% les places de prisons

Problème n° 324

Où est la justice égale pour tous ?
Pourquoi le « petit peuple » se trouve-t-il condamné pour un délit qui peut être relativement mineur, alors que des personnalités publiques déclarées coupables, même en appel, se retrouvent à même d'occuper des postes au niveau des collectivités ou de l'État ?
Comment ces personnes, quel que soit leur bord, qui seraient exclues de bien des professions où le casier judiciaire doit être vierge, se retrouvent-elles potentiellement dans la situation de devenir président(e) de la République ?

Problème n° 9112

En 2013, j’ai pris conscience que mon épouse avait prémédité de demander le divorce pour les 10 ans de mon fils notre second enfant. C’est mon notaire qui m’a tiré la sonnette d’alarme. J’ai été très affecté. Je suis plus féministe qu’autre chose, et je n’ai pas compris cette situation. La situation est devenue compliquée et c’est ma fille de cinq ans alors qui m’a demandé de divorcer car il n’y avait pas de solution. En 20143 j’ai fait ma demande divorce ? Je voulais que la situation s’apaise. En 2018 il a enfin été prononcé. On est en 202§ et le régime matrimonial n’est toujours pas tranché. Mes enfants ont souffert, je suis en burn-out, la mère de mes enfants n’est pas dans un meilleur état... La justice a été trop lente, trop longue, trop chère... J’ai mal.

Problème n° 9052

Trop de délinquance n’est pas punie ou très peu, il faut revoir notre justice et notre police et leur donner les moyens de travailler normalement et condamner toutes dérives de celle-ci

Problème n° 8804

Conseillère aux prud’hommes depuis peu, je suis vraiment interloquée par le fait qu’on pratique des bureaux de conciliation qui ne servent à rien. En effet, les éventuels accords passés lors de ces bureaux sont imposables contrairement à ce qui est décidé en bureaux de jugement. Il n’y a jamais d’accord à l’amiable !! Et peu des personnes impliquées se déplacent. Et nous les conseillers, sommes payés à ne rien faire d’autre que d’apposer des dates pour les BJ. Pour ma part, étant (collège employeur) je trouve cela scandaleux !

Problème n° 8560

Le laxisme de la justice française : des petits délinquants arrêtés ressortent libres quelques heures après et continuent donc à agir en toute impunité.

Problème n° 8558

Il n’est pas normal qu’il y ait de la prescription pour les victimes de violences physiques ou sexuelles car on sait bien que parler, ça met du temps.

Problème n° 8556

Il n’est pas normal qu’il y ait de la prescription pour les victimes de violences physiques ou sexuelles car on sait bien que parler, ça met du temps.

Problème n° 8536

La pédocriminalité
Je viens d’écouter Alain Bauer qui vient d’écrire un livre sur le sujet.
Le constat est alarmant.
Il précise que seule Marine Le Pen aborde le sujet de la pédocriminalité.
C’est scandaleux.
Madame Polony, saisissez-vous de ce sujet qui tue à petit feu notre société.

Problème n° 8201

Afin de baisser les accidents des jeunes liés à la toxicomanie. Accès voiture location si non toxico accidents routiers 25 pour cent de jeunes de 18 à 25 ans. Prise de sang annuelle pour lutter contre les mauvais conducteurs et en position toxico. Toute drogue Retrait permis si manquement à ce contrôle médical. Shit drogue dure ou ballon de gaz hilarant Cela va avec les réseaux sociaux tél simple jusqu’à 15 ans. Réseaux seulement info lecture info éducation info parcours scolaire et code de la route et info médicale style vaccins. Accès musique. Et de bon aloi

Problème n° 8145

Les prisons sont surchargées et la plupart des peines ne sont pas exécutées ou réduites, car faute de places dans les prisons
Cela donne un sentiment d’impunité aux délinquants, et c’est le cercle infernal, puisqu’ils recommencent et donnent l’exemple à d’autres étant de toute façon, sont à nouveau dans les quartiers quelques jours après leur interpellation
Il est vrai que mettre un mineur ou jeune adulte non récidiviste en prison peut l’amener à côtoyer des caïds… mais cela ne doit pas être l’excuse pour qu’il ne soit pas puni

Problème n° 8142

Les tribunaux sont engorgés
La justice n’est plus rendue de façon efficace et appropriée
- De nombreux délinquants sont relâchés pour vice de procédure.
- Les recours se multiplient et les jugements prennent des années à être rendus

Problème n° 8114

En 2016, le Conseil de l’Europe révélait qu’un enfant sur cinq subissait ou avait subi des violences sexuelles. Cela représente 3 à 5 enfants par classe, soit 20 % de la population (166 millions de personnes en Europe et environ 10 millions en France). Malgré l’élan des mouvements MeToo et les annonces gouvernementales successives, la situation n’a pas fondamentalement changé.
Le manque de volonté politique se traduit par une absence de moyens dédiés pour repérer et démanteler les réseaux pédocriminels, comme l’a illustré le volet français de l’affaire Epstein. De plus, la parole des enfants reste largement ignorée, un constat qui persiste depuis l’affaire Dutroux. Faute de formation suffisante pour traiter les violences sexuelles, la police et les magistrats continuent parfois de s’appuyer sur le concept d’aliénation parentale — pourtant dépourvu de consensus scientifique —, ce qui contribue à discréditer la parole des mineurs. Résultat : entre 70 % et 86 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite directement par le parquet. Le traumatisme psychologique, la honte, la peur ou l’amnésie traumatique (particulièrement chez les enfants) empêchent les victimes de parler immédiatement. Il faut souvent de très nombreuses années, voire des décennies de thérapie ou de reconstruction à l’âge adulte, pour qu’une parole puisse être portée.

Problème n° 6797

Fusillade survenue au collège Lakanal d’Aubagne en octobre 2026.
Un enfant de 14 ans condamné comme terroriste, mis en examen et incarcéré. Un enfant de 13 ans mis en examen pour complicité de tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste.
N’y a-t-il pas une incongruité ? Rappel : un mineur est soumis à l’autorité parentale.

Problème n° 6750

Augmenter le budget du ministère de la Justice.
La France est dans la moyenne basse du budget par rapport au nombre d’habitants.
Cela pour des décisions plus équitables, plus rapides, pour lutter contre le sentiment d’impunité et pour augmenter le nombre de places en prison.
Il y a bien longtemps que le sursis n’effraie plus les sauvageons modernes.

Problème n° 6502

La justice qui ne s’applique pas, enlèvement de ma fille de 7 ans par sa mère, 7 ans pour la retrouver en France, par le JAF ensuite visite médiatisée puis obligation de respecter mes droits de visite et d’hébergement, le lendemain elle a redéménagé, et introuvable. Des plaintes pour soustraction de mineur, à un parent ayant ses droits, pendant toutes ces années, pensions alimentaires prélevées, aucune sanction, maintenant ma fille a 26 ans, je ne la connais pas, je ne sais pas si elle vit en France, si elle est vivante. Plus de nouvelles depuis.

Problème n° 6429

L’augmentation d’une violence plus précoce et plus aiguë chez certains mineurs, conjuguée à un sentiment d’impunité. Le système judiciaire actuel est perçu comme trop lent ou trop indulgent en raison de l’atténuation de responsabilité liée à l’âge, tandis que certains centres de placement manquent de fermeté et d’efficacité réhabilitative.

Problème n° 6384

Comment ne pas chercher à faire justice soi-même, quand si peu de personnes violant / abusant sexuellement des femmes et des enfants sont condamnées ? Et quand ils sont condamnés, la condamnation est tellement légère que l’individu ressortira et souvent recommencera dans les 5 à 10 ans !
Les plaintes ne sont pas prises au sérieux par les forces de l’ordre et quand elles le sont, ils n’ont ni le temps ni les moyens de procéder aux investigations nécessaires.

Problème n° 6376

On a l’impression que la justice s’intéresse plus aux auteurs de crimes et délits qu’aux victimes. Le manque de moyens et de personnes est manifeste.

Problème n° 6156

Deux problèmes évidents :
L’embolie grandissante du paysage législatif
Le manque de moyens des acteurs de la justice

Problème n° 6065

On se pose la question de savoir s’il faut une nouvelle loi pour faire payer les parents en cas de dégradations causées par leurs enfants.
Mais il y a déjà une loi dans le Code civil ; il suffit de l’appliquer :
En droit français, la responsabilité des parents en cas de dégradation causée par leur enfant mineur est régie par l’article 1242 alinéa 4 du Code civil (anciennement article 1384 alinéa 4).

Le principe de responsabilité

• Responsabilité de plein droit : les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages matériels ou corporels causés par leur enfant mineur habitant avec eux.
• Aucune faute requise : il n’est pas nécessaire de prouver que les parents ont commis une négligence ou un défaut de surveillance. Le simple fait dommageable de l’enfant suffit pour engager leur responsabilité.
• Pas besoin de discernement : l’enfant n’a pas besoin d’être capable de comprendre ses actes (de prouver un discernement) pour que la responsabilité des parents soit engagée.
• Parents séparés : les deux parents restent solidairement responsables s’ils exercent en commun l’autorité parentale, même si l’enfant ne réside pas habituellement chez l’un d’eux.

Problème n° 5956

Un certain nombre d’associations manquent de réponse sur l’interdiction de soins par le combo ivermectine et azithromycine. Des gens soignés (oxygène) mais sans traitement, et donc de nombreux morts que l’on aurait pu éviter. Les ARS ont mené une chasse aux sorcières contre des médecins cherchant des solutions de soins selon leur serment. Les Français ont besoin de réponses sur ce scandale d’État (choix criminel), pour en tirer les conclusions qui s’imposent et pour redonner confiance en leurs institutions.

Problème n° 5856

Justice pour tous! Quelques soit le niveau social et d'influence. Les nantis ne doivent plus être à l'abri des sanctions. Équité parfaite et non à deux niveaux comme la santé, l'éducation...ect.
Tu as l'argent et le pouvoir mais cela ne te protèges pas contre tes méfaits !

Problème n° 5804

Je suis visiteur de prison bénévole dans une maison d’arrêt surpeuplée où les détenus sont 3 par cellule avec un matelas par terre, enfermés 23 h/24 h.
Il s’agit des personnes non jugées et qui, compte tenu des délais de procédures, peuvent rester là plusieurs années.
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a beau alerter les pouvoirs publics sur cette situation et d’autres bien pires (Fresnes…), c’est le statu quo, voire l’inertie. Le code pénal prévoit la punition, la privation de la liberté et la mise à l’écart de la société, il n’est prévu nulle part que ça doive se faire dans les conditions d’indignité, d’insalubrité et de dégradation de l’être humain, quoi qu’il ait commis

Problème n° 5616

Trop de monde en prison,

comme d’autres pays le font, faire participer les condamnés (dans la mesure du possible, du risque) à des activités externes au lieu carcéral :

chantiers environnementaux, paysagers, de sauvegarde
aide aux personnes handicapées,
participation à des projets expérimentaux (travail social)

Redonner le sens du lien social pour aider à changer, évoluer de manière positive et dans le respect de sa personne

Problème n° 5558

Les problèmes sont multiples et il est certain que la justice et la pénitentiaire manquent de moyens. Mais nous avons aussi affaire à une caste de juges très politisée qui ne croit pas en la peine, et a fortiori en la peine de prison. Cette même caste bénéficie d’une irresponsabilité totale : un juge qui commet une faute dans l’exercice de ses fonctions n’est quasiment jamais sanctionné. Les juges ne rendent jamais compte de rien.

Problème n° 5495

Je prends souvent les transports en commun dans ma ville, il n’est pas rare de voir des gamins s’échanger de la drogue, notamment cannabis d’une façon complètement décomplexée. Cela devient exaspérant.

Problème n° 5494

Est-il normal que des délinquants, même mineurs, qui cassent, qui agressent nos forces de l’ordre, une fois arrêtés, s’en sortent souvent après être passés devant la justice avec un simple rappel à la loi ?

Problème n° 5115

Mise sous tutelle de mon père 96 ans, nous sommes que 2 frères qui nous entendons bien, un médecin agréé par les tribunaux est venu constater l’état de santé de notre père et a notifié une mise sous tutelle. Le dossier est au tribunal depuis 7 mois et nous sommes convoqués au mois de novembre ! Sur des dossiers simples comme le nôtre, le juge devrait nous proposer une visio sécurisée, nous demander nos pièces d’identité, et approuver la mise sous tutelle après l’entretien. Avantage : des tribunaux désengorgés !

Problème n° 5100

Aujourd’hui les juges condamnent très peu à une privatisation de liberté des jeunes qui font des petits larcins (vols, menaces, délits routiers, violence sur des femmes…). Je pense qu’il faut créer des établissements de privation de liberté pour des peines courtes < à 2 ans, de constructions légères où les prisonniers auraient juste un bracelet électronique, et devraient exécuter leur peine en sachant que s’ils s’évadent ils iraient dans une vraie prison. Avantage des équipes réduites de surveillants et des prisons qui coûteraient 100 fois moins cher. Des juges qui prononceraient des peines dès les premières infractions, des prisonniers qui n’auraient aucune raison de s’évader car des peines courtes (1, 3, 6 mois)

Problème n° 4955

Condamner une personne ne suffit pas si elle commet de nouveau les mêmes infractions quelques mois après sa sortie. Pourtant, le débat public se concentre souvent sur la peine prononcée davantage que sur ce qui se passe ensuite.

Problème n° 4953

Une personne qui passe plusieurs années en détention sans activité, sans qualification et parfois sans traitement de ses addictions peut ressortir encore plus éloignée de l’emploi et de la société.

Problème n° 4951

La capacité carcérale disponible ne devrait jamais devenir, directement ou indirectement, un critère déterminant pour savoir si une peine de prison peut être effectivement exécutée.

Problème n° 4949

Attendre des mois ou des années pour régler un divorce conflictuel, un litige commercial, une succession, une agression ou un conflit du travail peut bouleverser durablement la vie des personnes concernées.

Problème n° 4947

Une décision de justice perd son sens lorsqu’elle est exécutée très tardivement ou seulement partiellement. Pour la victime comme pour le condamné, la conséquence doit être claire et rapide.

Problème n° 4905

Les délais de la justice sont beaucoup trop longs
en matière commerciale, les peines ne sont souvent pas appliquées

Problème n° 4753

Les personnes condamnées ont des peines (amendes, prison – qu’elles ne font pas –) qui ne sont pas dissuasives et trop éloignées des faits délictueux.

Problème n° 4648

Dans un État de droit, est-il normal d’avoir à financer un avocat de ses propres deniers pour espérer une bonne défense de sa cause ?

Problème n° 4399

Les décisions de justice sont beaucoup trop opaques. Il est incompréhensible de voir autant d’affaires de récidivistes qui n’ont jamais été inquiétés jusqu’à commettre un crime irréparable. Si cela s’explique par des lois trop laxistes, il faut les changer. Si le problème ne vient pas des lois, alors il faut trouver une manière de les faire réellement appliquer.

Problème n° 4357

La seule situation où le juge aux affaires familiales est saisi en moins d’une semaine, c’est quand une femme demande une ordonnance de protection.
Avec les excès que cela peut comporter. J’aimerais aussi que cela puisse s’appliquer à un enfant. Même lors d’une information préoccupante le délai est très long.

Problème n° 4227

En parallèle à une surcharge de travail des forces de l’ordre et de la justice, il y a également une réelle problématique en ce qui concerne leur impunité.
Des enquêtes bâclées, voire déformées, des comptes rendus mensongers, dans un objectif de classer plus rapidement. Des refus de prendre des plaintes.
En justice comme chez les forces de l’ordre, on ne s’encombre pas de complexités s’il faut travailler vite. À moins que le plaignant ait du poids, soit par l’avocat qu’il a payé, soit pour une autre raison.
La justice est profondément inégalitaire, ce qui est un comble.
Et concernant la justification de cette situation par la surcharge de travail de ces deux branches professionnelles, pour faire un comparatif il me semble que les infirmières sont tout aussi débordées. Pour autant, elles n’ont pas le choix que de faire leur travail correctement, sous peine de poursuites.

Problème n° 4126

Il faut protéger nos enfants. Sous la raison de « garder le lien », notre enfance est en danger ainsi que le parent qui essaie de protéger, c’est une honte !!

Problème n° 4004

Les délais d'investigation suite à un dépôt de plainte pour violence et/ou harcellement sont extremement long (1 an min). Cela porte une atteinte grave aux victimes. Au delà du risque que représente l'agresseur, la santé mentale de la victime est également touchée et les répercutions sur la vie au quotidien sont importantes.
Oui des associations existent mais elles ne répondent pas forcement au besoin des victimes.

Problème n° 3944

Délinquance des jeunes : réapprendre le cadre, le collectif et la responsabilité

La délinquance des jeunes, particulièrement masculine, interroge notre capacité à transmettre des limites, à canaliser les pulsions et à donner un cadre structurant. Au nom de la liberté individuelle, nous avons peut-être oublié que l’autorité, la discipline et le sentiment d’appartenance sont aussi essentiels pour se construire.

Le service militaire apportait bien davantage qu’une formation : il réunissait des jeunes de toutes origines et de tous milieux sociaux, les plaçait sur un pied d’égalité et leur transmettait le sens du collectif, la fierté d’appartenir à un pays et de servir une cause commune. Aujourd’hui, alors que les repères collectifs s’effacent, les jeunes cherchent ailleurs des appartenances. Ne devrions-nous pas leur redonner la possibilité de se sentir membres d’une communauté nationale, avec des droits, mais aussi des devoirs ?
comment demander à des jeunes de respecter une société s’ils ne se sentent pas eux-mêmes appartenir à cette société ? Le service pourrait justement leur permettre de retrouver cette place, non seulement en recevant, mais aussi en donnant et en contribuant.

Problème n° 3891

Il n'y a pas un problème particulier qui me concerne personnellement ; c'est plutôt un constat : pourquoi vote-t-on des lois ? Pourquoi élaborons-nous des codes (civil ou autres) si on ne les applique pas ? Les peines sont allégées et souvent même pas appliquées, avec pour conséquence un sentiment d'impunité pour les coupables qui souvent récidivent, la peur des victimes qui croisent chaque jour leur bourreau et des forces de l'ordre découragées de voir libérés ceux qu'elles ont eu tant de mal à arrêter.

La politique de l'indulgence et du pardon a atteint ses limites. Les coupables doivent être punis de peines exemplaires ; ils doivent être incarcérés, sinon le service public de la « justice » doit être débaptisé. Il faut plus de places en prison, et pour cela en construire de nouvelles. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'argent. La France est tellement endettée qu'à quoi bon proposer des solutions aux problèmes puisqu'elles nécessitent inévitablement des ressources financières qu'on n'a pas ? Ce n'est pas à moi de dire au gouvernement comment réduire la dette, surtout que chaque fois qu'il propose des pistes, cela consiste surtout à augmenter les recettes en taxant les Français et non pas à générer des économies sur le fonctionnement des institutions.

Et puis, nos enfants sont ce que nous avons de plus précieux. Nous devons les protéger ; ils sont notre avenir : comment la justice peut-elle laisser en souffrance des dossiers qui concernent des maltraitances faites aux enfants ? Pourquoi en arrive-t-on à laisser libre un violeur d'enfant qui récidive et tue ? Le système judiciaire est responsable de la mort de la petite Liana : a-t-il été sanctionné ?

Problème n° 3826

Les jugements de divorce imposent presque systématiquement que les frais exceptionnels (frais de santé restant à charge, études supérieures) soient partagés pour moitié « d'un commun accord ». Dans le cadre de violences intrafamiliales, cette clause inapplicable donne un droit de veto et un outil d'emprise financière permanent au parent violent.

Mon témoignage : mon ex-conjoint a été définitivement condamné au pénal pour violences graves sur nos enfants. Il refuse tout dialogue et je dois passer par l'ARIPA et les huissiers pour obtenir la pension de base. Attendre son « accord » pour soigner ou loger nos enfants étudiants est une absurdité totale qui me laisse seule avec 100 % de la charge financière.

Problème n° 3823

Je signale une défaillance systémique de l'État qui maintient les mères isolées sous l'emprise économique de conjoints violents condamnés. Mon ex-mari a été condamné pour violences graves sur nos enfants, mais il continue de m'asphyxier financièrement grâce à l'impunité totale que lui offre la lenteur des procédures civiles.
La procédure a débuté en janvier 2019, et il bloque aujourd'hui délibérément la liquidation de notre maison indivise. Face à son obstruction, la justice civile vient de me fixer une audience de vente forcée pour 2027, repoussant la fin du dossier à 2030, soit 11 ans après notre séparation. Pendant ce temps, je suis contrainte de payer la moitié de la taxe foncière d'un bien dont je suis privée, sans percevoir d'indemnités d'occupation, alors qu'il y vit seul.

Problème n° 3687

Problème du coût élevé pour créer de nouveaux centres de détention dédiés à une population qui coûte déjà très cher à la société.

Problème n° 3667

Pourquoi quand on fait un délit routier , nous sommes pénalisé avec des sanctions établies, et que pour les autre délits, il y a toujours la possibilité de minimiser les peines.
Exemple:
Le mis en cause risque 3 ans de prison et 45000€ d'amande, et un fois jugé il est condamné à 1 ans avec sursis et pas où peu d'amande.
Il faut rétablir et faire appliquer à la les les sanctions indiquées dans les différents codes ' penal, civique..

Problème n° 3327

Nous le voyons aujourd'hui, les manifestants manifestent et c'est leur droit. Ils expriment leurs revendications.
En marge de ces manifestations, des voyous masqués, cagoulés, viennent là pour en découdre, notamment avec les forces de l'ordre. C'est un jeu pour eux. Résultat, ce sont des établissements vandalisés, contraints de fermer. (Ma fille n'a pas pu accéder à son lycée cette semaine. Les absences sont notifiées dans son bulletin, alors qu'elle n'y est pour rien.)
Mais ces jeunes savent que la sanction sera légère, quand elle existe.
Lorsque j'habitais en outre-mer, un dimanche à la plage, un groupe de jeunes arrive. Rien de plus banal a priori. Seulement, 3 sur 4 avaient un bracelet électronique. Je ne connais pas leur situation, ni ce qu'ils perçoivent, mais le bracelet électronique est aujourd'hui une NON-RÉPONSE à la délinquance. Comment voulez-vous y voir une sanction lorsque l'on peut vivre quasi normalement pendant une condamnation ?

Problème n° 3259

Trop de corruption et de magouilles parmi les élus de la République.
Perte de confiance, sentiments d'injustice et d'impunité.

Problème n° 3247

Je souhaite dénoncer une anomalie majeure de notre système judiciaire qui porte directement atteinte au droit des justiciables : l'absence d'impartialité dans le règlement des conflits d'honoraires entre un citoyen et son avocat.

Aujourd'hui, lorsqu'un justiciable conteste une facture manifestement abusive, la loi confie la décision de première instance au Bâtonnier. Or, le Bâtonnier est un avocat, élu par ses pairs au sein d'un même barreau local. Ce fonctionnement institutionnalise un corporatisme inacceptable au détriment du citoyen.

J'en fais actuellement l'amère expérience. Confrontée à un cabinet d'avocats qui a modifié unilatéralement ses tarifs sans aucune convention d'honoraires signée, qui a artificiellement doublé ses heures d'intervention sur ses tableaux comptables, et qui a facturé de simples tâches de secrétariat au tarif plein de 250 € de l'heure, j'ai pu constater les dérives de ce système. Le Bâtonnier a validé l'intégralité de cette facturation aberrante par voie d'ordonnance, et ce, sans même tenir compte de mes observations préalables.

Cette complaisance institutionnelle entre confrères a des conséquences désastreuses à plusieurs niveaux :

Elle valide légalement des pratiques financières abusives.

Elle décourage et épuise financièrement les justiciables de bonne foi, qui finissent souvent par abandonner.

Elle engorge inutilement les Cours d'appel, devant lesquelles les citoyens sont contraints de se tourner pour espérer, enfin, être entendus par un véritable juge impartial.

Problème n° 3052

Mon divorce dure depuis août 2022 et je suis toujours en procédure avec mon ex femme qui fait durer et n'hésite pas à mettre mes filles au milieu du conflit.
Je me rends compte de la défaillance de la justice. Je me considère comme victime et impossible de le faire reconnaître. Cela développe le sentiment d'injustice et d'impunité ambiant.

Problème n° 2976

Des procédures trop longues. Je vis une procédure dans notre immeuble. le jugement a été rendu en décembre 2024 : il obligé à une expertise. En 2 ans il y a eu 1
Visite de l’expert et rien depuis. C’est trop long. C’est nous les « victimes » qui en somment a 10.000€ d’argent versés pour la procédure

Problème n° 2870

Je suis propriétaire d'un bien en location, et je suis victime d impayés de loyer presque 2 ans de procédure , c est trop long et cher de plus il faut s acquitter d une taxe de 50 euros avant de passer au tribunal. Après je vais vendre. Trop compliqué

Problème n° 2591

Notaire honoraire, j’ai passé ma carrière dans le notariat. Président de chambre, formateur, j’ai connu le métier et ses catastrophiques évolutions de l’intérieur comme à travers les réformes que le droit a subies. Spécialiste du droit de la famille, j’ai vu le désarroi de nos concitoyens face à des durées de traitement des dossiers de contentieux qui polluaient une vie. J’ai pu voir également à quel point les erreurs étaient nombreuses dans les actes autant que les décisions, faute à des textes trop ambigus, trop complexes à mettre en œuvre et à des formations inadaptées.

Problème n° 2307

Une justice tellement lente qu'elle produit de nombreuses injustices. Exemple : des salariés qui renoncent à aller aux prud'hommes car cela va leur prendre des années, ce qui empêche de tourner la page et d'avancer. Des employeurs jouent là-dessus.

Problème n° 2219

Justice : le manque de moyens n'explique pas tout

Les dysfonctionnements de la justice sont-ils uniquement une question de moyens ?

Lorsque l'on évoque les dysfonctionnements de la justice, le manque de magistrats, de greffiers et de moyens financiers est régulièrement avancé.
C'est une réalité qu'il faut prendre en compte. Mais elle ne peut expliquer toutes les situations.
Que se passe-t-il lorsqu'un justiciable considère que le problème réside dans la décision elle-même, l'exploitation des éléments du dossier ou l'absence de prise en compte de faits pourtant documentés ?
Quels mécanismes permettent alors d'analyser le dysfonctionnement, au-delà des seules voies de recours ?
Une réflexion devrait être engagée sur l'évaluation des décisions et des pratiques judiciaires, tout en préservant évidemment l'indépendance indispensable des magistrats.
L'indépendance de la justice et son obligation de rendre compte de son fonctionnement ne devraient pas être contradictoires.

Problème n° 2217

Hommes victimes : créer une véritable prise en charge adaptée

Violences conjugales : où va un homme lorsqu'il est victime ?

Un homme victime de violences conjugales doit pouvoir être écouté, protégé et accompagné avec la même exigence que toute autre victime.
Pourtant, les dispositifs spécifiquement identifiés pour les hommes restent peu visibles et les victimes peuvent éprouver des difficultés à se reconnaître elles-mêmes comme telles ou à demander de l'aide.
Il faudrait développer des points d'accueil clairement identifiés, des professionnels formés, des solutions d'hébergement adaptées et une communication publique mentionnant explicitement les hommes victimes.
Il ne s'agit pas d'opposer les femmes et les hommes victimes.
Une victime reste une victime, quel que soit son genre.

Problème n° 1579

Bonjour
J'ai l'impression que les jeunes peuvent faire à peu près n'importe quoi sans conséquences.
À mon avis, les lois existent déjà pour impliquer pénalement et financièrement les parents.

Problème n° 1314Avec des chiffres

La lenteur et l’arrogance de la justice. Son manque d’action sur la pedophilie où les affaires sont tranquillement enterrées et les réseaux non démantelés. Son agressivité vis à vis des « petits » et son laxisme vis à vis des puissants. Son alignement avec les intérêts du pouvoir avec des procès baillons vis à vis des opposants. Son refus de traiter l’affaire Epstein. Son refus de traiter l’affaire Covid.

Problème n° 809

L'émission est animée par Julien Courbet depuis des années sur RTL.
Arnac lande, le pays où les arnaqueurs ont la belle vie sans que la justice ne les inquiète vraiment.

Une SARL, EURL… en dépôt de bilan après vous avoir pris un acompte de 20 000 € ou ayant fait des malfaçons ???
Bon courage pour vous en sortir, le système est à revoir.

Problème n° 751

L'indépendance et l'impartialité de la justice exigent que le citoyen puisse avoir confiance dans un magistrat, indépendamment de ses convictions personnelles.

Or, les magistrats disposent aujourd'hui d'un droit syndical et leurs organisations peuvent intervenir publiquement dans le débat sur la justice et son fonctionnement. Parallèlement, leur statut leur impose déjà un devoir particulier de réserve : les manifestations politiques incompatibles avec leurs fonctions sont interdites et leur expression publique ne doit pas nuire à l'exercice impartial de leurs fonctions ni à l'indépendance de la justice.

Il existe donc une tension entre l'exercice d'une fonction qui doit apparaître strictement impartiale et l'appartenance à des organisations syndicales susceptibles de prendre publiquement position sur des questions politiques, sociales ou judiciaires.

Problème n° 744

Dans certains sinistres, le système d'assurance peut conduire à une succession d'expertises, de contre-expertises et de devis destinés à déterminer le montant d'un dommage, sans garantir que les sommes finalement versées soient effectivement consacrées à sa réparation.
Cette mécanique favorise les conflits sur le montant de l'indemnisation plutôt que la recherche de la solution technique nécessaire pour réparer le dommage.
Elle mobilise des assureurs, experts, avocats, entreprises et parfois les tribunaux pendant des mois ou des années, avec des coûts considérables qui sont finalement supportés collectivement par les assurés.
Elle peut également favoriser la production de devis de circonstance dont la fonction principale devient de justifier une indemnité plutôt que de préparer des travaux réellement destinés à être exécutés.

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