Problème n° 251

Une analyse des différents codes (civil, pénal...) ne pourrait-elle pas être réalisée, de manière à abroger les lois d'un autre temps, à alléger et ainsi à aller à l'essentiel ? Et surtout, plutôt que d'en créer de nouvelles, faire en sorte que les lois existantes soient appliquées. Que l'on donne aux forces de l'ordre et aux juges les moyens d'appliquer les lois et les sanctions. Plus largement, que, d'une manière ou d'une autre, un délinquant paye son délit à la société par une peine de prison, un sursis, un bracelet, des travaux d'intérêt général, mais aussi financièrement. Ce n'est pas à la société de payer pour réparer des biens dont elle s'est déjà acquittée. Faire payer les dommages causés pourrait, je pense, être plus dissuasif.

Imposer le travail d'intérêt général (TIG) à tous les détenus (hors peine pour crimes ou délits) pour qu'ils contribuent au bon fonctionnement de notre pays : nettoyage et entretien des bords de routes, ronds-points, débroussaillage dans les milieux à fort risque d'incendie, appui logistique aux pompiers pendant l'été, aide aux agriculteurs (viticulteurs, arboriculteurs/maraîchers qui peinent à trouver de la main-d'œuvre, etc.), rénovation du patrimoine (châteaux, jardins classés, églises, monuments historiques…).

Ceci leur permettrait de se rendre utiles à la société et, potentiellement, de donner une perspective nouvelle à ces personnes souvent perdues, tout en permettant de désengorger les prisons !

Il est temps de renforcer les sanctions contre les casseurs et les auteurs de violences lors des manifestations.

Une personne qui dissimule volontairement son visage sous une cagoule lors d’une manifestation, sans motif légitime, devrait faire l’objet d’une présomption d’intention violente et d’une amende minimale de 100 €.

En cas de récidive, la sanction serait renforcée : 100 € d’amende, auxquels s’ajouteraient 10 % des revenus mensuels du foyer fiscal et la suspension des aides sociales pendant un mois.

À chaque nouvelle récidive, ces sanctions seraient doublées afin de garantir une réponse réellement dissuasive.

Enfin, concernant les pillages de commerces, les technologies de géolocalisation des téléphones pourraient être utilisées, sous contrôle judiciaire, pour identifier les personnes présentes dans les établissements vandalisés. Ces éléments permettraient d’engager systématiquement des poursuites contre les auteurs identifiés, sans dispenser d’établir leur responsabilité individuelle.

Le droit de manifester pacifiquement doit être protégé, mais il ne doit pas servir de couverture à la violence, au vandalisme et au pillage.

Juger immédiatement les casseurs pris sur le fait qui sont en garde à vue. Faire payer une amende, les mettre en prison. Des casseurs qui n’ont rien d’autre à faire de leurs journées sont-ils solvables ?

Les condamner à nettoyer, à réparer, à reconstruire de leurs mains sous bonne garde les lieux vandalisés jusqu’à ce qu’ils remboursent leur dette. Les former pour ce travail et, une fois leur travail d’intérêt général fini, les faire travailler avec retenue sur salaire jusqu’à 50 ans dans ce métier.

Une peine minimale de travaux d’intérêt général même à ceux qui peuvent payer une amende importante.

En cas d’erreur judiciaire, payer les heures de travail effectuées avec certificat de travail, aides pour trouver un travail et un logement.

Il faut des peines qui dissuadent. Il faut aussi beaucoup plus de prévention : utiliser l’armée pour surveiller et protéger les bâtiments administratifs et les rues commerçantes.

Les médias doivent informer aussi. Qui sont ces casseurs ? Leurs professions ou études, leur éventuelle appartenance à des mouvements politiques ou organisations, casier judiciaire, nationalité, situation familiale.

Certaines personnes ont tendance à dire qu’il faut leur couper les aides, mais ce ne sont probablement pas tous des gens qui touchent des aides. Pour les étudiants du privé venus casser un établissement public, les gens qui travaillent et qui cassent, certains ont peut-être de bons salaires. Des casseurs ont même été filmés qui se retranchent derrière les CRS. Tous n’ont pas d’aides mais doivent payer les dégâts (toute leur vie s’il le faut avec une retenue sur salaire) et faire un travail d’intérêt général pour réparer. Bien sûr, suppression des aides pour ceux qui en ont.

En prévention, il faudrait une plate-forme française du ministère de l’Intérieur pour signaler tous les appels à la haine et à la destruction sur les réseaux sociaux. Ainsi pour protéger les jeunes qui sont facilement influençables, les parents pourraient leur demander de leur montrer les messages et les images et chacun devrait faire un signalement, ce qui permettrait de mettre des renforts avant l’arrivée des casseurs.

Aucune information ne nous est donnée sur les profils des casseurs qui ont été arrêtés. Ce serait pourtant intéressant de le savoir. Il y a des profils qui font de nombreux titres dans les médias et pas d’autres. Pourtant ils sont tous aussi nuisibles les uns que les autres.

La réponse aux casseurs doit être ferme.

En complément de la solution 2233 qui commence par « Imposer le travail d’intérêt général (TIG) à tous les détenus (hors peine pour crimes ou délits) ».

Pour les peines de crimes et délits, je propose des usines où l’on ferait travailler ces personnes sous haute surveillance.

Avec les mêmes droits que les salariés, pas d’esclavage, leur travail en échange d’être logés et nourris et un peu d’argent de poche pour acheter le surplus utile (livres, abonnement smartphone, vêtements…).

Dans la solution 653 est évoquée la suspension des aides sociales. Tous les délinquants et les casseurs n’ont pas d’aides sociales, par exemple les 2 étudiants du privé venus casser un établissement public. On voit même sur des vidéos des policiers casser. Une peine financière doit exister aussi pour ceux qui n’ont pas d’aides.

Le problème le plus important est que les forces de l’ordre ne sont pas arrivées suffisamment tôt sur place pour arrêter les vrais casseurs et pilleurs la plupart du temps. Ce sont les voleurs qui sont entrés ensuite qui se sont fait arrêter. Bien sûr il faut les punir et leur faire payer les articles volés et une amende. Il faudrait identifier les vrais casseurs que l’on voit cagoulés sur les vidéos et leur faire tout reconstruire de leurs mains. S’ils apprennent le métier, ils pourront aussi s’occuper d’isoler les établissements scolaires, de mettre des volets et d’y installer la clim. Encore faudrait-il les arrêter.