L'octroi de mer est une solution aberrante de fiscalité réservée aux Outre-mer et maintient le coût de la vie largement au-delà des capacités réelles de création de richesses de ces territoires. Toutes les importations de biens, même à titre privé et par courrier, se voient soumises à des déclarations en douane kafkaïennes où tout objet, même d'occasion, peut être soumis à une seconde fiscalité après la métropole. Cet octroi de mer et ses règles opaques engendrent des situations de monopole sur des biens que se partagent des oligarchies ultramarines, encourageant les sentiments sécessionnistes. Par le coût de la vie engendré par ce système, l'État est poussé à une création de richesse artificielle en versant une prime d'affectation en Outre-mer aux fonctionnaires et agents de la fonction publique. Cela tire artificiellement les prix de l'immobilier et des biens de consommation vers des niveaux insupportables, là où demeure tant de pauvreté.
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 3878
3 solutions proposées
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Mettre un terme à la féodalité. L’octroi de mer est une rémanence coloniale, pour le bénéfice d’une minorité, et crée un sentiment que les Français d’outre-mer sont des Français de seconde zone. Cette fiscalité hors de toute justice sociale nourrit les discours de séditieux, pour le plus grand bonheur des comptables de l’État qui n’aiment pas la France et méprisent ces territoires coûteux dont ils ne veulent guère développer le potentiel.
Supprimer simplement l’octroi, son objet était de donner des financements aux collectivités territoriales. En métropole, les collectivités territoriales n’ont pas la manne de cet octroi.
Dans ce cas, pas de raison de prime d’affectation.
Tous les départements seraient sur les mêmes critères.
Les frais de transport sont très chers, n’ont pas besoin de surenchère due à l’octroi, d’autant que le fret est contrôlé, géré par quasiment un seul béké.
Les prix sont excessifs et la loi de concurrence n’est pas appliquée. C’est inadmissible.
Il faut arrêter ce monopole illégal.
Pour que la population ne se sente pas de deuxième zone, il faut être sur les mêmes bases : plus d’octroi, et que la concurrence soit réelle.
L’objectif principal de l’octroi de mer est de générer des revenus pour les communes et les régions des DOM. Certes, cette taxe peut paraître « injuste » et peut-être faudrait-il trouver des aménagements compte tenu de l’augmentation du coût de la vie et des difficultés rencontrées quotidiennement par les Guyanais. Néanmoins, le problème reste qu’il faudrait dynamiser le secteur de la production ou trouver des filières d’approvisionnement plus courtes afin de moins importer…
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