Problème n° 6429

1. Faut-il remettre en cause l’« excuse de minorité » et durcir les peines ?
Levée ou aménagement de l’excuse de minorité : permettre aux juges de lever l’excuse de minorité dès 16 ans (ou 14 ans pour les crimes et délits très graves avec récidive) afin d’appliquer des peines comparables à celles des majeurs.
Sanctions pénales immédiates : mettre en place des comparutions immédiates pour les mineurs délinquants d’au moins 16 ans pour casser l’effet de temporisation judiciaire.
Peines d’incarcération adaptées : assumer l’isolement fermement exécuté pour les profils ultra-violents ou multirécidivistes afin de protéger la société.

2. Les centres encadrés par l’armée ou le service militaire sont-ils une solution ?
Création d’établissements de discipline renforcée (inspiration militaire) : proposer un placement sous encadrement militaire ou de personnels spécialisés en discipline stricte pour les jeunes délinquants, axé sur le redressement, le sport, l’apprentissage du respect et le réveil civique.
Alternative à la prison classique : utiliser ce cadre pour sortir le jeune de son milieu criminogène tout en évitant l’effet « école du crime » des prisons ordinaires.
Chantiers d’utilité publique de rupture : imposer des stages intensifs d’intérêt général fermement encadrés pour responsabiliser dès le premier acte grave.

3. Comment responsabiliser les familles et réformer le suivi ?
Responsabilité civile et financière des parents : suspendre ou conditionner certaines allocations familiales en cas de manquement grave aux devoirs de surveillance ou de non-respect des mesures éducatives ordonnées par le juge.
Refonte des centres éducatifs fermés (CEF) : sécuriser les structures existantes pour empêcher les fugues et instaurer un règlement d’intérieur rigoureux et sanctionné en cas de dérapage.
Suivi post-sanction obligatoire : assurer un accompagnement strict à la sortie (formation, insertion professionnelle) pour éviter la récidive.