Problème n° 2307

L’engorgement des conseils de prud’hommes et des pôles sociaux des cours d’appel n’est plus à démontrer. Nous sommes actuellement sur une moyenne de 17 mois devant le conseil de prud’hommes pour obtenir une décision du bureau de jugement, délai porté à 32 mois en cas de départage. À cela s’ajoutent encore 25 mois en appel pour les contentieux liés à la rupture du contrat de travail (statistiques 2014 du SSER).

Trois solutions sont perceptibles :
- Augmenter les moyens de la justice afin de permettre une démultiplication des audiences devant les conseils de prud’hommes ainsi qu’un renforcement des moyens, notamment humains, dont disposent les magistrats des cours d’appel.
- Supprimer le passage devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO), lorsque les parties en font conjointement la demande (absence de volonté de concilier), afin de leur permettre d’accéder directement au bureau de jugement et ainsi d’accélérer la procédure lorsqu’une tentative de conciliation apparaît d’emblée inutile.
- Augmenter et renforcer les moyens consacrés à la formation des conseillers prud’homaux, afin d’éviter certaines décisions « écueils », entachées d’erreurs de droit qui auraient pu être évitées dès la première instance. Une meilleure formation permettrait ainsi de limiter les hypothèses dans lesquelles les parties sont incitées à interjeter appel sur ces seuls fondements.

Solution ambivalente :
- Supprimer les conseillers prud’homaux et les remplacer par des magistrats professionnels, afin notamment d’éviter les renvois en départage et les délais supplémentaires qui en résultent. Une telle solution induirait néanmoins la perte, au moins partielle, du côté « terrain » qui caractérise la juridiction prud’homale et de la connaissance concrète du milieu professionnel privé dont disposent les conseillers prud’homaux. Cette connaissance serait nécessairement moins présente chez des magistrats professionnels, membres de la fonction publique, notamment lorsqu’il s’agit d’appréhender les réalités de certains secteurs très spécifiques, comme ceux du commerce, de l’industrie ou encore du secteur agricole.

Solution déconseillée :
- Supprimer l’oralité de la procédure. Celle-ci permet au justiciable, d’autant plus à l’ère du développement de l’intelligence artificielle, de pouvoir s’exprimer directement devant son juge, de se reconnaître dans la procédure qui le concerne et de se sentir effectivement écouté et considéré par la justice. La recherche d’une plus grande efficacité procédurale ne doit pas conduire à supprimer ce lien direct entre le justiciable et ceux qui sont chargés de trancher son litige.