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Cahier de doléances · Justice

Problème n° 4004

Les délais d'investigation suite à un dépôt de plainte pour violence et/ou harcellement sont extremement long (1 an min). Cela porte une atteinte grave aux victimes. Au delà du risque que représente l'agresseur, la santé mentale de la victime est également touchée et les répercutions sur la vie au quotidien sont importantes.
Oui des associations existent mais elles ne répondent pas forcement au besoin des victimes.

Depuis Essonne (91) · 11 octobre

1 solution proposée

Solution n° 4873Niveau : État

Constat juste, et souvent vécu comme une seconde violence. Après avoir trouvé le courage de porter plainte, la victime attend, parfois plus d’un an, sans nouvelles, alors que l’auteur reste libre et parfois proche. Pendant ce temps, l’angoisse s’installe, la santé se dégrade, et beaucoup finissent par renoncer. Une justice trop lente n’est plus une protection. Voici quelques pistes de travail proposées.

Plus d’enquêteurs et de magistrats. Les délais viennent d’abord d’un manque de moyens humains. Piste proposée : une loi de programmation pluriannuelle qui recrute massivement policiers, gendarmes, magistrats et greffiers, avec des moyens garantis dans la durée et non remis en cause chaque année.

Des équipes spécialisées sur les violences. Piste proposée : créer dans les commissariats des unités permanentes dédiées aux violences intrafamiliales et au harcèlement, avec des enquêteurs formés à l’accueil des victimes et au traitement rapide de ces dossiers.

Libérer du temps pour enquêter. Pistes proposées :
permettre le dépôt de plainte en ligne pour les infractions simples, afin que policiers et gendarmes consacrent leur temps aux enquêtes plutôt qu’aux procédures ;

numériser entièrement les échanges entre police et justice et supprimer les actes redondants, pour réduire les délais de traitement.

Protéger la victime sans attendre la fin de l’enquête. Pistes proposées : davantage de bracelets anti-rapprochement, pour éloigner l’auteur dès que le danger est établi ;

des places d’hébergement d’urgence supplémentaires, pour que la victime puisse se mettre à l’abri immédiatement.

Accompagner la victime dans la durée. Le préjudice ne s’arrête pas aux faits. Piste proposée : un soutien psychologique pris en charge pour les victimes dès le dépôt de plainte, pour qu’elles ne restent pas seules pendant la procédure.

Fil conducteur : une victime qui porte plainte doit être protégée tout de suite, suivie tout au long de la procédure et entendue dans un délai raisonnable.

Depuis Hauts-de-Seine (92) · 14 octobre

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