Problème n° 1402

Créer 3 prisons supplémentaires dans les départements les plus pauvres afin de créer également de l emploi.
Mettre des brouilleurs de telephone dans chaque prisons.
Ne plus transférer les détenus pour qu ils essaient de s evader, faire des vidéoconférence avec avocat , juges ou famille.

1 infraction = 1 réponse
Lorsque les faits sont établis et que leur auteur est identifié, le parquet peut classer l’affaire pour inopportunité des poursuites. Ces classements augmentent : les affaires classées en raison d’un préjudice ou d’un trouble considéré comme peu important concernaient 73 532 auteurs en 2023 contre 51 298 en 2022.
Ces classements risquent de produire plusieurs effets :
un sentiment d’impunité chez l’auteur, qui peut y voir une absence de conséquence,
un sentiment d’injustice chez la victime et pour la société,
un découragement des forces de l’ordre dont le travail n’aboutit à aucune sanction,
le coût pour la société d’une enquête et d’une procédure menées jusqu’au classement sans réponse effective.
La prison n’est sans doute pas une réponse adaptée à ces faits, et les établissements sont engorgés tout comme les tribunaux.
Pourquoi ne pas recourir davantage au travail d’intérêt général, qui reste marginal : il représentait 3 % des peines en 2021.
Le nombre de postes d’accueil est insuffisant, ce que le ministère reconnaît lui-même parmi les difficultés de mise en œuvre.
Pourtant le TIG permettrait d’exécuter la sanction de façon utile et constructive.
Ces auteurs sont souvent des personnes en situation de précarité, peu qualifiées et éloignées de l’emploi, alors que de nombreux postes restent non pourvus : aides à domicile, aides-soignants, agents d’entretien, jardiniers, personnel de salle et de cuisine…
Dispositif proposé :
Toute infraction établie appelle une réponse pénale, dont le TIG peut être la forme, par composition pénale ou alternative aux poursuites,
Les structures du secteur privé peuvent devenir habilitées à accueillir des TIG, par convention avec le SPIP,
Une partie des heures est consacrée à l’accompagnement vers l’emploi et la formation,
Une filière formatrice, voire diplômante, est organisée avec les associations, avec un tuteur ou mentor désigné pour chaque personne,
Des garde-fous sont posés : pas de substitution à un emploi salarié, couverture accident du travail, accord de la personne,
L’ATIGIP suit des indicateurs (taux d’exécution, retour à l’emploi), avec évaluation à trois ans.