Problème n° 83

La France est pourvue des différentes juridictions qui adressent tous types de différends, délits et crimes de l’enfance, de l’adolescence et des adultes.
J’ai 72 ans, issu d’un petit village de Touraine.
À l’époque, le poids social du village et la proximité des gendarmes, du garde champêtre, l’autorité du maire et de l’instituteur permettaient de régler, souvent à l’amiable et sans autre procédure, les différends de voisinage, les problèmes de comportement social, les « bêtises » des ados ou les « bourre-pifs » de la rue ou dans la cour d’école.
Par ailleurs les notions de respect et d’autorité étaient plus partagées et si elles n’étaient pas inculquées par nos parents, elles l’étaient par nos instituteurs ou référents religieux.
Les réseaux n’existaient pas, et le poids de l’immigration n’était pas perçu comme un problème social (même si la peur des autres poussait à des réflexes identitaires).
La drogue restait confinée dans certains milieux circonscrits… et inexistante dans nos villages.
Pour faire face aujourd’hui à la lourdeur d’une justice incomprise, je suggère les directions suivantes (non exhaustives et en toute humilité).
1) Retour à la prévention, respect et autorité pour la liberté de bien vivre pour tous ! :
a) Une autorité rétablie des enseignants, dès le plus jeune âge, avec justice mais sans faiblesse dans les collèges et lycées.
Cela passe par des enseignants mieux formés et notamment tutorés en début de carrière par des collègues séniors et reconnus (grade et salaires),
L’autorité et le respect de l’enseignant sont renforcés si son savoir est solide. Il faut revenir donc à des certifications sérieuses des enseignants.
Pour pouvoir redonner l’envie d’être enseignants ou encadrants (CPE…), il faut revaloriser drastiquement ces métiers par un salaire de base attrayant et par une valorisation individuelle des résultats. Ce verrou doit être discuté avec les syndicats
b) Des forces de police ou de gendarmerie de proximité, qui connaissent la population de leur secteur (quartiers, villages…), appuyées par l’autorité du maire… du type de celles supprimées par N. Sarkozy : gérer les différends avant que les situations ne s’enveniment, discuter et s’intéresser aux jeunes, se concerter avec les territoires voisins, les faire se parler, conseiller les parents avant de remonter plus haut.
c) Beaucoup plus de fermeté pour les familles déviantes qui sont souvent identifiées dans les quartiers (ou les villages) mais qui continuent d’abîmer la vie de tous : travaux d’intérêt commun… plus que des amendes
2) Des lois plus simples, compréhensibles, et dont les principes à respecter sont formalisés dans un préambule qui fasse donc loi par lui-même.
Il faudrait donc que des comités constitués d’experts et de citoyens et logiquement des législateurs (députés et sénateurs) travaillent en permanence sur la validité (obsolescence), la simplification de la loi et de ses interactions avec d’autres textes.
C’est un chantier énorme que nos politiques devront donc prioriser.
3) Des moyens en ressources humaines et en outils
a) Revenir à des taux de ressources humaines versus la population au moins à la hauteur de la moyenne européenne… donc un budget renforcé par étapes !
b) Des outils informatiques modernes pour les tâches administratives, et pour des communications agiles, rapides et priorisées selon la gravité et l’urgence (violence aux femmes, aux enfants…) entre les services, chambres, départements… donc encore un budget renforcé par étapes !
c) Le sens du service rendu aux citoyens : transparence sans passe-droits et une valorisation des personnels impliqués et efficaces… Tirer nos fonctionnaires vers le haut en les valorisant, mais aussi en les sanctionnant.
4) Des instructions plus rapides (je n’ai pas de recettes car je ne suis pas juriste…), et surtout quand les faits sont avérés et constatés sans aucun doute, une sanction plus rapide si ce n’est immédiate et adaptée pour punir mais aussi éduquer (une priorité pour les jeunes)
Doit-on parler de présomption d’innocence pour des cas complètement indiscutables ?
5) S’attaquer à la drogue : c’est un sujet connexe mais important pour la sécurité de tous et qui encombre notre police et notre justice.
Sujet à développer par ailleurs, mais ma priorité serait de s’attaquer aux consommateurs pour assécher le marché.
- Au travers de grandes campagnes antidrogue du type de celles qu’on a faites avec un certain succès sur le tabac et l’alcool,
- Des sanctions plus graves aux contrevenants consommateurs,
- Mais aussi la légalisation et la mise sous contrôle de drogues « douces » dont il faudrait maîtriser l’usage ? Sujet controversé et délicat !
Je ne peux pas me passer d’évoquer aussi toute l’attention qu’il faut apporter à notre jeunesse pour lui permettre de se projeter et de rêver !

Il faut probablement simplifier le droit Français, l'écrire dans une langue compréhensible partoutle monde.
Pourquoi ne pas autoriser chacun à faire appel à la justice, ou se défendre sans avoir recours àun avocat. La lenteur judiciaire accompagnée de son coût prohibitif laisse un très grand nombre de citoyens hors de la justice.
Il faut investir dans notre justice, et fixer un délai maximum pour les procédures, surtout les plus simples. Moderniser notre justice, recruter davantage deperonnel judiciaire et l'utilisation de l'IA doit permettre de traiter les cas dans un temps acceptable.

- Abaisser l’âge de la minorité judiciaire à 16 ans
- Créer un tribunal spécial pour les petits délits, composé d’un juge professionnel, d’un avocat, d’un professeur, de deux parents. Ce tribunal ne prononce pas de peine de prison mais identifie une peine adaptée (TIG, stage en association ou en entreprise ou au sein d’une commune) et a obligation de se prononcer dans les 3 mois qui suivent le délit
- Obligation pour mairies, entreprises et associations d’accueillir les stagiaires

Les juges sont là pour faire appliquer les lois. Nous devons modifier les lois pour que la justice possède les outils appropriés aux incivilités, dégradations et autres délits causés par des mineurs, notamment (mais pas que). Quand je vois que des casseurs de mobilier urbain, des incendiaires, des pilleurs… s'en sortent juste avec un APP (avertissement pénal probatoire), j'ai du mal à comprendre. Il faudrait faire passer en urgence une loi « casseur-payeur », impliquer les responsables (notamment les parents) et durcir les peines (des peines dissuasives, exemplaires). Maintenant, il faudrait aussi que les juges ne soient plus syndiqués (et on sait d'où peut venir l'influence), car c'est une source de discorde et surtout de mise en cause de leur impartialité. Parmi les peines possibles, plutôt que des petits travaux d'intérêt général, qui sont peu ou pas faits, ne faudrait-il pas obliger ces « sauvageons » à faire une période de service militaire pour apprendre ou réapprendre l'ordre, la discipline, la rigueur !

En réponse directe au poste et aux autres réponses : on ne parle pas seulement de justice pénale.
Que ce soit du tribunal administratif, de police, civil, pénal, bref, tout est bcp trop long !
Dans mon entourage, le JAF met des mois à répondre, et les jugements ne sont pas suivis sans recours possible que de repasser devant le JAF. Personnellement : une affaire civile qui traîne depuis déjà 3 ans pour un truc ridicule qui pourrait être statué en 2 h (je schématise à peine).
Bref, on a besoin de juges, de greffiers, assistants juridiques, administratifs… toutes les populations et métiers que l’on trouve dans un tribunal. Cela permettra d’apporter de la fluidité aux cas traités, et de permettre aux magistrats d’être moins surchargés.
Quand on sait que dans l’affaire Lyahna, on a perdu 1 mois car personne n’était à l’ouverture du courrier, c’est proprement scandaleux. On ne parle même pas de compétence juridique (peut-être en faut-il ?) mais il y a des besoins d’un côté, et des chômeurs de l’autre. Que fait Pôle emploi ?

PS : il y a un professeur d’université qui, peu de temps après la « réforme » du droit du travail lancée par Sarkozy, a proposé de conserver l’équivalent de notre droit avec bcp d’articles. C’est une piste très sérieuse selon moi qui pourrait être appliquée dans différents domaines.
Et il ne faut pas oublier que la spécialité de la France est de créer des normes pour faire appliquer les directives européennes, notre droit va finir par s’étouffer car avec l’ajout systématique de règles, chacun va finir par en contredire une autre. Sans parler du prix des fonctionnaires dont le travail de rédiger des cahiers des charges. On pourrait transférer des personnes à des travaux avec de meilleures valeurs ajoutées : suivre les dossiers, accueillir les contribuables, contribuer aux enquêtes, ce ne sont pas les idées qui manquent (la police aussi est débordée).

Réformer la loi afin que les peines prononcées soient effectuées jusqu’au bout : plus de demande de remise en liberté à la moitié de la peine : 10 de réclusion prononcés = 10 ans de réclusion exécutés… car que dire aux parents d’un enfant violé ou tué alors que l’auteur des faits, déjà condamné, est sorti à la moitié de sa peine. S’il avait effectué sa peine jusqu’au bout, cet enfant aurait été épargné.

Rétablir, dans les banlieues les encadrements de proximité, ce qui auparavant était nommé « les grands frères » et peut-être arrêter les concentrations de populations « difficiles » ce sont des ghettos où prolifèrent les délinquants
privilégier, pour les petits délinquants, en peines, les travaux d’intérêt général

Tous ceux qui ont élevé des enfants savent bien que pris la main dans le pot de confiture, une sanction n’a aucun sens. J’ai lu récemment que c’était pareil pour les animaux. La sanction doit suivre rapidement. Pourquoi ne pas prioriser les affaires et particulièrement celles touchant les jeunes ?