Des procédures trop longues. Je vis une procédure dans notre immeuble. le jugement a été rendu en décembre 2024 : il obligé à une expertise. En 2 ans il y a eu 1
Visite de l’expert et rien depuis. C’est trop long. C’est nous les « victimes » qui en somment a 10.000€ d’argent versés pour la procédure
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 2976
1 solution proposée
Quand la justice demande un document, si les documents ne sont pas fournis dans les 3 mois, alors on clôture.
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