POUR UNE JUSTICE EFFICACE ET EFFICIENTE
Constat
À l’instar de toutes les autres administrations, la justice est lente et procédurière. La crise COVID a révélé que les dossiers des affaires étaient encore sous format papier. De là à penser qu’il existe encore des machines à écrire au sein de l’institution judiciaire, il n’y a qu’un pas.
En outre les délais pour l’organisation des procès sont bien trop longs, les recours et autres procédures de freinage sont malheureusement légion, au bénéfice des avocats qui facturent moult et moult mémoires. C’est à se demander si cette lenteur n’est pas volontairement organisée pour satisfaire les bénéfices financiers de certaines corporations.
Il faut une vraie révolution numérique de simplification et de modernisation de toute cette administration afin que les tâches soient accélérées.
La justice française est en outre encombrée par trop de procédures qui pourraient largement être traitées à d’autres niveaux.
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 4897
2 solutions proposées
Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.
Il convient de développer tout un réseau de conciliateurs en justice afin d’éviter que chaque affaire finisse dans un tribunal.
- Développer les comparutions immédiates. Quand l’affaire est simple et que cela ne nécessite pas d’enquête, faisons simple.
- Arrêtons les moult recours possibles qui encombrent les tribunaux et font finalement le jeu des avocats.
- Interdisons également aux avocats d’être payés en numéraire pour éviter que l’argent acquis illégalement participe au financement de la défense des prévenus. Chacun a le droit à un procès équitable, mais où se situe l’équité quand les coupables sont capables de se payer les meilleurs avocats du pays grâce à de l’argent illicitement acquis (pour lequel ils se trouvent souvent devant la justice) ?
- À l’instar de la fonction publique, développons tout un panel de mesures pour simplifier et accélérer les processus.
En effet, beaucoup de procédures pourraient largement être traitées à d’autres niveaux. Pour mon cas personnel, je subis un dégât des eaux depuis 6 ans. L’expertise a duré 3 ans, le temps pour l’expert d’organiser 2 expertises d’une demi-journée sur site et de faire son rapport, le tout pour la somme de 18 000 euros ! Cette durée est scandaleuse, de même que les frais d’expertise, pour si peu de travail et un rapport remis avec 1 an de retard. La partie adverse a constamment menti et freiné la procédure, malgré toutes les preuves accumulées et confirmées par l’expertise, sans aucune conséquence ni obligation d’agir. Résultat : une procédure engagée au fond qui va encore durer au moins 2 ans, malgré un dossier « béton ».
Mes propositions pour éviter ce genre de situations ubuesques qui encombrent les tribunaux pour rien :
- donner une durée maximum à l’expert judiciaire pour mener son expertise et rendre son rapport
- plafonner les honoraires d’expert : à ce tarif, seules les personnes aisées peuvent payer et demander justice, ce qui n’est pas normal
- rendre les conclusions de l’expert exécutoires dès leur publication, comme si c’était un jugement (l’expert ayant été mandaté par un juge, cela n’est pas contradictoire)
- si la partie jugée responsable n’est pas d’accord, c’est elle qui doit lancer une procédure de contestation auprès du tribunal et à ses frais (il est trop facile de ne rien faire et de laisser à la victime la charge de cette procédure comme c’est le cas actuellement)
J’imagine que beaucoup de personnes vivent des situations similaires pour résoudre des litiges dont les causes sont objectives et simples à déterminer : il faut donc revoir les niveaux de décisions et arrêter de tout ramener au juge. Et si les coupables s’obstinent et veulent quand même aller devant le juge, qu’ils le fassent, mais à leurs frais (ce qui en dissuadera beaucoup).
Proposer une solution à ce problème
Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
Partager cette page
Le lien s’ouvre sans compte et affiche son image sur les réseaux.
