La rupture conventionnelle est un accord entre l’employeur et le salarié, donc elle ne devrait pas ouvrir les mêmes droits qu’un licenciement subi.
En France, elle représente environ 19 % des ouvertures de droits mais un quart des dépenses de l’assurance chômage, soit 9,4 milliards d’euros. La réforme de septembre 2026 a ramené la durée maximale de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, c’est un premier pas, mais on n’a touché ni au délai d’attente ni au montant.
En Allemagne, c’est plus strict : un départ amiable sans motif sérieux entraîne en général 12 semaines sans allocation, et ces semaines sont définitivement perdues sur la durée des droits.
Je propose une solution entre les deux, un peu plus stricte que la France :
Un délai de carence d’au moins 3 mois avant le début de l’indemnisation, comme en Allemagne.
Une partie de ce délai financée par l’employeur, puisqu’il accepte la rupture et en profite (il évite un licenciement plus coûteux).
Une indemnisation réduite par rapport à un licenciement, en montant ou en durée.
Un maintien des droits complets seulement s’il y a un projet réel (formation, reconversion, création d’entreprise), ou un motif légitime (conflit grave, harcèlement, déménagement subi). Sinon, c’est une démission, comme dans la plupart des pays voisins.
L’idée n’est pas de supprimer la rupture conventionnelle, mais d’éviter qu’elle serve d’assurance « départ volontaire » financée par tout le monde.