Pour une véritable liberté de pluriactivité
Pourquoi un micro-entrepreneur ne pourrait-il pas exercer librement plusieurs métiers sous une même structure ?
Faire du ménage chez des particuliers (avec le crédit d’impôt de 50 %), travailler pour des entreprises sans avantage fiscal, proposer du conseil ou encore créer des sites internet : autant d’activités qui pourraient parfaitement coexister.
Aujourd’hui, les règles des services à la personne, notamment la limite de 30 % de chiffre d’affaires hors SAP, freinent cette polyvalence et obligent certains entrepreneurs à renoncer à des compétences ou à multiplier les structures.
Pourquoi ne pas permettre une déclaration distincte de chaque activité, avec une fiscalité adaptée à chacune, sans imposer de telles restrictions ?
Un entrepreneur devrait pouvoir exercer plusieurs métiers sans être pénalisé pour sa polyvalence.
Cahier de doléances · Emploi
Problème n° 9081
1 solution proposée
Autoriser pleinement la pluriactivité au sein d’une même micro-entreprise, sans limitation arbitraire du chiffre d’affaires entre les activités.
Chaque prestation serait déclarée et comptabilisée séparément, avec ses propres règles fiscales et sociales.
Le crédit d’impôt de 50 % resterait réservé aux prestations éligibles de services à la personne, sans s’appliquer aux prestations réalisées pour les entreprises ou aux autres activités.
Permettre également une identification administrative de chaque activité, sans obliger l’entrepreneur à créer plusieurs entreprises.
Simplifions les démarches et laissons les entrepreneurs exercer leurs différents métiers librement, dans le respect des règles propres à chacun.
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