Problème n° 8691

Régulation de la possibilité pour des groupes financiers, non médecins, a fortiori non européens et non français de pouvoir accéder au capital des cabinets libéraux médicaux

Verrouiller le capital de nos cabinets médicaux et vétérinaires pour stopper l’emprise des fonds spéculatifs

Le phénomène décrit ici est une véritable bombe à retardement pour notre souveraineté sanitaire. Quand des cabinets de radiologie, d’analyses ou des cliniques vétérinaires sont rachetés par des fonds de pension anglo-saxons ou australiens, la logique médicale s’efface devant l’obligation de rentabilité financière court-termiste. Les tarifs flambent, les actes superflus se multiplient et l’indépendance du praticien est directement compromise.

Pour stopper cette dérive sans asphyxier nos soignants, il faut agir sur plusieurs leviers concrets :

1. Interdire les montages financiers opaques dans les cabinets de santé
Il faut réformer en profondeur le cadre des sociétés d’exercice libéral (SEL). Aujourd’hui, des montages juridiques permettent à des actionnaires non-médecins de contourner la loi via des actions spécifiques ou des pactes d’associés. La règle doit redevenir intangible : 100 % des droits de vote et de décision opérationnelle doivent impérativement appartenir aux praticiens exerçant effectivement au sein de la structure. La santé ne peut pas être gouvernée par des financiers.

2. Bloquer la captation de valeur vers l’étranger
Les bénéfices réalisés sur le soin des Français ou de nos animaux ne doivent pas servir à engraisser des fonds spéculatifs offshore. Il convient d’encadrer strictement la remontée de dividendes vers des holdings extérieures et de soumettre toute entrée au capital d’un cabinet à un agrément renforcé des ordres professionnels et des agences régionales de santé (ARS). Les fonds domiciliés hors de l’Union européenne ou dans des paradis fiscaux doivent être purement et simplement exclus du secteur médical.

3. Proposer une alternative publique pour aider les jeunes soignants à s’installer
Si les professionnels vendent leurs cabinets à des financiers, c’est souvent parce qu’un jeune médecin ou vétérinaire ne peut plus s’endetter seul à hauteur de millions d’euros pour reprendre un plateau technique lourd (IRM, scanners, matériel d’analyse). L’État doit créer un fonds public d’investissement santé (via la Banque des Territoires ou Bpifrance). Ce fonds avancerait les fonds ou proposerait des prêts à taux bonifiés pour permettre aux jeunes praticiens de s’installer sans avoir à se vendre à des fonds prédateurs.

Soigner n’est pas un commerce comme un autre, et nos soignants doivent retrouver leur indépendance de diagnostic face aux impératifs de rentabilité d’actionnaires lointains.