Problème n° 868

Proposer aux ménages une offre d’électricité fondée sur des coûts audités

Je propose une offre de référence accessible aux ménages, dont une grande partie de l’approvisionnement serait contractualisée à long terme à partir des coûts de production français.

Le nucléaire existant constitue un avantage collectif. Son coût complet est évalué par la CRE à environ 60 €/MWh pour 2026-2028, en euros 2026, soit environ 6 centimes par kWh produit. Ce montant ne correspond pas au prix final : il faut aussi financer les réseaux, la fourniture aux bonnes heures, la commercialisation et les taxes.

1. Expérimenter cette offre auprès d’un million de foyers volontaires, avec un objectif de 80 % de leur volume annuel couvert par des contrats de production de long terme. À 4 000 kWh par foyer et par an, cela représente 4 TWh de consommation, dont 3,2 TWh à couvrir durablement. Les besoins horaires et les aléas resteraient explicitement financés.
2. Proposer un contrat de trois ans, avec une formule annuelle de révision connue d’avance, liée aux coûts audités. Rendre distinctes les évolutions de la production, des réseaux et des taxes. La stabilité doit porter sur la méthode de calcul, avec une information compréhensible sur le prix à venir.
3. Préserver les moyens d’entretien, les provisions nécessaires et la rémunération du capital. Organiser l’accès des fournisseurs au dispositif sous contrôle de la CRE, avec obligation de répercuter l’avantage au client et validation européenne du cadre.

Depuis fin 2025, l’ARENH a pris fin ; un mécanisme de redistribution des revenus nucléaires, le VNU, existe depuis 2026. Cette proposition vise donc à améliorer la prévisibilité du prix payé, en articulant les contrats avec ce mécanisme pour éviter toute double compensation.

Après deux ans, publier une comparaison indépendante avec les autres offres : facture totale, stabilité, coût pour les finances publiques et capacité de financement du producteur. Étendre le dispositif si le bilan est favorable. Un prix fondé sur les coûts doit protéger les consommateurs tout en permettant de renouveler la production.

Sortir le nucléaire français du marché européen de l’électricité peut sembler une solution évidente : puisque nous avons financé un parc nucléaire capable de produire à un coût relativement stable, pourquoi accepter que le prix du gaz influence celui de notre électricité ? Mais cette réponse est trop simpliste. Le marché marginal européen a aussi une fonction utile : il permet d’équilibrer en permanence l’offre et la demande et d’organiser les échanges entre pays. Le véritable problème n’est donc pas nécessairement que le nucléaire participe au marché européen, mais que le prix marginal de court terme puisse se répercuter trop fortement sur la rémunération des producteurs et, finalement, sur la facture des consommateurs.

Une autre approche consisterait à renforcer fortement le principe du pollueur-payeur. Les centrales utilisant du gaz, du charbon ou d’autres combustibles fossiles supporteraient un coût carbone beaucoup plus important, proportionnel à leurs émissions. Les recettes ainsi obtenues ne serviraient toutefois pas à subventionner spécifiquement le nucléaire : elles pourraient réduire le coût supporté par les consommateurs d’électricité bas-carbone, qu’elle provienne du nucléaire, de l’hydraulique, de l’éolien ou du solaire. On créerait ainsi un double signal économique : consommer des énergies fossiles deviendrait plus coûteux tandis que s’électrifier avec une production décarbonée deviendrait relativement moins cher.

La solution pourrait donc combiner le marché européen, une tarification forte du carbone et des contrats de long terme ou contrats pour différence garantissant aux producteurs bas-carbone une rémunération correspondant davantage à leurs coûts réels. À court terme, cela protège davantage les factures électriques des fluctuations du gaz et rend les énergies fossiles comparativement plus chères. À moyen terme, cela favorise les pompes à chaleur, les véhicules électriques et l’électrification de l’industrie. À long terme, l’effet recherché est paradoxal : les recettes de la taxation des fossiles diminueront progressivement parce que leur consommation aura elle-même diminué. Le mécanisme aura alors rempli sa fonction en faisant de l’électricité bas-carbone, plutôt que du gaz ou du pétrole, le choix économiquement naturel.

Après avoir marché sur la tête en saucissonnant les fleurons français EDF et GDF, après avoir permis que le prix de notre électricité soit fixé par le prix de production de la centrale la plus coûteuse d’Europe, il est grand temps de regrouper EDF, ENGIE, RTE, ENEDIS, GRDF… mais aussi d’y associer les services des eaux. Il faut recréer un grand service public sur ces sujets et arrêter de se faire mener par le bout du nez par l’Allemagne.

Par exemple, il faut qu’EDF puisse réinvestir 80 % de ses bénéfices dans la recherche et la baisse des prix, comme c’était le cas avant l’ouverture des marchés à la concurrence.

On parle de domaines stratégiques, mais aussi de première nécessité.