Problème n° 7761

Proposition : évaluer la dépense publique selon son coût réel, ses bénéfices à long terme et le coût de l’inaction

Le débat sur la dépense publique se concentre trop souvent sur les sommes engagées, sans prendre suffisamment en compte les économies qu’elles peuvent générer, les bénéfices qu’elles apportent à la collectivité ou les conséquences d’une absence d’intervention.

Or, une dépense publique peut constituer un investissement permettant d’éviter des coûts futurs bien supérieurs à son montant initial. À l’inverse, certaines dépenses peuvent produire des résultats limités au regard des moyens mobilisés.

Je propose que toute dépense publique significative fasse obligatoirement l’objet d’une évaluation transparente, indépendante et régulièrement actualisée, reposant sur trois critères fondamentaux.

1. Le coût réel de l’action

Chaque dépense devrait être évaluée dans sa totalité : investissement initial, fonctionnement, personnel, entretien, financement, conséquences sur la dette et coûts indirects.

L’évaluation devrait également intégrer le coût d’opportunité, c’est-à-dire ce à quoi la collectivité renonce en privilégiant une politique plutôt qu’une autre.

2. Les économies et les bénéfices attendus

Chaque politique publique devrait préciser les économies directes et indirectes qu’elle pourrait engendrer, les dépenses futures qu’elle permettrait d’éviter et les bénéfices économiques, sociaux ou environnementaux attendus.

Ces résultats devraient être accompagnés d’indicateurs mesurables et d’un calendrier permettant d’en vérifier la réalisation.

Il faudrait distinguer les économies démontrées, les estimations fondées sur des données fiables et les bénéfices simplement hypothétiques.

Il conviendrait également de différencier les économies effectivement réalisables dans les budgets publics des bénéfices plus larges pour la société.

3. Le coût de l’inaction

Toute décision de dépense devrait être comparée aux conséquences prévisibles d’une absence d’intervention.

Ne pas investir aujourd’hui dans la prévention sanitaire, l’éducation, l’entretien des infrastructures ou la protection de l’environnement peut entraîner des dépenses futures plus importantes.

Le coût de l’inaction devrait être évalué à partir de plusieurs scénarios, en tenant compte des incertitudes et des solutions alternatives.

Une évaluation indépendante et vérifiable

Les hypothèses, les méthodes de calcul et les résultats devraient être rendus publics dans un format accessible aux citoyens.

Les évaluations devraient présenter des fourchettes lorsque les résultats sont incertains, éviter de comptabiliser plusieurs fois les mêmes bénéfices et distinguer les projections des résultats réellement observés.

À échéances régulières, les résultats obtenus seraient confrontés aux prévisions initiales. Les politiques inefficaces pourraient ainsi être corrigées, réorientées ou abandonnées.

Cette démarche ne devrait pas se limiter aux nouveaux investissements, mais s’appliquer progressivement aux grandes politiques publiques existantes.

Une autre manière de considérer la dépense publique

Il ne s’agit pas d’exiger que chaque dépense soit financièrement rentable. Certaines politiques répondent à des obligations fondamentales de solidarité, de justice ou de service public, dont la valeur ne peut être réduite à un calcul comptable.

Il s’agit de permettre aux citoyens de comprendre non seulement ce que coûte l’action publique, mais aussi ce qu’elle rapporte, ce qu’elle préserve et ce qu’elle évite de dépenser.

Une dépense publique ne devrait jamais être jugée uniquement sur son coût immédiat, mais également sur ses conséquences à long terme et sur le coût de l’inaction.

L’objectif est de passer d’une logique centrée sur les montants dépensés à une véritable évaluation de l’efficacité des choix publics, fondée sur des résultats mesurables, transparents et vérifiables.