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Cahier de doléances · Agriculture

Problème n° 7720

Le premier principe de notre agriculture doit être de nourrir sainement les êtres humains en qualité et quantité suffisantes en leur procurant une santé irréprochable et un bien-être de qualité.

Dans l’agriculture nous constatons plusieurs types de gestion :
• Agriculture intensive : utilisant des intrants (pesticides, engrais chimiques, produits phytosanitaires) sans retenue avec des méthodes de culture tournées vers l’industriel et l’économie en détruisant les sols. (Grandes exploitations, mécanisation imposante)
• Agriculture raisonnée : utilisant faiblement les intrants avec des méthodes de culture orientées vers l’alimentation de qualité et un respect de l’environnement. (Exploitation raisonnable, mécanisation adaptée)
• Agriculture biologique : n’utilisant pas d’intrants avec des méthodes de culture orientées vers une alimentation biologique et une conservation de la qualité de l’environnement en polyculture. (Petite exploitation, mécanisation faible)
Ces trois types ont une influence importante sur la biodiversité nécessaire au développement des plantes, sur la qualité de notre eau, sur notre santé et sur notre alimentation saine et de qualité.

De ces types d’agriculture nous pouvons en déduire 2 types d’agriculteurs :
• Les paysans nourrisseurs
• Les agro-industriels

Ces types d’agriculture et d’agriculteurs se retrouvent dans nos différentes façons de nous alimenter sans pour autant trouver de réelles différences réglementaires et financières.
Les pouvoirs publics ne se servent pas logiquement de cet état de fait pour une prévention de notre santé par leurs agissements à tous les niveaux de l’alimentation.

Depuis Yonne (89) · 24 octobre

1 solution proposée

Solution n° 7721Niveau : État

Abroger la loi d’urgence agricole mise en place par la ministre de l’Agriculture actuelle.
Modifier la Constitution pour rendre obligatoire le phénomène de précaution (article 5 de la Charte de l’environnement), d’atteinte à la vie et la santé humaine. Introduire pleinement la prise de responsabilité pénale d’un membre du gouvernement ou siégeant dans l’une des deux assemblées qui, par ses interventions, relations, projets ou lois, interférerait dans ce cadre.
Mettre en priorité l’avis des scientifiques.
Interdire la prise en compte de tous les rapports émis par les sociétés productrices et les lobbyistes.
Inciter les agriculteurs dans une prise de conscience de l’impact sur la santé en leur garantissant une rémunération à la hauteur du produit fabriqué et de leur imprégnation aux modifications du changement climatique.
La distribution de subventions de la PAC sera fonction du type d’agriculture produite. Un bonus-malus sera appliqué en fonction de critères tels que la surface agricole utilisée (SAU), de l’utilisation d’intrants, la monoculture, le nombre de têtes d’élevage, la détérioration de l’environnement, de toute activité industrielle en parallèle… Ainsi, compte tenu de cette mesure, l’agriculture intensive sera exclue de toute subvention.
Les redevances des agences de l’eau devront tenir compte de ces types également avec une forte augmentation du principe dégradeur-payeur pour financer toutes les mesures nécessaires à la qualité de l’eau et de la biodiversité. Cette mesure entraînera logiquement une baisse des redevances imputables aux abonnés domestiques. (Agence de l’eau Seine-Normandie 2025, pour 100 € de redevances : abonnés domestiques et assimilés = 83,07 €, agriculture et assimilés = 13,71 €, industrie et assimilés = 3,22 €).
Source : Agence de l’eau Seine-Normandie Note d’information sur les redevances CHIFFRES 2025 Édition avril 2026.
Les subventions des agences de l’eau ne seront attribuées que pour des actions ayant un attrait préventif et sur la préservation de la ressource pour des projets touchant l’ensemble des abonnés. Les projets industriels seront examinés sur la préservation de la ressource.
Modifier la loi EGAlim pour rendre plus rémunérateurs les paysans nourrisseurs.
Rendre obligatoire la composition et l’origine exacte de l’alimentation issue de l’agro-industrie (principalement les teneurs en pesticides, le sel et le sucre).
Adapter le niveau de TVA en fonction du produit fourni pour l’alimentation (agriculture, agroalimentaire, restauration).
Garantir la qualité de tous les produits importés par des analyses à leur entrée sur notre territoire (destruction aux frais du producteur et de l’importateur en cas de non-conformité).
Interdire toute production de produit intervenant dans des intrants sur notre territoire.
Réanalyser la toxicité et la fabrication de produits naturels comme le purin d’ortie.

Depuis Yonne (89) · 24 octobre

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