Problème n° 753

Dans un premier temps, on les supprime toutes.
Ensuite, on fait un inventaire de ces niches, une à une, afin de voir s'il est pertinent de les remettre en place et dans quelles conditions.

Les 15 niches fiscales les plus coûteuses
Les estimations du projet de budget 2026 donnent les montants suivants.

Assemblée nationale

Dispositif fiscal Coût estimé en 2026
Crédit d’impôt recherche (CIR) 8,04 Md€
Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile 7,21 Md€
Abattement de 10 % sur les pensions et retraites 4,67 Md€
Exonération partielle de droits de succession pour la transmission d’entreprises (pacte Dutreil) 4,00 Md€
Exonérations liées à l’épargne salariale 2,89 Md€
TVA à 10 % sur certains travaux de logement 2,47 Md€
TVA à 10 % sur la restauration 2,28 Md€
Exonération des heures supplémentaires 2,25 Md€
Réduction d’impôt pour les dons 2,20 Md€
Déduction des dépenses de réparation et d’amélioration des revenus fonciers 1,99 Md€
Crédit d’impôt pour la garde des enfants de moins de 6 ans 1,80 Md€
Réduction d’impôt pour les dons des entreprises 1,73 Md€
Réduction d’accise sur certains carburants agricoles et forestiers 1,69 Md€
Exonération des prestations familiales et de l’AAH 1,56 Md€
Régime particulier d’accise sur les carburants dans les départements d’outre-mer 1,47 Md€

Faut-il supprimer le crédit d’impôt recherche ? Le crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises françaises de déduire de leur impôt une partie de leurs dépenses de recherche et développement. Son taux général est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses éligibles, puis de 5 % au-delà.
Les avantages pour la France :
- Encourager la recherche et l’innovation des entreprises.
- Soutenir la compétitivité industrielle et les emplois scientifiques.
- Attirer des centres de recherche et des investissements étrangers.
- Développer des technologies stratégiques, notamment dans l’intelligence artificielle.
Les principales critiques :
- Un coût budgétaire élevé, de plusieurs milliards d’euros par an.
- Un effet d’aubaine : certaines entreprises auraient réalisé ces recherches sans aide.
- Des bénéfices moins clairement démontrés pour les grandes entreprises que pour les PME.
- Une concurrence fiscale entre pays pour attirer les activités de recherche.
- Des résultats insuffisants au regard des sommes engagées, selon plusieurs évaluations.
Conclusion : le CIR peut favoriser l’innovation, mais son efficacité dépend de sa capacité à provoquer des investissements supplémentaires plutôt qu’à subventionner des dépenses déjà prévues. Une réforme pourrait mieux cibler les PME, les technologies stratégiques et les projets dont les retombées économiques en France sont mesurables, tout en limitant les effets d’aubaine.

Le CIR, un atout compétitivité pour la France ?

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile doit-il être supprimé ou recentré sur les besoins essentiels ? Une réforme pourrait consister à réserver cet avantage fiscal en priorité aux situations où il répond à une véritable nécessité sociale, notamment pour permettre aux personnes âgées ou dépendantes de rester à domicile.

Toutefois, une suppression générale de ce dispositif pourrait avoir des conséquences importantes sur l’emploi, en particulier pour les personnes peu qualifiées et aux revenus modestes, qui occupent une grande partie des emplois de services à domicile. Elle pourrait également favoriser le retour du travail non déclaré.

Il convient donc d’arbitrer entre le coût budgétaire de cette niche fiscale, son utilité sociale et ses effets sur l’emploi. Un recentrage sur les publics qui en ont le plus besoin permettrait de préserver sa fonction de solidarité tout en limitant les avantages accordés aux ménages qui peuvent financer ces services sans aide publique.

L’abattement de 10 % sur les pensions et les retraites constitue une niche fiscale qui pourrait légitimement intéresser les gouvernements en quête de recettes supplémentaires. Mais c’est aussi un dispositif politiquement sensible, auquel les retraités sont très attachés. Sa remise en cause risque donc de susciter une forte opposition et d’entraîner un coût politique important. Une réforme éventuelle devrait ainsi tenir compte des différences de revenus entre retraités et éviter de pénaliser ceux qui disposent des pensions les plus modestes.

L’abattement de 10 % sur les pensions et les retraites constitue une niche fiscale qui pourrait légitimement intéresser les gouvernements en quête de recettes supplémentaires. Mais c’est aussi un dispositif politiquement sensible, auquel les retraités sont très attachés. Sa remise en cause risque donc de susciter une forte opposition et d’entraîner un coût politique important. Une réforme éventuelle devrait ainsi tenir compte des différences de revenus entre retraités et éviter de pénaliser ceux qui disposent des pensions les plus modestes.

L’abattement de 10 % sur les pensions et les retraites constitue une niche fiscale qui pourrait légitimement intéresser les gouvernements en quête de recettes supplémentaires. Mais c’est aussi un dispositif politiquement sensible, auquel les retraités sont très attachés. Sa remise en cause risque donc de susciter une forte opposition et d’entraîner un coût politique important. Une réforme éventuelle devrait ainsi tenir compte des différences de revenus entre retraités et éviter de pénaliser ceux qui disposent des pensions les plus modestes.

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile doit-il être supprimé ou recentré sur les besoins essentiels ? Une réforme pourrait consister à réserver cet avantage fiscal en priorité aux situations où il répond à une véritable nécessité sociale, notamment pour permettre aux personnes âgées ou dépendantes de rester à domicile.

Toutefois, une suppression générale de ce dispositif pourrait avoir des conséquences importantes sur l’emploi, en particulier pour les personnes peu qualifiées et aux revenus modestes, qui occupent une grande partie des emplois de services à domicile. Elle pourrait également favoriser le retour du travail non déclaré.

Il convient donc d’arbitrer entre le coût budgétaire de cette niche fiscale, son utilité sociale et ses effets sur l’emploi. Un recentrage sur les publics qui en ont le plus besoin permettrait de préserver sa fonction de solidarité tout en limitant les avantages accordés aux ménages qui peuvent financer ces services sans aide publique.

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile doit-il être supprimé ou recentré sur les besoins essentiels ? Une réforme pourrait consister à réserver cet avantage fiscal en priorité aux situations où il répond à une véritable nécessité sociale, notamment pour permettre aux personnes âgées ou dépendantes de rester à domicile.

Toutefois, une suppression générale de ce dispositif pourrait avoir des conséquences importantes sur l’emploi, en particulier pour les personnes peu qualifiées et aux revenus modestes, qui occupent une grande partie des emplois de services à domicile. Elle pourrait également favoriser le retour du travail non déclaré.

Il convient donc d’arbitrer entre le coût budgétaire de cette niche fiscale, son utilité sociale et ses effets sur l’emploi. Un recentrage sur les publics qui en ont le plus besoin permettrait de préserver sa fonction de solidarité tout en limitant les avantages accordés aux ménages qui peuvent financer ces services sans aide publique.

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile doit-il être supprimé ou recentré sur les besoins essentiels ? Une réforme pourrait consister à réserver cet avantage fiscal en priorité aux situations où il répond à une véritable nécessité sociale, notamment pour permettre aux personnes âgées ou dépendantes de rester à domicile.

Toutefois, une suppression générale de ce dispositif pourrait avoir des conséquences importantes sur l’emploi, en particulier pour les personnes peu qualifiées et aux revenus modestes, qui occupent une grande partie des emplois de services à domicile. Elle pourrait également favoriser le retour du travail non déclaré.

Il convient donc d’arbitrer entre le coût budgétaire de cette niche fiscale, son utilité sociale et ses effets sur l’emploi. Un recentrage sur les publics qui en ont le plus besoin permettrait de préserver sa fonction de solidarité tout en limitant les avantages accordés aux ménages qui peuvent financer ces services sans aide publique.

Certaines niches fiscales ne sont pas un geste de bienveillance du Trésor public envers les contribuables.

Par exemple, les réductions d’impôt accordées pour l’emploi d’aides ménagères, les cours à domicile et les services de ménage à domicile ont avant tout pour but de lutter contre le travail non déclaré.

Une aide-ménagère payée au noir ne génère aucune cotisation patronale ou salariale déclarée. Ses revenus ne sont pas non plus déclarés et échappent donc à l’impôt sur le revenu, tout en pouvant fausser le calcul de certaines prestations sociales, comme les APL ou la prime d’activité.

Donc, effectivement, le crédit d’impôt accordé peut sembler injuste, mais il coûte normalement moins cher à l’État et aux caisses de Sécurité sociale que ce que pourrait leur coûter le travail au noir.

Cela étant dit, il suffirait de trouver un moyen d’empêcher le travail au noir pour résoudre le problème. Mais j’ai peur que cela n’entraîne la mise en place d’un État encore plus bureaucratique et intrusif dans nos vies privées.