Un parlementaire participe à l'élaboration de la loi, peut la combattre, voter contre elle et tenter de convaincre une majorité de ne pas l'adopter.
Mais une fois la loi régulièrement votée et entrée en vigueur, elle s'applique à tous, y compris à ceux qui s'y sont opposés.
La démocratie ne consiste pas à accepter seulement les décisions conformes à ses propres convictions. Elle repose sur une règle simple : le débat est libre, la décision appartient à la majorité dans le respect de la Constitution, puis la loi s'applique.
Un élu qui appelle délibérément à ne pas respecter une loi en vigueur, ou qui s'en affranchit lui-même dans l'exercice de ses responsabilités, porte atteinte au principe même qu'il est chargé de représenter.
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 741
2 solutions proposées
Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.
Prévoir un mécanisme permettant de suspendre temporairement de ses fonctions un parlementaire qui, après constatation selon une procédure contradictoire et indépendante, refuse délibérément de respecter une loi en vigueur dans ses actes.
Cette sanction ne pourrait jamais concerner ses opinions, ses votes, ses prises de position, son droit de contester la loi ou d'en proposer l'abrogation.
La liberté politique doit être totale. Le droit de se placer personnellement au-dessus de la loi ne doit pas l'être.
Il serait utile que les parlementaires, notamment les députés, s’engagent à agir de manière responsable en signant une charte de bonne conduite.
Le coût environné d’un parlementaire est en effet d’environ 1 million d’euros. Il inclut la totalité des dépenses des institutions (Assemblée nationale, Sénat). Ce coût est financé par les Français, contribuables individuels ou entreprises. Pour un tel montant, les Français peuvent attendre un comportement responsable des élus qu’ils portent au Parlement.
Le Parlement ne doit pas être uniquement le lieu d’affichage des postures ; il ne doit pas être le lieu de création d’une instabilité dont les conséquences sociales, économiques et autres seront supportées par les Français… et peu ou pas par les parlementaires ou politiciens. Ces derniers peuvent finir, par leur comportement, par constituer une sorte d’« ordre » déconnecté, à l’image de la France prérévolutionnaire.
Oui, ils doivent exprimer les opinions de ceux qui les ont élus, mais ils doivent aussi respecter la démocratie, c’est-à-dire accepter la pluralité des positions représentées au Parlement. Accepter la démocratie, pour les parlementaires, ce n’est pas « casser la baraque » (par exemple par des motions de censure à répétition) et plonger les Français dans la crise. C’est rechercher le compromis plutôt que les impasses ou les crises, c’est admettre qu’un bon compromis est celui qui ne peut pas satisfaire totalement tout le monde.
À cet égard, quel écart entre la qualité des débats et auditions des commissions et les débats dans l’hémicycle !
Accepter la démocratie, pour les gouvernements, c’est également œuvrer pour la recherche de ce compromis, c’est accepter un contrôle sérieux et approfondi du Parlement.
Ce million d’euros par parlementaire doit apporter de la valeur aux Français et non pas causer du chaos.
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Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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