La Cour des comptes identifie régulièrement des dépenses inefficaces, des organisations défaillantes ou des recommandations qui ne sont pas suivies.
Pourtant, une administration ou un organisme public peut ne pas donner suite à ces observations sans conséquence réelle. Le même dysfonctionnement peut alors être constaté plusieurs années de suite.
Le contrôle perd une grande partie de son intérêt lorsqu'un problème peut être identifié, documenté et rendu public sans obligation de réponse.
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 731
2 solutions proposées
Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.
Rendre obligatoire une réponse formelle aux recommandations importantes de la Cour des comptes.
Pour chaque anomalie significative, l'organisme concerné devrait soit présenter un calendrier précis de correction, soit justifier publiquement sa décision de ne pas suivre la recommandation.
La Cour contrôlerait ensuite la mise en œuvre des engagements pris et publierait les résultats obtenus.
Pour compléter la solution 732 : en complément, les recommandations ayant un impact financier important pourraient faire l’objet d’une évaluation économique indépendante, réalisée ponctuellement par des experts issus des organismes existants.
L’objectif serait de chiffrer les économies réellement réalisables, de vérifier les résultats obtenus et de distinguer les économies durables des simples reports de dépenses.
Cette expertise devrait s’appuyer sur les moyens déjà disponibles, sans créer de nouvelle structure ni augmenter les frais de fonctionnement. Les responsables publics devraient ensuite expliquer les mesures prises ou justifier publiquement leur refus de les appliquer.
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Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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