Des personnes qui squattent chez un propriétaire absent qu’il est impossible de déloger. Le propriétaire ne peut récupérer son bien !
Cahier de doléances · Logement
Problème n° 7266
1 solution proposée
Pour commencer, il est stupéfiant de voir avec quelle facilité il est possible de faire mettre un contrat d’électricité à son nom, sans aucune preuve de légitimité (bail ou acte de propriété). Si la présentation de ces documents devient obligatoire, il ne sera pas possible pour ces squatteurs de justifier de leur « légitimité ». Et s’il y a présentation de faux, la sanction doit être immédiate.
D’autre part, la constatation par une personne détentrice de l’autorité de l’État (OPJ par exemple) devrait suffire à déclencher une mise en demeure (permettant un unique recours de ~2 semaines par le squatteur présumé) puis la sortie des squatteurs devrait pouvoir se faire comme un flagrant délit de cambriolage…
Et revoir le dogme de « trêve hivernale » où la situation particulière n’est pas prise en compte.
Ce qui n’exclut pas de pouvoir accompagner les personnes sans abri à retrouver un logement. En revoyant les conditions d’accès pour logements sociaux, peut-être en mettant leur dossier « en dessous de la pile » pour dissuader les squats. Mais cela fait l’objet d’une autre problématique.
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