Problème n° 703

Ce type de montage doit être réévalué par une commission parlementaire chargée d’évaluer le coût et les avantages du dispositif.

Nous vivons dans un pays où le droit est trop compliqué et où dès que vous avez un peu d’argent, une armée de personnes vient vous expliquer comment gérer votre argent en contournant l’impôt (c’est du vécu j’en avais tellement marre que j’ai dû expliquer à tous ces bien-pensants que je refusais tout conseil car ma religion m’interdisait de faire de l’argent avec de l’argent et que payer l’impôt était valorisant… bref c’est le seul argument que j’ai trouvé pour les stopper net). Ce n’est pas vraiment ce qu’on appelle de l’égalité. Il faut simplifier tout cela. D’un côté arrêter les niches fiscales et de l’autre arrêter l’assistanat lorsqu’il devient un mode de vie.

Je propose une réforme de la fiscalité des groupes de sociétés pour lutter contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale agressive.

Chaque entreprise exerçant une activité en France doit payer l’impôt correspondant aux bénéfices réellement générés sur notre territoire, indépendamment du pays où se trouve sa maison mère.

Il faut empêcher les transferts artificiels de bénéfices par des facturations intragroupe : licences, redevances, frais de gestion, intérêts ou autres montages permettant de déplacer les profits vers des pays à faible fiscalité.

Ces opérations doivent être contrôlables, économiquement justifiées et transparentes.

L’objectif est simple : que les entreprises paient leurs impôts là où elles créent réellement de la valeur, sans pouvoir utiliser la complexité juridique des groupes pour contourner cette obligation.

La fiscalité des holdings et des grandes sociétés en général est trop dissuasive.
Du coup les sociétés préfèrent partir à l’étranger (Irlande, Luxembourg) ou ne jamais venir en France.
Il y a un moyen simple d’utiliser leur argent sans leur prendre.
C’est de les obliger à investir dans des sociétés françaises que nous aurons listées comme innovantes et ayant besoin d’investisseurs.
Ainsi on finance l’innovation sans payer un seul sou et les grandes sociétés ne perdent pas leur argent puisqu’elles restent propriétaires des parts qu’elles auront achetées dans des sociétés françaises en recherche d’investisseurs.
On les aura juste obligées à investir au lieu de leur faire payer des impôts.
Il nous suffit de lister 2-3 000 boîtes françaises sérieuses nécessitant des investisseurs et les grandes sociétés paieront leur impôt sous forme d’investissement donc elles ne perdent pas d’argent.
Ainsi on peut relancer de grands projets innovants français sans investir le moindre argent pour le pays.
L’avantage aussi est que les grandes sociétés, très fortes pour sentir la vraie innovation qui va marcher, vont avoir tendance à investir dans les meilleurs projets selon elles et donc feront pour l’État la sélection entre celles qui ont un avenir ou pas.