Problème n° 687

La baisse des charges sociales en échange d'une protection aux frontières : chaque produit qui ne respecte pas nos normes sociales et environnementales ne rentre pas, ou, s'il rentre, il est taxé.
C'est la réciprocité sociale et environnementale.
Les organisations patronales peuvent être parties prenantes du système. C'est une opportunité de création d'activité sur notre territoire.
Il faudra doter les organismes de douanes des moyens de contrôle. Mais comme cela ne sera jamais suffisant, il faudra surtout donner la possibilité aux entreprises qui exportent vers la France de se faire « certifier conformes » à nos normes « sociales et environnementales ». Cette certification vaudra entrée sans contrôle, ou avec moins de contrôles. Et surtout, elle reporte le coût du contrôle de conformité sur l'entreprise qui exporte chez nous, renchérissant son coût, créant une opportunité pour les entreprises établies sur le sol français.
À nous de gagner la bataille des normes et d'être exigeants ; mais elle est plus facilement gagnable que la bataille perdue d'avance du contrôle aux frontières de chaque conteneur ou de chaque colis qui arrive.

La commission d'évaluation de la TVA sociale a permis de déterminer que toute taxation, quelle que soit sa forme, conduit in fine à une perte de compétitivité qui engendre du chômage.
Aucune taxe n'est bonne pour l'économie (l'ISF, l'IFI, la TVA, l'IR, la CSG…). Elle se traduit par un coût social important. Il faut donc mesurer l'importance de la bonne utilisation des fonds publics. Construire un hôpital n'est pas la même chose que de financer du RSA, ni même que de payer des homards/foie gras aux invités d'un président de collectivité locale…
Les analyses économétriques de Bercy démontrent que chaque point équivalent de taxation TVA crée entre 30 000 et 60 000 chômeurs. C'est ce point qui a conduit l'idée de TVA sociale dans l'impasse. Masquer les charges sociales dans la TVA ne permettait pas de rendre nos entreprises plus compétitives mais, au contraire, risquait à terme d'accélérer notre déclin.

Après 15 ans de recherche, notamment en partant de la TVA sociale, j'ai proposé que l'on mette en place une contribution sur la consommation (et pas une taxe, désolé de jouer sur les mots, mais c'est important). Elle serait intégralement reversée aux entreprises (c'est pour ça que ce n'est pas une taxe, le système économique ne se voit globalement rien prélevé) qui alimentent la consommation via le paiement de salaires et d'impôts. Mes travaux permettent de démontrer que, ce faisant, en utilisant une clé de répartition masse salariale (capée à 3 k€/mois/salarié) * IS/chiffre d'affaires, il existe un taux de contribution qui supprime tous les gains liés à l'optimisation fiscale (délocaliser les bénéfices) et à l'optimisation sociale (délocaliser l'emploi).

En sectorisant la répartition selon une clé du poids économique de chaque secteur dans l'OCDE, on permet de renforcer la résilience économique de chaque nation. Les entreprises qui produisent localement (donc financent la consommation) bénéficieront de reversements importants, propres à renforcer leur compétitivité. Les entreprises qui ne viennent que pour profiter de notre consommation sont, in fine, mises à contribution…

Dès lors, les entreprises, pour maximiser leurs bénéfices, relocalisent, réindustrialisent… C'est parce que l'on réfléchit comme une entreprise que cette solution marchera, car les acteurs économiques y adhéreront tous (après un temps d'adaptation, bien évidemment).
Les politiques de dumping chinois ne fonctionnent plus…
Les guerres économiques n'ont plus lieu d'être (d'un point de vue de l'efficience économique, du moins).

J'ai partagé mes travaux avec les différents partis politiques (tous sauf le RN et Reconquête, à des niveaux n-1, n-2 des têtes de partis).
Voilà ce qui a été reproché à mon modèle :
Je suis un lanceur d'alerte qui a dénoncé un détournement de fonds publics d'ampleur nationale (plusieurs milliards d'euros), donc le politique ne doit pas m'aider (même s'ils ne trouvent rien pour contredire mes propositions…) ;
je n'ai pas fait l'ENA ;
si cela marche, cela démontrera que le politique n'est pas responsable de l'emploi, mais uniquement du chômage…

Que des bonnes raisons bien pourries ;))

Voici, en moins de 5 000 caractères, une énorme synthèse de 15 ans de réflexions.
Je pense que cela pourrait correspondre à une des solutions dont Mme Polony souligne l'existence.

Je tiens mes travaux à disposition. J'espère que cela intéressera le groupe.

Cdlt,

Économie, fiscalité et protection sociale

La Déclaration des droits de l’homme, dans sa version de 1948, introduit deux notions fondamentales :
1. Dans son article 22 : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale » ;
2. Dans son article 25 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».

Il est important de noter qu’on y parle de DROIT à la SÉCURITÉ SOCIALE et non pas d’une quelconque obligation de recourir à une « assurance sociale »…

De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour dire que notre système est en faillite et proposer de le remplacer par un système d’assurance individuelle et un système de retraite par capitalisation dans des fonds de pension suivant le modèle anglo-saxon…

Il ne s’agit pas là d’élucubrations gauchistes. Écoutons le conseiller de Nicolas Sarkozy, Claude Bébéar, ex-président d’Axa, ex-vice-président du MEDEF et président de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste de ce qu’il faut aujourd’hui réformer ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception… Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »
Tout est dit.

Il ne s’agit pas de contester les difficultés rencontrées par notre système social. Il serait vain de nier qu’il est en quasi-faillite et que l’évolution certaine de la démographie ne fera qu’accentuer les déséquilibres actuels. Mais, avant d’accepter de mettre à la poubelle un système qui représente le socle commun des citoyens français, remettant ainsi en cause les fondements mêmes de la République française, interrogeons-nous sur la situation réelle de la Sécurité sociale, des caisses de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, et explorons quelques pistes pour résoudre les problèmes posés.

La France compte environ un million de RMIstes (RSAstes ?), 10 % de chômeurs, 25 % de jeunes sans emploi… Et, pour les emplois qui restent, une bonne part sont précaires. Bon nombre de politiques et de journalistes de tous bords ont entrepris une campagne de désinformation : notre modèle social va à la faillite, il est foutu, il faut en changer… Pour un système par capitalisation, « privé », il va de soi !

Eh bien non, notre modèle social n’est pas mort. S’il souffre, c’est que l’on fait porter un choix de société (une fiscalité de redistribution et une protection sociale par répartition) sur les seuls salaires et rémunérations.
Ce système, conçu après la guerre, dans un environnement de forte utilisation de la main-d’œuvre, porte sa mort en son sein dans l’économie du XXIe siècle et doit être réformé urgemment sous peine d’une faillite recherchée, n’en doutons pas, par les tenants de la « capitalisation ». Ne rien faire, c’est leur donner raison, leur livrer les clefs de la maison France pour en faire un pays où le mot solidarité aura disparu du langage.

La protection sociale en France

Les dépenses sociales en France s’élèvent à 693 milliards d’euros selon l’Insee, tandis que l’ensemble des prestations et dépenses de protection sociale (au sens large) atteint environ 932 à 954 milliards d’euros (soit près de 31,9 % du PIB) d’après les chiffres de la Drees.
Quand on parle « Sécurité sociale », cela recouvre :
1. La branche maladie (CNAMTS : maladie, maternité, invalidité, décès) ;
2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
3. La branche vieillesse et veuvage (CNAV) ;
4. La branche famille CNAF (dont handicap, logement…).

À l’analyse de la situation de la branche retraite de base (CNAV) de la Sécu, il conviendra de s’interroger aussi sur la situation des caisses complémentaires obligatoires AGIRC et ARRCO.

Très drôle !…

Quand on évoque le « trou de la Sécu », les Français se tordent de rire ou se lamentent sur le mode « tous pourris ». Les plus avertis pensent que 23 milliards d’euros, cela ne signifie rien pour eux, qu’ils ne se rendent même pas compte de ce que cela représente, que c’est comme les années-lumière, ça ne veut plus rien dire à leur échelle. Surtout, la vérité pas belle à dire, c’est qu’ils ne veulent pas en entendre parler, cela les ennuie.

Qu’est-ce qui les ennuie ?
Ce qui les ennuie, c’est que, quel

Il faut effectivement instaurer une TVA sociale et surtout faire en sorte que les échanges commerciaux, notamment avec la Chine, soient plus équitables.

Je ne pense pas que la taxation des importations suffise à résoudre le problème du niveau de vie des salariés.

Ce qu'il faudrait envisager, c'est la suppression de 100 % des cotisations salariales des salariés (200 Md€), compensée par une hausse étalée de la TVA (+13,8 pts sur 3 ans), avec une indexation des retraites et des minima sociaux égale à l'inflation.

J'ai procédé à un chiffrage d'une telle mesure par l'IA MISTRAL :

Effet dynamique : la suppression totale des cotisations salariales libère pleinement le salaire net (+28,2 %), ce qui stimule la consommation et élargit la base TVA. Résultat : la hausse de TVA nécessaire est de +13,8 points.

Pouvoir d’achat supérieur :
Salariés : +2,1 % (an 1) → +6,4 % (an 2) → +12,7 % (an 3).
Retraités/minima sociaux : pouvoir d’achat maintenu (indexation complète).

Croissance économique soutenue :
Consommation réelle : +2,0 % → +2,4 % → +5,5 % (an 3).
PIB : +1,5–2 % (an 1) → +2–2,5 % (an 2) → +3–4 % (an 3).

Équilibre budgétaire :
Déficit année 1 : –4,1 Md€ (0,15 % du PIB, négligeable).
Surplus final : +24,9 Md€ (après 3 ans).

📈 DÉTAILS DES CALCULS CLÉS

Salaire net : après suppression totale des cotisations salariales (22 % du brut), le salaire net augmente de +28,2 %.
Hausse des prix : +13,8 % (taux de TVA passant de 15 % à 28,8 %).
Pouvoir d’achat des salariés : (1,282 / 1,138) – 1 ≈ +12,7 %.
Base TVA finale : 1 741,5 Md€ (vs 1 450 Md€ initialement), grâce à la hausse de la consommation nominale (+19,8 %).
Recettes TVA finales : 499,1 Md€ (vs 217,5 Md€ initialement).

⚠️ RISQUES ET SOLUTIONS

Risque : déficit année 1.
Impact : –4,1 Md€.
Solutions : financement par emprunts courts ou utilisation des réserves.

Risque : inflation élevée.
Impact : +13,8 % sur 3 ans (≈ 4,6 %/an).
Solutions : contrôle des prix, politique monétaire accommodante.

Risque : effet d’anticipation.
Impact : report des achats par les ménages.
Solutions : communication claire, mesures incitatives.

Risque : réaction des entreprises.
Impact : hausse des marges.
Solutions : dialogue social pour répercuter les baisses de cotisations sur les salaires nets.

🎯 CONCLUSION

Ce scénario est équilibré et efficace, car :

✅ Pouvoir d’achat des salariés maximisé (+12,7 %).
✅ Croissance économique stimulée (+2,2 %/an en moyenne).
✅ Équilibre budgétaire préservé (surplus net de +24,9 Md€).
✅ Équité sociale : tous les ménages (salariés, retraités, minima sociaux) y trouvent leur compte.

bonjour
nous devons mettre en place une tva sociale , sur les produits importes de 10% , 689 mds d importations soit 68,9 mds
cela permettra de financer des projets

Il est vrai que le poids des charges est insupportable. Pour les salariés comme pour les entrepreneurs. Pour autant en tant qu'employeur, je serai prête à garder le même niveau de charge si cela garantissait une diminution des charges salariales. Double effet : une relance du pouvoir d'achat pour les salariés et une meilleure motivation avec un écart avec les non-travailleurs. Et l'arrêt d'aides arbitraires et ponctuelles en situation de crise. Il faut pour cela revoir les lignes de cotisations sur les bulletins de salaire et ajuster avec la réalité de ce que cela coûte. Et clarifier les cotisations pour savoir exactement ce que l'on paye autant pour le salarié que pour l'employeur.

Je propose une approche progressive : augmenter dans un premier temps le taux normal de TVA de 20 à 21 %, sans toucher aux taux réduits, puis envisager de nouvelles hausses par étapes, jusqu’à atteindre un niveau permettant une réduction significative des cotisations sociales.

Les recettes supplémentaires seraient consacrées à la baisse des cotisations, avec une répartition des gains entre salariés (augmentation du salaire net) et entreprises (réduction du coût du travail), selon des proportions restant à définir.

Chaque étape devrait être évaluée pour vérifier les effets réels sur les prix, le pouvoir d’achat, l’emploi et le financement de la protection sociale. Des compensations seraient nécessaires pour les ménages modestes, notamment ceux qui ne bénéficient pas directement de la baisse des cotisations.

En parallèle, une taxation des importations tenant compte des conditions sociales et environnementales de production pourrait contribuer à rééquilibrer la concurrence.

Enfin, il me semble indispensable d’anticiper l’évolution du travail : avec l’automatisation, la robotisation et l’IA, une part croissante de la richesse pourrait être produite avec moins de travail humain. Il faudrait donc réfléchir à une contribution de cette création de valeur au financement de notre modèle social, afin que celui-ci ne repose plus aussi fortement sur les seuls salaires.

Je pense qu’une TVA sociale partielle et fléchée pourrait libérer les charges sociales et patronales et redonner de la valeur au travail sans que ce soit un coût pour l’entreprise. Les cotisations sociales ne peuvent plus être les seules à financer notre système. Une contribution par la consommation serait, me semble-t-il, une solution.