Problème n° 684

Proposition :
- Suppression du Sénat (chambre parlementaire haute qui, selon moi, n'a aucune légitimité démocratique, car non élue au suffrage universel direct), au profit d'une assemblée de citoyens issus de la société civile, comme le C. E. S. E. Cette assemblée aurait une attribution consultative sur les projets/propositions de loi et pourrait exprimer des recommandations et proposer des orientations.
- Suppression du Conseil constitutionnel sous sa forme actuelle, avec impossibilité de nommer d'anciens politiques partisans. Création d'un Comité national d'experts en droit constitutionnel (juristes), pour une durée déterminée non renouvelable, sous contrôle démocratique du peuple (chaque avis doit être validé ou invalidé par référendum populaire).
- Convocation d'une assemblée citoyenne constituante afin de redéfinir les contours d'une réforme constitutionnelle avec la participation du peuple.
- Introduction du référendum d'initiative citoyenne.
- Introduction du mandat impératif (échelle à définir, quels élus…).
- Introduction de la révocabilité de l'ensemble des élus par leurs mandants en cas de conflit d'intérêts, trahison, forfaiture, non-respect de l'intérêt général.
- Introduction du référendum pour les grandes orientations stratégiques du pays, les questions sociétales, les questions sociales, les libertés individuelles, etc.

Décentralisation des pouvoirs de décision pour favoriser l’implication locale axée sur les problèmes quotidiens des habitants.

Introduire dans la Constitution le principe de la « participation » (voir projet de référendum de 1969 du général de Gaulle) :
- Affirmer/réaffirmer que la République française est une république sociale, laïque et participative.
- Participation directe des travailleurs dans les comités de direction des entreprises (participer aux orientations économiques et stratégiques, expressions salariales, droit de veto, dénonciation, propositions, etc.). Participation des citoyens issus de la société civile (désignation au tirage au sort) aux prises de décisions avec les élus locaux (communes, départements), afin de faire converger les prises de décisions et les modalités d’organisation des collectivités avec la réalité des préoccupations locales.

Organiser un processus constituant (référence aux travaux d’Étienne Chouard) à un niveau local (atelier constituant dans chaque commune et/ou communauté de communes) sur l’ensemble du territoire national. Les citoyens doivent véritablement devenir souverains en élaborant eux-mêmes leur Constitution, pour cesser d’être relégués au rang d’enfants politiques. Ce processus est une condition préalable au rétablissement d’une réelle souveraineté populaire. Cette démarche est une étape préliminaire avant la convocation d’une assemblée constituante. Cette assemblée serait considérée comme la chambre d’enregistrement et de promulgation des décisions proposées et votées au sein des ateliers constituants. Voter, c’est décider en souverain. Élire, c’est déléguer sa souveraineté en capitulant.