Les départements ont été créés sous la Révolution, puis intégrés à l’organisation administrative napoléonienne. Ce qui répondait aux contraintes de cette époque n’est pas nécessairement adapté aux défis des prochaines décennies. Le dérèglement climatique, la transition énergétique, la réindustrialisation dans une économie mondialisée et l’ampleur du vieillissement démographique ne faisaient pas partie des enjeux qui ont guidé leur conception. Leur ancienneté ne constitue donc pas une preuve de leur pertinence future. Une organisation publique doit être évaluée sur sa capacité à répondre aux besoins présents et à préparer ceux de demain.
Supprimer les intercommunalités pour revenir à l’empilement antérieur me semble insuffisant. Pourquoi considérer les autres strates comme intangibles ? C’est l’ensemble de notre organisation territoriale qu’il faut repenser de fond en comble à partir des transformations à conduire, des services à rendre et des responsabilités à exercer.
Je propose de remplacer communes, intercommunalités, départements et régions par un maillage unique de 500 collectivités de territoire, chacune responsable d’un territoire de vie. Ce nombre constituerait une hypothèse de travail à éprouver par une évaluation rigoureuse. Chaque collectivité disposerait de compétences explicites, de moyens identifiés et de représentants élus directement responsables devant les citoyens. Elle assurerait l’animation économique et sociale, les services territoriaux et l’adaptation de l’action publique aux réalités locales.
Trois grands chantiers rendent cette refonte nécessaire. La transition environnementale exige d’articuler la gestion de l’eau, de l’énergie, des sols, des mobilités et l’adaptation climatique. La réindustrialisation demande de coordonner foncier, infrastructures, formation, recherche et capacités productives. Les évolutions démographiques obligent à anticiper le vieillissement, les besoins de logement, l’accès aux soins et les déséquilibres de peuplement. Ces transformations nécessitent une continuité stratégique, une ingénierie solide et une autorité capable d’arbitrer et de rendre compte.
Les périmètres devraient épouser les réalités géographiques, économiques et humaines. Les déplacements quotidiens, les bassins d’emploi, les ressources naturelles et les perspectives démographiques guideraient leur définition. Un territoire rural, un bassin industriel ou une agglomération appellent des réponses différentes. Un cadre institutionnel commun peut parfaitement accueillir cette diversité, sans imposer partout la même population, la même superficie ou les mêmes modalités d’intervention.
La proximité serait assurée par des implantations locales accessibles, des services de terrain et des dispositifs de participation démocratique. La représentation des petites localités et des règles transparentes d’investissement devraient prévenir la concentration des moyens dans les pôles dominants. Les enjeux dépassant un territoire seraient traités par des coopérations contractuelles, avec des responsabilités définies, sans reconstituer progressivement de nouveaux échelons permanents.
L’État garantirait les droits, la solidarité financière, les orientations stratégiques et la cohérence nationale. Les collectivités de territoire disposeraient d’une capacité d’initiative effective et de ressources ajustées à leurs besoins. Cette architecture demanderait une répartition précise des missions et une transition organisée pour préserver la continuité des services publics.
Les économies devraient être démontrées en intégrant les coûts de transformation. L’ambition serait de construire une action publique plus lisible, plus accessible et capable de préparer l’avenir. Chaque citoyen devrait pouvoir identifier qui décide, qui agit et qui répond des résultats. Notre organisation territoriale doit devenir un instrument des transformations à conduire.
