Logement : réduire les frais d’acquisition pour faciliter l’accès à la propriété
Dans un contexte où l’accès à la propriété demeure difficile pour de nombreux ménages, les frais d’acquisition représentent un obstacle financier important, particulièrement dans l’immobilier ancien. Ils atteignent généralement 7 à 8 % du prix du bien et doivent être financés en plus de l’apport personnel et des frais liés au crédit.
Je propose de réexaminer à la baisse les frais d’acquisition immobilière, en priorité pour les ménages qui achètent leur résidence principale et pour les primo-accédants.
Cette réforme pourrait s’appuyer sur plusieurs pistes :
* Réduire les droits de mutation pour certains profils d’acquéreurs, en particulier les primo-accédants et les ménages modestes ou intermédiaires.
* Étudier un dispositif de réduction proportionnée au prix du logement et aux revenus, afin que l’aide bénéficie à ceux qui rencontrent le plus de difficultés pour constituer leur apport.
* Évaluer l’impact d’une baisse générale ou ciblée sur le nombre de transactions, la mobilité résidentielle et l’accès à la propriété.
* Préserver l’équilibre des finances locales, en évaluant les conséquences pour les départements et les autres collectivités qui perçoivent une partie de ces recettes.
* Compléter cette mesure par d’autres leviers de relance immobilière, notamment en facilitant la construction de logements, la rénovation de l’ancien et l’accès au financement.
L’objectif est de réduire le coût d’entrée dans la propriété, de fluidifier le marché immobilier et de soutenir les ménages qui souhaitent acheter leur résidence principale. La réforme devra s’appuyer sur une évaluation économique précise pour vérifier que la baisse des frais profite effectivement aux acquéreurs et ne se traduit pas simplement par une hausse des prix.
