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Problème n° 6175

Fiscalité de l’énergie : protéger le pouvoir d’achat et accompagner la transition vers l’électrique

La fiscalité de l’énergie doit concilier trois objectifs : préserver le pouvoir d’achat des ménages, garantir une contribution équitable au financement des services publics et encourager la transition vers des énergies moins carbonées.

Je propose de réexaminer la fiscalité des carburants et de l’électricité afin de mieux l’adapter aux fluctuations des prix et aux objectifs de souveraineté énergétique de la France.

1. Étudier le rétablissement d’une fiscalité flottante sur les carburants

Je propose d’étudier la réintroduction d’un mécanisme d’ajustement de l’accise sur les carburants en fonction de l’évolution des prix de l’énergie.

Lorsque les prix du pétrole augmentent fortement, ce mécanisme pourrait permettre une diminution temporaire de la fiscalité afin d’amortir la hausse à la pompe. À l’inverse, lorsque les prix diminuent, le dispositif pourrait évoluer pour préserver les recettes publiques.

Ce mécanisme devrait reposer sur des seuils transparents, une durée d’application définie et une évaluation de son coût pour les finances publiques.

2. Réexaminer la TVA applicable à l’électricité utilisée pour les véhicules électriques

L’électricité est un vecteur essentiel de la transition énergétique et peut contribuer à réduire la dépendance de la France aux carburants pétroliers.

Je propose d’étudier les possibilités d’adapter la fiscalité de l’électricité utilisée pour la recharge des véhicules électriques, notamment au moyen d’un taux de TVA réduit sur la recharge, si le cadre juridique européen le permet.

L’objectif serait de rendre la mobilité électrique plus accessible sans créer de distorsions excessives entre les différents usages de l’électricité.

3. Rechercher une fiscalité cohérente entre les énergies

Je souhaite que les pouvoirs publics évaluent la fiscalité totale supportée par les automobilistes.

Depuis Val-de-Marne (94) · 17 octobre

1 solution proposée

Solution n° 7670Niveau : État

Dépendance française aux produits pétroliers raffinés – capacités industrielles, maîtrise des flux logistiques et trajectoire de transition énergétique.
BLUF — conclusion principale
La priorité stratégique est de réduire la dépendance française aux carburants déjà raffinés à l’étranger et de mieux maîtriser leur acheminement, particulièrement pour le gazole. Il ne s’agit pas d’atteindre l’autarcie pétrolière : la France continuerait d’importer son brut, mais pourrait transformer davantage sur son territoire, sécuriser les stocks et piloter les flux entre ports, plateformes, dépôts et consommateurs. À l’échelle européenne, le ferroutage doit compléter cette politique : train pour le parcours principal des marchandises longues distances, camion pour la collecte et la livraison locale.
À titre de scénario, une hausse de 40 % de la capacité actuelle, dont la moitié de la capacité ajoutée serait configurée pour favoriser les distillats moyens, pourrait produire environ 4,4 à 6,2 millions de m³ de gazole supplémentaires par an sous les hypothèses détaillées ci-après. Cela équivaut à environ 14 à 19 % de la consommation routière française de gazole de 2025, avant prise en compte des contraintes de marché, de compatibilité et de substitution effective aux importations. Ce résultat est un ordre de grandeur modélisé, pas une prévision.

Cette capacité réduirait l’exposition aux pénuries de produits raffinés et aux goulets logistiques. Le ferroutage réduirait en parallèle les kilomètres de poids lourds et la demande de gazole sur les corridors où le rail est viable. Aucun des deux leviers ne garantit une baisse équivalente du prix à la pompe : le brut reste importé, les produits raffinés sont cotés sur des marchés internationaux, et la transmission des coûts dépend de la concurrence et des contrats.
Le scénario d’emploi, calculé séparément, indique un potentiel mécanique de 2 400 à 3 000 emplois directs et d’environ 12 000 emplois indirects supplémentaires si les effectifs évoluaient au même rythme que la capacité. À salaire moyen privé 2025, les cotisations et coûts employeur sont estimés à 434–452 M€/an pour l’ensemble direct et indirect ; un cas type d’IR ajoute 31–33 M€/an, soit environ 465–485 M€ de flux sociaux, coûts employeur et IR cumulés. Ce n’est ni une prévision d’emplois nets ni un rendement budgétaire net.

Repères principaux
≈ 97 Mt/an
≈ 97 Mt/an Capacité 2000 estimée à partir du brut traité et du taux d’utilisation [S01] 57,4 Mt/an
57,4 Mt/an Capacité française publiée pour 2025 [S02] 4,4–6,2 Mm³/an
4,4–6,2 Mm³/an Gazole additionnel dans le scénario +40 % [calcul estimatif]
1. Question, objectif et périmètre
Question d’analyse : dans quelle mesure la France peut-elle réduire sa dépendance aux produits pétroliers déjà raffinés à l’étranger en renforçant sa capacité nationale de transformation et en améliorant la maîtrise de ses flux logistiques, tout en préparant une transition vers les carburants bas-carbone, l’hydrogène et l’électrification ?
Objectif retenu : la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des flux. Le prix à la pompe est un effet secondaire possible, mais non garanti. L’analyse porte sur le raffinage de brut, les importations de produits finis, les stocks et la logistique d’acheminement. Elle distingue la France métropolitaine des données nationales lorsque les sources ne partagent pas exactement le même périmètre.
Horizon : capacité industrielle et approvisionnement à court et moyen terme, avec conversion progressive des infrastructures à plus long terme. L’analyse n’est pas un plan de construction ni un chiffrage de CAPEX : un ordre de grandeur des emplois et des flux de paie est présenté sous hypothèses explicites, mais les emplois nets, le coût de conversion, le rendement fiscal net et l’effet précis sur les prix ne sont pas établis.
2. Constats établis
2.1 La France importe le brut et des produits déjà raffinés
En 2025, la capacité de raffinage publiée par l’UFIP Énergies et Mobilités est de 57,4 Mt/an. La France a également importé environ 0,9 million de barils de brut par jour et l’UFIP indique que plus de la moitié des besoins français en gazole sont importés. Sa publication répertorie six plateformes métropolitaines, une plateforme en Martinique, deux bioraffineries, environ 200 dépôts, 15 ports d’importation et des stocks stratégiques équivalents à trois mois de consommation de liquides énergétiques. [S02]
La statistique publique confirme le maintien d’un solde importateur en produits raffinés. Le SDES rapporte pour 2025 une production nette de produits raffinés de 48 Mtep et un solde importateur de produits raffinés de 17 Mtep. Ces agrégats couvrent plusieurs produits et ne mesurent pas à eux seuls la dépendance propre au gazole. [S03]
2.2 La perte de capacité est importante, mais le chiffre 2000 est une estimation reconstruite
Le bilan énergétique français de 2002 indique que les raffineries ont traité 86,0 Mt de brut en 2000

Depuis Charente (16) · 24 octobre

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