Problème n° 6113

Chaque candidat déclaré, et qui le souhaite, doit pouvoir obtenir un prêt d’un établissement bancaire ou à défaut de l’État, à un taux de 0 % (un établissement bancaire n’a pas à faire de bénéfice sur une élection).
Le montant est limité au plafond de remboursement de la campagne (dans le cas des candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages).
Actuellement : 8 millions d’euros au premier tour, 10,69 millions au second, soit 18,69 millions. Plafond des dépenses : 39,36 millions d’euros (16,85 millions d’euros au premier tour, 22,51 millions au second).
Une diminution de ce plafond peut/doit être envisagée.
Pour les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages au premier tour, remboursement au prorata du suffrage (0 % = 0 euro, 4,99 % = 7,984 millions d’euros maximum)
Le remboursement est sur le montant réel des dépenses, il n’est plus forfaitaire.
En cas de dépassement du plafond de dépenses, le candidat est privé du remboursement et doit reverser le montant du dépassement au Trésor public (c’est déjà le cas).

Ces modifications permettent l’équité pour chaque candidat.

Le financement via les dons de personnes physiques est injuste, dans la mesure où il est documenté que ces dons sont largement le fait de personnes fortunées et que l’État prend à sa charge 66 % de ces dons via une réduction d’impôt. Cela aboutit donc à une situation dans laquelle les choix électoraux des plus riches sont financés par l’impôt de tous les Français. À la place, on pourrait imaginer un système de « chèque citoyen », d’un montant de 5 € par électeur par exemple, que chacun pourrait attribuer au candidat (ou à la candidate) de son choix. Ce serait techniquement facile à mettre en œuvre, relativement peu coûteux dans la mesure où cela remplacerait le système existant, et cela assurerait le financement des candidats au prorata de leur degré d’adhésion réel, indépendamment des capacités financières de leurs soutiens.