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Cahier de doléances · Économie

Problème n° 5552

Économies budgétaires durables à réaliser : est-il normal que certaines familles touchent des milliers d’euros d’allocations familiales (j’entends par exemple des témoignages de 4 500 €/mois, 5 500 €/mois) soit parfois largement plus que le salaire médian (2 150 €/mois) donc de personnes qui travaillent concrètement ??

Depuis Nord (59) · 15 octobre

3 solutions proposées

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Solution n° 5553Niveau : État

Plafonnement des allocations familiales voire de l’ensemble des aides sociales cumulées : que l’oisiveté ne soit pas mieux rémunérée que le travail est la moindre des choses

Depuis Nord (59) · 15 octobre
Solution n° 6140Niveau : État

Il faut repenser le système distributif de solidarité. De nombreuses et abjectes situations existent :
- Conditionner l’accès à la CAF aux revenus du foyer fiscal de rattachement
- la garantie Visale qui indemnise le bailleur pendant que le locataire qui ne paie plus touche la CAF
- les APL versées à des parents dont l’autorité parentale a été retirée (l’État finance la famille d’accueil et les parents déchus)

Il est nécessaire de plafonner les aides au regard de la structure familiale (même adresse, foyer fiscal, etc.)

Retirer l’accès aux aides de l’État aux personnes condamnées (dans l’arsenal de sanction applicable par un juge avec un principe de peine plancher). Durcir ce type de sanction dans les cas de condamnation pour trafic de stupéfiants, vol, etc. Cela doit inclure les APL, CAF, chômage, RSA, etc.

Organiser un guichet unique pour le système distributif de solidarité afin de garantir une vue globale des aides distribuées. Conditionner ses aides à une résidence physique en France vérifiée (factures énergétiques, contrôle de données, croisement de fichiers, …)

Traiter véritablement la fraude à la Sécurité sociale (nous avons des écarts en millions de personnes entre le nombre de citoyens français et le nombre de bénéficiaires !)

Depuis Pas-de-Calais (62) · 16 octobre
Solution n° 8425Niveau : État

Pour un « ticket civique » et la fin du mot « gratuit » dans la communication publique

Ce qu’il faudrait faire concrètement :

Remplacer la notion trompeuse de « gratuité » dans toute la communication publique (État et collectivités) par les mentions « financé par vos impôts » ou « accès sans reste à charge ».

Généraliser la « quittance civique » : pour chaque acte ou service d’accès libre (santé, transports, bibliothèques, démarches), délivrer un ticket ou un récapitulatif mentionnant le coût réel supporté par la collectivité et financé par le travail commun.

Introduire un module d’économie civique dès le collège pour réexpliquer le sens du consentement à l’impôt et le fonctionnement de notre protection sociale.

Porté par : une loi d’orientation sur la transparence démocratique et la citoyenneté.

Depuis Rhône (69) · 28 octobre

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