Problème n° 5270

Supprimer les aides aux entreprises, sauf exceptions strictement encadrées

1. Suppression générale

Supprimer les subventions et dispositifs de soutien particuliers aux entreprises, sans distinction de taille ou de secteur.

Les baisses générales de fiscalité ou de cotisations, applicables selon des règles communes, ne seraient pas considérées comme des aides individuelles.

2. Exceptions limitées

Autoriser exceptionnellement une intervention publique uniquement dans deux situations :

- Une crise majeure : catastrophe naturelle, pandémie, guerre ou événement exceptionnel menaçant la continuité de l’activité économique.
- Une nécessité stratégique nationale : préservation d’une capacité indispensable à la souveraineté, à la sécurité ou au fonctionnement essentiel du pays, lorsque les alternatives privées sont insuffisantes.

3. Conditions obligatoires

Toute intervention exceptionnelle devra :

- Être justifiée publiquement.
- Être limitée dans le temps et dans son montant.
- Être approuvée et contrôlée par les institutions compétentes.
- Comporter des contreparties vérifiables.
- Prévoir un remboursement lorsque cela est possible.
- Faire l’objet d’une évaluation indépendante.

4. Priorité aux interventions récupérables

Privilégier les prêts remboursables, les garanties strictement encadrées ou les prises de participation plutôt que les subventions définitives.

5. Transparence et contrôle

Créer un registre public permettant de connaître, pour chaque intervention, le bénéficiaire, le montant, la justification, les engagements pris et les résultats obtenus.

6. Financement responsable

Les interventions devront respecter les règles d’équilibre budgétaire et de réserves financières définies dans notre réforme des finances publiques.

Objectif

Mettre fin à la dépendance durable des entreprises aux subventions, réduire les dépenses publiques, limiter les distorsions de concurrence et réserver l’intervention financière de l’État aux seules situations présentant une nécessité exceptionnelle démontrée.

L’aide aux entreprises doit effectivement être réduite et mieux encadrée. Elle doit surtout pouvoir être financée sans peser sur les particuliers. Pour ce faire, une idée simple :

Créer un impôt sur la publicité.

Le concept : une publicité est une sollicitation non désirée qui détourne notre attention et affecte notre capacité productive. C’est un produit qui engendre des nuisances, des pollutions, mobilise des ressources énergétiques non négligeables à l’échelle mondiale, et qui à ce titre doit être régulé et donc taxé.

Le principe : taxer en volume et nature toute publicité émise sur le territoire national, quel que soit le média (papier, TV, Internet, radio, affichage public, téléphone, mail, etc.), directe ou indirecte, visible ou invisible.

Exemple : 20 % à 40 % des requêtes réseau générées lors du chargement d’une page sont destinées à afficher des pubs. Tous pop-ups ou vidéos lancés au chargement d’une page seraient taxés au nb de pixels.

Les avantages :

- A la capacité d’être très rémunérateur même avec de très faibles taux, vu les volumes publicitaires considérables.
- Compense l’évasion fiscale des grandes multinationales et leurs superprofits qui échappent souvent à l’impôt en France.
- Cible prioritairement les GAFAM dont le modèle économique est basé sur l’économie de l’attention, donc la publicité.
- Met davantage à contribution les très grandes entreprises que les PME/TPE.