Problème n° 4987

1. Création d’entreprise simplifiée
Création en ligne en moins de 24 heures pour les dossiers simples.
Gratuité des formalités administratives de création.
Attribution automatique des identifiants nécessaires.
Choix du statut facilité par un simulateur.
Activation automatique des dispositifs de soutien applicables.
2. Démarrage sans charges fixes disproportionnées
Suppression ou report des frais administratifs non indispensables.
Cotisations adaptées à l’activité et aux revenus réels.
Allègements temporaires pour les nouvelles entreprises.
Paiements progressifs pour préserver la trésorerie.
Maintien des obligations nécessaires à la sécurité et à la protection sociale.
3. Fiscalité automatique et optimisée
Application automatique de toutes les exonérations et réductions auxquelles l’entreprise a droit.
Identification du régime fiscal légalement le plus favorable selon sa situation.
Déclarations fiscales préremplies.
Calcul automatique de la TVA et des échéances.
Régularisation des avantages oubliés dans les délais légaux.
4. Cotisations sociales simplifiées
Calcul automatique des cotisations.
Application par défaut des allègements éligibles.
Ajustement des versements selon les revenus.
Prévision des charges à venir.
Suppression des déclarations en double.
5. Gestion administrative centralisée
Un tableau de bord unique pour toutes les obligations.
Comptabilité simplifiée et automatisée pour les petites entreprises.
Archivage numérique des documents.
Notifications des échéances.
Transmission automatique des données aux organismes concernés.
6. Embauche facilitée
Déclaration d’embauche en quelques clics.
Contrats types personnalisables.
Calcul automatique du coût total du salarié.
Gestion simplifiée de la paie et des cotisations.
Attribution automatique des aides à l’embauche.
7. Financement et trésorerie
Accès simplifié aux aides et financements publics.
Versement automatique des aides lorsque l’éligibilité est établie.
Délais de paiement mieux encadrés.
Facilités d’échelonnement des prélèvements.
Outils gratuits de prévision de trésorerie.
8. Croissance sans complexité supplémentaire inutile
Adaptation progressive des obligations à la taille de l’entreprise.
Passage simplifié entre régimes.
Alertes anticipées sur les changements réglementaires.
Automatisation des formalités liées au développement.
Réduction des effets de seuil excessifs.
9. Droit à l’erreur
Possibilité de corriger facilement les erreurs de bonne foi.
Absence de pénalités automatiques lorsque les conditions du droit à l’erreur sont remplies.
Accompagnement numérique.
Réponses administratives opposables lorsque la loi le permet.
Procédures de contestation simplifiées.
10. Fermeture et rebond
Cessation d’activité entièrement réalisable en ligne.
Formalités regroupées.
Calcul clair des obligations restantes.
Délais de traitement réduits.
Accompagnement vers une nouvelle activité.