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Cahier de doléances · Démocratie

Problème n° 4693

Réduire le mille-feuille territorial.

Actuellement :
Inventaire des communes en France :
- moins de 500 habitants = 18 269
- moins de 1 000 habitants = 7 185
- moins de 2 000 habitants = 3 841
- moins de 3 000 habitants = 2 000
- moins de 4 000 habts = 960
- moins de 5 000 habitants = 455
- entre 5 000 et 10 000 habitants = 1 165
- plus de 10 000 habitants = 1 000

Total 34 875 communes.

1 252 intercommunalités dont

• Communautés de communes : 987 (zones rurales et périurbaines).
• Communautés d’agglomération : 230 (villes moyennes, > 50 000 habitants).
• Métropoles : 21 (grandes agglomérations, sans compter la collectivité spécifique de Lyon).
• Communautés urbaines : 14 (grands ensembles urbains, > 250 000 habitants).

Plus 101 départements
Plus 18 régions administratives

Total 36 127 collectivités territoriales…

Le coût de fonctionnement des collectivités territoriales s’élève à environ 200 milliards d’euros par an.
Les 36 127 collectivités territoriales représentent le périmètre historique des collectivités locales françaises (qui comprenait environ 34 900 communes, 1 200 intercommunalités, 101 départements et 18 régions). Leurs budgets de fonctionnement ne servent pas à payer des élus, mais à financer les services publics locaux et le salaire des 1,9 million d’agents de la fonction publique territoriale (personnel des écoles, crèches, agents techniques, conducteurs de transports, etc.)

Avec l’aide l’IA

Depuis Puy-de-Dôme (63) · 14 octobre

2 solutions proposées

Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.

Solution n° 6997Niveau : région

Sur ce sujet, on constate beaucoup de doublons dans des projets collectifs. Par exemple : ma communauté de communes a décidé de s'attaquer aux problèmes de mobilité en milieu rural. Il a donc été décidé d'installer prochainement des vélos électriques à disposition des citoyens dans les petites gares pour faciliter l'accès au travail, aux études... Eh bien, il se trouve que la région a décidé la même chose de son côté. Aucune concertation. Je ne sais pas s'il y aura au final une entente intelligente pour mutualiser le service. Toujours est-il que des réunions ont eu lieu de part et d'autre, des comptes rendus de réunions ont été faits, des dossiers ont été montés, des appels d'offres ont été engagés... Tout cela nous coûte très cher, et des sujets comme cela, j'en ai d'autres : le sujet de l'eau débattu dans les milieux interpro avec des expérimentations, la région qui a ouvert un dossier sur l'usage de l'eau en milieu agricole, le département qui se penche sur le sujet...

Il faut justifier l'emploi de nos fonctionnaires et élus dans ce millefeuille administratif, mais si cela était raisonnable et raisonné, il y aurait une plateforme régionale sur laquelle seraient recensés tous les projets d'intérêt public financés avec l'argent public. Toute nouvelle collectivité qui souhaiterait se lancer dans un projet devrait consulter cette plateforme avant d'engager des frais et se rallier au projet déjà existant pour apporter son expertise ou participer aux débats. Mais arrêtons les doublons et la réunionite qui sont de vraies gangrènes dans le fonctionnement de nos collectivités et administrations.

Depuis Loir-et-Cher (41) · 19 octobre
Solution n° 7195Niveau : État

Faire fusionner les petites communes pour qu’elles aient au moins 800 habitants, en dessous, ce n’est plus réaliste. (Augmenter la dotation d’État pour inciter)

Pour les intercommunalités hors zone de montagne, c’est au moins 35 communes et 20 000 habitants pas moins.

Pour les départements, je suis favorable à leur suppression en affectant les compétences entre la région et l’intercommunalité.

Depuis Haute-Vienne (87) · 20 octobre

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