Bonjour,
Je souhaiterais aborder le sujet des pensions d’invalidité ou de rentes accident travail versées par les CPAM à des personnes, qui reçoivent de l’argent mais qui ne le dépensent pas sur notre territoire.
Je ne remets pas en question le droit à bénéficier de ces prestations, seulement les conditions d’attribution tout au long de sa vie où on touche cet argent (jusqu’à la retraite pour une pension d’invalidité, jusqu’au décès pour une rente accident du travail + ensuite les pensions de veuves ou veufs).
Nous devons tous faire des efforts et notre économie a besoin de nos dépenses pour mieux fonctionner.
Alors je pense qu’il serait opportun d’attribuer ces prestations uniquement aux personnes qui résident sur notre territoire.
L’AAH, l’allocation adulte handicapé, versée par la CAF, tient compte de l’obligation de résider en France mais seulement de 3 mois : il faudrait également allonger cette obligation à 9 mois.
Pour finir, pourquoi verser soit l’AAH soit l’invalidité : pourquoi si la pension d’invalidité est refusée par la CPAM, on peut demander une AAH à la CAF ? Pourquoi ne pas fusionner ces deux prestations sur un seul organisme ? Ce serait moins coûteux pour les contribuables en termes d’étude des droits et des coûts de fonctionnement.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 4621
1 solution proposée
Après l’attribution, il devrait être obligatoire de résider 9 mois par an sur le territoire français : pour information, on est résident en France, fiscalement, lorsqu’on réside 6 mois et un jour dans le pays :
Proposition 1 : augmenter cette durée à 9 mois
Proposition 2 : contrôler cette obligation (contrôle de la consommation d’énergie ou des mouvements bancaires, ça se fait déjà mais uniquement dans le cas d’une suspicion de fraude), c’est possible depuis le « droit de communication » imposé dans le cadre de contrôles mais il faudrait que ce soit systématique.
Proposition 3 : interdire les déclarations sur l’honneur pour justifier d’une résidence « chez un ami » par exemple : pour ces cas, un contrôle des polices municipales pourrait être fait, ou un suivi obligatoire par une assistance sociale de la CARSAT.
Proposition 4 : fusionner l’AAH et la pension d’invalidité en une seule prestation, gérée par les CPAM, car ce sont des prestations qui pallient les problèmes de santé, pas au social
Proposition pour les rentes accident de travail : le certificat de vie ne suffit pas, demander une obligation de résider sur le territoire pendant 9 mois et 1 jour par an.
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