Problème n° 4184

Lancement d’un emprunt national à 3 % destiné à orienter l’épargne française sur la dette française et éviter de soumettre le financement de notre dette aux investisseurs étrangers.

Refondons l’impôt sur le revenu et donnons plus de lisibilité aux prélèvements obligatoires.
Pour cela je propose de créer un seul impôt sur les revenus avec les caractéristiques suivantes :
- élargir l’assiette actuelle de l’impôt sur le revenu à tous les revenus : mobiliers, immobiliers, du travail, et des diverses prestations (pensions, CAF, APL…) y compris les revenus de biens à l’étranger si ceux-ci ne font pas l’objet d’une imposition.
- supprimer les abattements et donner la possibilité de pouvoir déduire les charges jusqu’à un certain plafond (plus de crédits d’impôt ou de réduction fiscale)
- mettre en place un barème très progressif
- créer un coefficient d’unité de consommation au lieu de part fiscale

Le principe c’est de faire comprendre que chacun contribue au redressement du pays à hauteur de ses moyens. Quand nous aurons retrouvé des marges de manœuvre, le barème pourra éventuellement revu à la baisse.

Parallèlement, je pense qu’il faut repenser les taxes locales. Je serais assez favorable à, comme c’était le cas autrefois, taxer les plus-values lors de la revente de biens immobiliers y compris pour la résidence principale et en contrepartie s’interroger sur les montants très évolutifs des taxes foncières. Au même titre qu’il me semble important aujourd’hui de forcer les petites communes à se regrouper, économies d’échelle et de personnel, tout en veillant à équité des services sur les territoires étendus. Les EPCI pourraient être la première administration du territoire.

Stop aux petits chèques en l’affichant clairement.
Idem pour les aides publiques aux entreprises, ces aides doivent être conditionnées à la question de la réindustrialisation du pays.

Quel que soit le bord politique, les programmes proposés reposent sur les mêmes fondations fragiles : un système monétaire contraint par la dette dans une conjoncture économique en crise.

À toute demande d’action on nous répond : « Il n’y a pas assez d’argent. »

Actuellement c’est l’argent disponible qui conditionne tout projet. Nous proposons que ce soit le projet jugé réalisable et utile qui autorise la création de la monnaie nécessaire. Cela devient possible avec la création d’une monnaie de bien commun !

Un projet de société

Il ne s’agit ni de supprimer l’euro, ni d’abolir l’économie de marché, ni d’imaginer une société où tout serait gratuit. L’euro garderait toutes ses fonctions actuelles : épargne, investissement, échanges internationaux, économie marchande. À côté du circuit euro serait un deuxième circuit, celui d’une monnaie de bien commun, MBC, créée sans dette par un organisme public sous contrôle citoyen, en contrepartie de projets validés démocratiquement, terme compris dans son sens étymologique (démos kratos) donc une démocratie participative où le peuple est pleinement impliqué. C’est donc en premier une question politique, pas monétaire. Nous parlons d’une initiative de société qui devrait faire l’objet d’un débat démocratique permanent, organisé selon un principe de subsidiarité : ce qui peut être décidé localement le serait localement, le reste remontant au niveau régional ou national. Vous l’aurez compris, elle n’est pas à confondre avec les monnaies locales complémentaires qui sont dépendantes d’un équivalent en euros. Nous parlons ici d’un second circuit monétaire indépendant où la monnaie est créée sur un autre modèle que celui de l’euro.

Des conditions de réalisation

Limitée à cette présentation succincte, la MBC peut paraître utopiste d’autant plus qu’elle s’écarte radicalement de ce qui est connu. Il est évident que certaines conditions doivent être observées pour rendre l’initiative réalisable. Sans entrer dans le détail en voici l’énumération :
- Ce serait une monnaie de politique strictement intérieure.
- Ce serait une monnaie de circulation n’ayant pas vocation à l’accumulation ou la spéculation.
- Elle devrait avoir pouvoir légal,
- Elle serait à parité de valeur avec l’euro mais ne serait pas convertible
- Elle serait fléchée vers des biens et services répondant à des critères sociaux et environnementaux définis collectivement, via un système de labellisation.
- Son introduction serait progressive.
- Elle circulerait dans l’ensemble de la société, pas uniquement dans la sphère de l’économie du bien commun.
Les règlements se feraient au prorata des soldes dans chaque monnaie pour réguler au mieux leur circulation.
Elle serait détruite par la fiscalité pour éviter son accumulation.

Pourquoi cela change la donne électorale

Revenons à notre point de départ. En période électorale, on nous demande de choisir entre des visions, des priorités, des sensibilités. C’est utile et nécessaire. Mais aucun parti, de quelque bord qu’il soit, ne propose aujourd’hui de sortir du cadre monétaire qui rend toutes ses promesses aussi fragiles qu’un château de cartes posé sur des taux d’intérêt et une conjoncture internationale imprévisible. Qu’on promette plus de social ou plus de rigueur, plus d’État ou moins d’impôts, la contrainte reste la même : trouver l’argent dans une enveloppe qui dépend de facteurs échappant largement au contrôle démocratique.

Face à l’ampleur des défis climatiques, sociaux et humanitaires qui s’accumulent, une question mérite d’émerger dans le débat public, au-delà des clivages habituels : notre modèle monétaire et financier est-il encore adapté à l’époque que nous vivons ? La monnaie de bien commun n’apporte pas de réponse définitive, et ses concepteurs ne prétendent pas dessiner une société idéale.

Mais elle ouvre une piste concrète, documentée, discutable — et c’est bien là l’essentiel. Elle invite à se demander de quoi nous avons réellement besoin pour bien vivre, sans que cette question soit immédiatement étouffée par celle du financement. Elle propose de cesser d’opposer intérêt particulier et intérêt collectif pour les faire se soutenir mutuellement. À l’heure où le développement de l’intelligence artificielle et de l’automatisation menace de rendre superflue une part croissante du travail marchand, elle offre même une perspective inattendue : rediriger l’énergie humaine libérée vers tout ce qui, dans nos sociétés, mérite réellement d’être fait.

Ne rien changer est aussi un choix — et sans doute le plus risqué de tous à l’heure actuelle. Avant de se demander pour qui voter, peut-être devrions-nous collectivement exiger que soit enfin posée, dans le débat public, la question de savoir avec quel système monétaire nous comptons affronter les défis du siècle.

Voir les réponses 367 et 2445

Comme le préconise M. Piketti, il faudrait un impôt exceptionnel sur tous et un rattrapage pour les plus riches (500). Cela donnerait aussi un signal aux détenteurs de la dette française et les taux pourraient redescendre (5 % aujourd’hui environ). La France a un taux d’épargne privée très important, ne pourrait-on inciter les Français à placer leur épargne en dette d’État (possible techniquement et légalement ?).

Adoption d’une règle imposant un budget par compartiment à l’équilibre ; aujourd’hui, les coûts ne sont pas clairs et les prélèvements pour financer chaque poste sont tellement mélangés et d’origines diverses (avec de la dette) que l’on ne comprend plus rien. Chaque poste de dépense doit avoir son financement, clair, à l’équilibre. Pour ce qui concerne l’endettement, respectons la règle économique de base que la durée de financement d’un bien peut/doit se caler sur la durée d’usage du bien (donc normal que les générations futures payent pour une centrale nucléaire ou la décarbonation des cimenteries, …)