Problème n° 4173

Le chiffre d’affaires des entreprises est une fonction directe des capacités d’achat locales. Or, ces capacités sont elles-mêmes le fruit des salaires versés et de la redistribution opérée par l’impôt (éducation, infrastructures, santé qui libèrent du pouvoir d’achat).
Collectivement, plus un pays paie de salaires et d’impôts (utilisés à bon escient), plus son marché intérieur est puissant, et plus les entreprises ont des perspectives de croissance. Pourtant, cette logique d’intérêt mutuel est brisée par ce que nous appellerons la « stratégie du cavalier solitaire ». Une entreprise individuelle a tout intérêt à ce que les autres paient bien leurs salariés pour créer un marché solvable, tout en produisant elle-même à moindre coût ailleurs pour maximiser sa marge. C’est le paradoxe du passager clandestin.
Il faut modifier radicalement ce système pour entrer dans une logique de cercle vertueux : « Plus je contribue à la solvabilité du marché par mes impôts et mes salaires locaux, plus je suis récompensé par le système. »
Nous proposons pour cela un système basé sur un prélèvement sur la consommation finale, dont le produit est intégralement redistribué aux entreprises au prorata de leur contribution réelle à la consommation intérieure.

La clé de répartition serait IS*Msal/CA (impôt sur les sociétés multiplié par la masse salariale rapporté au chiffre d’affaires).

L’entreprise est alors placée devant un choix rationnel :
1. Payer son impôt honnêtement et toucher une restitution massive qui améliore sa compétitivité-prix.
2. Optimiser fiscalement et perdre le bénéfice du fonds, se retrouvant ainsi plus chère que ses concurrents sur le marché local.
Beaucoup de pays souffrent d’une spécialisation excessive (tourisme, matières premières) qui finit par asphyxier les autres secteurs. C’est l’exemple du docteur en agronomie qui devient guide touristique parce que c’est « plus facile et mieux payé » à court terme. Le pays perd son investissement en formation et sa capacité d’innovation agricole.
Pour contrer cela, il faut que le fonds ne soit pas simplement redistribué de manière uniforme, mais par secteur, en fonction d’une norme d’équilibre (référence OCDE par exemple).
Si un secteur (ex. : l’immobilier ou le tourisme) est surreprésenté dans le PIB national par rapport à la norme, sa part de restitution est diminuée au profit des secteurs sous-représentés (ex. : l’industrie de pointe).
Niv reaf = Niv A+2*(Niv OCDE-Niv A)
Le message envoyé aux investisseurs est clair : « Si vous investissez dans les secteurs dont le pays a besoin pour s’équilibrer, votre rentabilité nette sera dopée par le fonds. »
Le capitalisme moderne souffre de sa volatilité. Un dirigeant peut être tenté de réaliser un « coup » financier, et licencier pour doper l’action, puis de partir. Notre modèle introduit une inertie vertueuse en différant les reversements dans le temps.
La restitution du fonds n’est pas immédiate et totale. Elle est répartie sur des échéances de 1, 3, 5 et 10 ans.
Si une entreprise licencie massivement l’année N+1, elle perd les annuités de restitution liées à son activité de l’année N.
Si elle laisse une friche industrielle (potentiellement polluée), elle perd les annuités de restitution. Cela pourrait par exemple financer les coûts de dépollution et de formation des salariés licenciés. Si l’on constate après un délai à définir qu’il n’y a aucun passif, les fonds devraient être restitués aux actionnaires de l’entreprise liquidée.
L’entreprise n’est plus une entité nomade, mais un acteur lié organiquement dans la durée au territoire. La « marque sociale » des licenciements et la dette environnementale deviennent des passifs financiers directs et inévitables.
En organisant une réaffectation sectorielle, on protège l’économie des dumpings étrangers. Si un pays souhaite subventionner ses exportations (de panneaux photovoltaïques par ex.), par le biais du fonds, il financera la production locale. Même s’il parvenait à tuer 50 % de la production locale, les entreprises restantes recevraient un reversement quadruplé. Après avoir tué 75 % de la production locale, les entreprises restantes recevraient un reversement multiplié par 8… Il leur suffit de maintenir l’outil de production et d’attendre la fin des exportations subventionnées, les reversements du fonds les y aidant.
Nous devons être lucides : ce système fera des perdants. Les « ingénieurs du vide », ces spécialistes de l’optimisation fiscale et du dumping social, verront leur utilité disparaître. Mais l’économie a aujourd’hui un besoin vital de facteurs de stabilisation.
Ce modèle n’est pas un repli protectionniste. C’est la définition même d’un système ouvert et honnête. En fixant des taux de redistribution qui annulent l’intérêt de la prédation fiscale et sociale, nous permettons à chaque nation de trouver sa « place naturelle » dans l’économie mondiale.
Je peux également proposer les solutions de mise en place et de mesures antidumping…

L’emploi ne se décrète pas. Il revient quand les conditions économiques le permettent. Et aujourd’hui, ce sont les règles du jeu qui pénalisent ceux qui produisent en France face à ceux qui optimisent ailleurs. Le protectionnisme n’est pas la solution. Il faut plutôt rendre inopérants les mécanismes qui faussent la concurrence, sans creuser la dette, sans toucher à l’épargne des Français et sans affaiblir la protection sociale. Voici quelques pistes de travail proposées.

Mettre fin à l’avantage fiscal des multinationales. Une PME française paie aujourd’hui proportionnellement plus d’impôts qu’un grand groupe capable de déplacer ses bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Pistes proposées :
appliquer strictement l’impôt minimum mondial de 15 %

renforcer le contrôle des prix de transfert, pour que les bénéfices réalisés en France soient imposés en France ; invalider tout montage dont le but principal est d’échapper à l’impôt. Ce n’est pas du protectionnisme : c’est la même règle pour tous.

Alléger le coût du travail là où la concurrence est mondiale. Piste proposée : des allègements de cotisations patronales ciblés sur les secteurs exposés à la concurrence internationale, comme l’industrie, plutôt qu’appliqués à tous sans distinction. Ils seraient financés par les recettes de la lutte contre l’évasion fiscale, sans hausse de TVA, qui pèserait d’abord sur les ménages modestes. Ceux qui optimisent ailleurs financeraient ainsi la compétitivité de ceux qui produisent ici.

Orienter l’épargne vers la production, sans la forcer. Les Français épargnent beaucoup, mais cet argent finance trop peu notre industrie. Piste proposée : un nouveau produit d’épargne populaire, volontaire et sécurisé, qui finance les entreprises produisant en France. Personne n’est contraint : on rend simplement le placement productif plus attractif.

Faire de la commande publique un levier. L’État, les collectivités et les hôpitaux achètent chaque année pour des centaines de milliards d’euros. Piste proposée : découper les marchés en lots accessibles aux PME et intégrer des critères autorisés par le droit européen, comme la qualité, les délais, le service après-vente ou l’empreinte carbone du transport. Ces critères favorisent naturellement la production proche, sans préférence nationale illégale.

Faciliter la transmission des entreprises. Trop d’entreprises familiales et d’exploitations agricoles sont vendues à l’étranger ou disparaissent faute de pouvoir être transmises. Piste proposée : simplifier la fiscalité des successions pour les entreprises transmises à des proches qui poursuivent l’activité en France.

Fil conducteur : il ne s’agit pas de fermer les frontières, mais de faire en sorte que produire en France ne soit plus pénalisé par rapport à ceux qui contournent les règles.

À force d’essayer de jouer les premiers de la classe avec Bruxelles et sachant que nos PME/PMI avaient un avenir plus qu’incertain, nous nous sommes tiré une balle dans les deux jambes…
Laissons respirer nos entreprises par rapport aux normes européennes qui sont devenues kafkaïennes notamment en matière agricole comme l’ont fait nos amis polonais et belges…

Faire de la France une « électro-puissance » :
1. Sans accumuler 1 000 milliards de dettes supplémentaires
Cette proposition ne repose pas sur de la dette publique classique, mais sur un transfert de dépenses : on arrête de financer les importations fossiles (58 milliards d’euros par an) et les boucliers tarifaires d’urgence (qui ont coûté plus de 70 milliards en 2022) pour financer de l’investissement productif : des financements « sans dette » :
- Flécher les revenus du marché carbone (ETS 1 et 2) vers l’électrification et la rénovation, ce qui représente près de 10 milliards d’euros par an.

- Mobiliser l’épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP) via la Caisse des dépôts pour financer les infrastructures, avec un effet de levier (1 euro d’épargne fléché peut générer jusqu’à 2 euros d’investissement).
- Utiliser les garanties publiques et les contrats de long terme (CfD/PPA) : l’État ne paie pas la centrale ou l’usine, il garantit un prix de rachat à long terme. Cela sécurise les investisseurs privés sans décaissement public immédiat.
- Recourir aux « taux verts » : la Banque centrale européenne (BCE) peut refinancer à taux préférentiel les projets labellisés verts, sans coût budgétaire pour l’État.

2. Sans voler les épargnants :
Il ne s’agit pas de ponctionner l’épargne, mais de la réorienter vers des placements productifs et sécurisés. Aujourd’hui, une partie de l’épargne des Français dort ou est investie dans des actifs étrangers. Ainsi il faudrait :
- Canaliser l’épargne vers l’industrie verte via des fonds dédiés (livret A, LDDS, assurance-vie) avec une rémunération attractive et une garantie en capital.
- Sécuriser les rendements : grâce aux contrats de long terme (CfD), les investisseurs (y compris les ménages via des fonds) ont une visibilité sur leurs revenus, à l’abri de la volatilité des marchés.
- Éviter la double peine fiscale : nécessité de ne pas faire peser la fiscalité carbone sur les ménages modestes. Prévoir une redistribution juste (chèque énergie, aides ciblées) pour que la transition ne soit pas régressive.

3. Sans perdre notre système de protection sociale
C’est même l’inverse : la réindustrialisation est la condition de sa survie. Le système social français repose sur les cotisations des actifs. Or, la désindustrialisation a détruit 2,5 millions d’emplois et asséché les caisses.
- Créer des emplois industriels : les 354 778 emplois prévus d’ici à 2032 sont des emplois qualifiés, non délocalisables, qui rapportent des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
- Protéger les plus fragiles : la rénovation des 4 millions de passoires thermiques pour les ménages précaires, le leasing social pour les véhicules, et le maintien d’un bouclier tarifaire pour ceux qui ne peuvent pas investir immédiatement. C’est une transition « juste » qui évite de créer une fracture sociale.
- Réduire la facture sociale : moins de dépendance aux énergies fossiles, c’est moins de dépenses de santé liées à la pollution et aux canicules et moins de précarité énergétique (3,1 millions de ménages).
Cette stratégie ne coûte pas 1 000 milliards de dette : elle redéploie les 58 milliards d’euros annuels partis en importations fossiles et les revenus du carbone vers l’investissement productif. Elle mobilise l’épargne des Français (livret A, assurance-vie) vers des projets garantis par l’État, sans la ponctionner. Enfin, en créant 350 000 emplois industriels et en protégeant les plus précaires par la rénovation, elle finance notre protection sociale au lieu de la fragiliser.