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Cahier de doléances · Agriculture

Problème n° 4143

Les espaces arables, les forêts, la nature qui nous entoure est déjà mais sera peut-être dans le futur encore plus stratégique. Ne voit on pas d'ailleurs la Chine acheter des terrains immenses à Madagascar. La privatisation des terres, qui est le fait majoritaire, ne doit pas faire courir le risque d'en voir partir les fruits au-delà de notre communauté nationale.

Depuis Paris (75) · 12 octobre

2 solutions proposées

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Solution n° 5507Préférée des inscritsNiveau : État

Interdire l’acquisition de terres agricoles, à vocation agricole, de bois et forêts et d’espaces naturels par des personnes physiques et morales de nationalité non française.
Préemption par l’État français ou par les régions des parcelles actuellement détenues par des personnes physiques et morales étrangères puis remise en vente selon cette règle.

Depuis Yvelines (78) · 15 octobre
Solution n° 4144Niveau : État

Comme c’est le cas dans d’autres pays, la propriété du foncier par une entité étrangère ne peut dépasser 49 %. Avec des interdictions de durées de baux au-delà de, mettons, 10 ans. Il nous faut garder le contrôle national de nos terres et de nos écosystèmes

Depuis Paris (75) · 12 octobre

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