Problème n° 41

Protéger le capital stratégique français

1. Identifier les entreprises stratégiques

Établir une liste officielle des entreprises françaises essentielles à la souveraineté nationale, notamment dans la défense, le nucléaire civil, l’énergie, les technologies et composants stratégiques, les infrastructures numériques et les grands fleurons industriels.

2. Préserver le contrôle français

Pour ces entreprises stratégiques, limiter à 30 % la part du capital détenue par des intérêts étrangers, sous réserve du respect du droit européen et international. Renforcer parallèlement le contrôle des investissements étrangers dans ces secteurs.

3. Mobiliser l’épargne française

Créer un dispositif d’actionnariat populaire pour orienter davantage l’épargne des Français vers les entreprises françaises. Des avantages fiscaux et des produits d’épargne dédiés pourraient encourager l’investissement à long terme dans les PME, ETI et entreprises stratégiques françaises.

Objectif : faire de l’épargne française un outil de souveraineté économique et renforcer durablement le financement et le contrôle national de nos entreprises stratégiques.

Cette approche pourrait trouver une mise pratique dans un secteur moins sophistiqué mais sans doute très créateur d'emplois : celui de la rénovation thermique des logements. S'assurer que l'ensemble de la filière ne soit pas un aspirateur à produits chinois.

Faire en sorte que les distributeurs d'électricité aient investi dans des moyens de production nationaux afin qu'ils ne soient pas uniquement des traders vivant au crochet d'EDF et de leurs clients.

Je n’ai pas d’expertise en la matière, mais je crois comprendre que la DGA (Direction générale de l’armement) créée par de Gaulle, a bien fait son travail depuis des décennies, puisque nos entreprises du secteur sont des fleurons internationaux et que ce type de supervision nous est envié par de nombreux pays européens.
Si la DGA (forme de contrôle et de protectionnisme) fonctionne, c’est une évidence qu’il faut l’appliquer aux domaines clés de souveraineté :
1- l’énergie
2- la défense
3- l’agriculture/l’alimentation
4- le numérique
5- (et éventuellement l’éducation/la recherche)

Prévoir une participation directe ou par l’intermédiaire de Bpifrance au capital des entreprises identifiées comme « stratégiques » :
- Celles en lien avec l’autonomie stratégique du pays (défense, ressources clés…)
- Celles positionnées sur les secteurs où le pays dispose d’un avantage compétitif permettant de développer l’exportation (et améliorer la balance commerciale française)
- Les « too big to fail », notamment les grands groupes dont dépendent des filières industrielles entières (aéronautique, automobile…)
Participation qui n’aura pas vocation à être majoritaire, mais suffisamment importante pour pouvoir peser dans les orientations stratégiques des entreprises concernées.
Faire de ces entreprises sous influence de l’État les fers de lance de la stratégie économique et industrielle du pays, reposant sur des orientations à long terme.