Les gens n'arrivent plus à se loger.
Cahier de doléances · Logement
Problème n° 405
11 solutions proposées
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Plutôt que de toujours taxer, il faut promouvoir la location nue, quitte à faire des incitations fiscales. Quant au DPE, suivant les régions, il est irréaliste. Le modifier serait aussi le moyen de remettre sur le marché des logements vides.
Inciter fiscalement les propriétaires à louer à des tarifs encadrés. Pour ce qui est des ventes immobilières, travailler également à une incitation fiscale pour ceux qui vendraient à des prix raisonnables. En contrepartie d'un prix bas, l'acquéreur aurait l'obligation de s'engager à occuper le bien en tant que résidence principale pendant X années.
Pour diminuer ou encadrer le montant des loyers, il faudrait supprimer les prélèvements sociaux (impôts) perçus sur les loyers. Un propriétaire occupant ne paye pas d’autre impôt que la taxe foncière. Alors pourquoi imposer les biens loués pour ensuite reverser des APL aux locataires ?
Il faudrait commencer par supprimer les frais d'accession à la propriété (hors émoluments du notaire), au moins pour la résidence principale.
Il faut plafonner le patrimoine des plus riches.
Permettre la location des biens dont le DPE est G et F en plafonnant le loyer pour compenser la surfacture énergétique.
Il faut obliger les multipropriétaires en zone tendue à louer ou vendre les logements inoccupés.
Obliger à la remise sur le marché (location ou vente) des biens vacants en zone tendue (les grandes métropoles).
Il faudrait mieux encadrer le changement de destination d'un logement existant vers de la résidence de tourisme et en limiter la prolifération, comme cela existe de plus en plus dans certaines villes. Des solutions de contrôle devraient être envisagées par les communes pour vérifier la bonne destination d'un logement en location.
Il faut revoir l’aménagement du territoire et arrêter la métropolisation à outrance. Il faut faire croître et rendre attractives les villes moyennes en y créant de l’emploi et en y développant des services et une vie culturelle.
On y trouvera plus facilement un appartement à louer à un prix acceptable,
- Surtaxer les achats par des non-résidents français (préférence nationale).
- Mettre un barème progressif de l’impôt et des frais de notaire plus important sur les SCI / biens personnels, en fonction du nombre de biens possédés au global (toute SCI / bien personnel).
Ainsi les primo-accédants et jeunes entrepreneurs seraient moins lourdement impactés.
- Repousser les délais pour les DPE + encadrer les prix des artisans pour la réhabilitation des logements (ex. : le prix des pompes à chaleur a explosé avec l’arrivée des aides sur les pompes à chaleur).
- Réduire urgemment le nombre d’Airbnb dans les agglomérations.
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