Problème n° 399

Sortir l’électricité des normes européennes en reprenant EDF sous tutelle de l’État

Je pense que l’énergie essentielle devrait être facturée à son coût réel

L’énergie n’est plus seulement un confort. Dans une société moderne, elle est nécessaire pour se chauffer, conserver ses aliments, communiquer, travailler ou vivre dignement. Je pense donc que la République devrait garantir à chacun l’accès à une quantité d’énergie correspondant à ses besoins essentiels.

Pour l’électricité, cette idée repose sur une réalité particulière : nous possédons collectivement notre outil de production. Pendant plusieurs générations, les Français ont financé les barrages, le réseau électrique et le parc nucléaire par leurs factures, les recettes d’EDF, l’endettement et les engagements de l’État. Nous nous sommes en quelque sorte offert à crédit un immense patrimoine énergétique que nous avons progressivement financé.

La comparaison avec un hôtel me paraît simple. Lorsqu’un propriétaire a acheté ses murs puis en confie l’exploitation à un tiers, les chambres ne deviennent pas gratuites : il faut payer le personnel, l’entretien, les réparations et les investissements futurs. Mais il n’a pas à racheter l’hôtel à chaque nuitée.

Je pense que nous devrions raisonner ainsi pour l’électricité essentielle. Les Français doivent payer ce qu’il en coûte pour produire l’électricité, entretenir les centrales, assurer leur sûreté, transporter l’énergie et renouveler l’outil de production. Mais ils devraient bénéficier du fait que ce capital industriel a déjà été largement constitué par la Nation.

Nous pourrions donc distinguer deux niveaux de consommation. Le premier correspondrait aux besoins essentiels. Après un audit technique indépendant, un volume de référence serait défini pour chaque personne, auquel s’ajouterait un besoin de chauffage adapté au logement, au climat et au mode de chauffage. Ce volume serait facturé selon un tarif stable fondé sur le coût complet réel de sa mise à disposition. Il ne s’agirait ni d’électricité gratuite ni d’une aide sociale : chacun paierait son énergie, mais à un prix tenant compte du patrimoine qu’il possède déjà collectivement.

Au-delà de ce volume essentiel, la consommation ne serait plus protégée. Chacun resterait libre de consommer davantage, mais cette consommation supplémentaire serait facturée au prix non régulé. La République garantirait le besoin ; le confort resterait à la charge de celui qui le choisit.

Cette distinction créerait aussi une forte incitation à rénover. Le chauffage dépend en grande partie de la qualité du bâtiment. Le locataire répondrait de ses usages ; le propriétaire, des déperditions de son logement. Si un appartement consomme davantage que le besoin de référence parce qu’il est mal isolé, l’énergie supplémentaire nécessaire ne bénéficierait plus du tarif protégé. Puisqu’elle résulte du bâtiment, son surcoût serait supporté par le propriétaire et non par le locataire.

Plus un logement serait énergivore, plus la quantité d’énergie achetée hors tarif régulé serait importante, et plus le coût de l’inaction pèserait sur son propriétaire. Celui-ci aurait alors un intérêt économique direct à isoler, changer les fenêtres ou moderniser son chauffage. Dès que le logement atteindrait le niveau de performance attendu, cette charge disparaîtrait.

Je préfère cette logique à une taxe permanente sur les passoires énergétiques. L’objectif ne serait pas que l’État tire une recette des logements mal isolés, mais que les propriétaires aient davantage intérêt à les rénover qu’à continuer d’en payer les déperditions. L’énergie nécessaire à un logement normalement performant serait protégée ; l’énergie gaspillée par un bâtiment qui ne l’est pas ne le serait plus.

Le même principe pourrait s’appliquer à la mobilité. Dans de nombreux territoires, la voiture est indispensable pour travailler, se soigner ou accompagner ses enfants. Une quantité de carburant correspondant aux déplacements essentiels pourrait bénéficier d’une fiscalité fortement réduite ; au-delà, la fiscalité normale continuerait de s’appliquer.

Il pourrait enfin s’appliquer aux entreprises. Chaque profession pourrait définir un niveau de consommation correspondant à une activité normalement performante. L’énergie nécessaire bénéficierait d’un tarif régulé, tandis que la consommation excessive liée à des équipements obsolètes resterait au prix du marché jusqu’à leur modernisation.

L’idée est simple : nous avons payé les murs de notre système électrique. Nous devons continuer à payer leur exploitation, leur entretien et leur renouvellement ; nous ne devrions pas avoir à les racheter chaque mois.

Le besoin essentiel serait protégé. Le confort resterait libre. Les propriétaires seraient incités à rénover parce que l’inefficacité énergétique leur coûterait directement. Et le patrimoine construit par plusieurs générations bénéficierait d’abord à la Nation qui l’a financé.

Tenir tête à l’Union européenne et s’affranchir de l’ARENH, déterminer seuls NOTRE prix de vente de l’électricité, en faire profiter nos entreprises qui y gagneront en compétitivité et les particuliers qui récupéreront du pouvoir d’achat.
EDF doit par ailleurs disposer de moyens importants pour entretenir le parc nucléaire existant, investir dans de nouvelles centrales et de nouvelles énergies. Notre situation économique est suffisamment désastreuse pour justifier que nous nous libérions du boulet de cette réglementation européenne.

La mise en concurrence de l’électricité et la remise en cause du contrôle public de nos barrages fragilisent notre souveraineté énergétique. Les barrages hydroélectriques constituent un patrimoine stratégique français, car ils produisent une énergie décarbonée, contribuent à la stabilité du réseau et permettent de stocker de l’eau. Leur gestion doit servir l’intérêt général.

L’ouverture à la concurrence a également créé un marché de revente de l’électricité dont les mécanismes favorisent les intermédiaires au détriment des producteurs historiques.

À l’échelle européenne, une conception trop rigide de la concurrence peut aussi freiner les rapprochements industriels nécessaires pour rivaliser avec les grandes entreprises américaines et chinoises.

Établissons un pack de solutions pour faire de l’énergie un bien stratégique au service des citoyens, de la transition climatique et de l’indépendance nationale, plutôt qu’un marché où la spéculation et les intérêts privés peuvent prendre le pas sur l’intérêt général.

– Préserver la maîtrise publique des barrages en défendant un contrôle durable de ce patrimoine stratégique, dans le respect des objectifs climatiques de l’accord de Paris et de notre autonomie énergétique.

– Réformer les règles européennes de l’électricité en remettant en question les mécanismes qui imposent aux producteurs historiques de céder une partie de leur électricité à des concurrents à des conditions réglementées, afin de garantir une rémunération cohérente avec les coûts de production et les investissements nécessaires.

– Encadrer les intermédiaires en renforçant les obligations de solidité financière, de transparence et de responsabilité des fournisseurs, et sanctionner les abus de marché comme le démarchage trompeur.

– Protéger les consommateurs en garantissant la continuité de l’approvisionnement, simplifier les recours et empêcher que les défaillances des fournisseurs ne pénalisent les ménages.

– Construire une véritable puissance industrielle européenne en faisant évoluer les règles de concurrence pour permettre les coopérations et les rapprochements stratégiques nécessaires face aux États-Unis et à la Chine.