Natacha Polony — Ensemble, bousculons l’entre-soi politique

← Économie

Cahier de doléances · Économie

Problème n° 3958

Il est nécessaire de revoir les bases de calcul de la taxe foncière et de la fiscalité liée à l’habitation. Pourquoi ne pas envisager un système fondé sur la valeur réelle des biens immobiliers, comme cela existe dans plusieurs pays européens, avec une réévaluation régulière en fonction de l’évolution du marché ?

Est-il équitable qu’un bien situé dans une commune huppée de la Côte d’Azur puisse être relativement moins imposé qu’une ferme dans le Perche, alors que leurs valeurs patrimoniales sont sans commune mesure ?

Une taxation proportionnelle à la valeur actualisée du bien permettrait de mieux prendre en compte la richesse immobilière détenue et de répartir plus équitablement l’effort fiscal. Cette réforme devrait néanmoins prévoir des mécanismes adaptés pour éviter qu’une hausse de la valeur immobilière ne contraigne les propriétaires aux revenus modestes à vendre leur logement.

L’objectif serait de construire une fiscalité immobilière plus juste, plus transparente et mieux adaptée aux réalités économiques actuelles.

Depuis Hauts-de-Seine (92) · 11 octobre

1 solution proposée

Solution n° 7583Niveau : État

L’un des problèmes de la taxe foncière, c’est qu’il s’agit d’un impôt sur le patrimoine. À ma connaissance, c’est le seul en France, tous les autres impôts étant basés sur des revenus. Tous les patrimoines ne rapportent pas nécessairement de l’argent, et taxer un bien qui coûte plus qu’il ne rapporte n’a pas de sens économique.

Par exemple, si vous possédez un bien dans un centre historique proche d’une cathédrale ou de tout autre monument, vous n’êtes pas libre de faire ce que vous voulez. Les moindres travaux, réparations ou travaux d’isolation doivent répondre à des critères d’urbanisme précis et donc être réalisés par des artisans potentiellement plus chers. La vie dans ce type d’habitation peut se révéler chère, d’autant que, double peine, c’est souvent là où la taxe foncière est la plus élevée.

De plus, pourquoi taxer les patrimoines immobiliers et pas les autres patrimoines ? Si vous avez des titres financiers, vous êtes taxé uniquement sur les plus-values réalisées ou les dividendes perçus, et pas sur la valeur du patrimoine. Ce n’est pas juste : soit on taxe tous les types de patrimoine, soit on n’en taxe aucun.

Enfin, la taxe foncière finance les communes, or il n’y a que les propriétaires qui la paient. Si vous êtes locataire, vous ne contribuez pas au budget de votre commune, ou du moins uniquement sur la partie de la taxe foncière qui peut être imputée au locataire.

Le plus juste serait de supprimer la taxe foncière et de la remplacer par une nouvelle taxe d’habitation qui serait gérée par les communes pour les émanciper des financements de l’État. Chaque commune serait libre de fixer les montants en fonction de ses besoins, tout en gardant des garde-fous pour éviter les montants délirants. Lors de chaque élection municipale, les contribuables seraient ainsi juges de la gestion budgétaire de la commune par le maire sortant.

Depuis Indre-et-Loire (37) · 23 octobre

Proposer une solution à ce problème

Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.

Je propose une solution

Partager cette page

Le lien s’ouvre sans compte et affiche son image sur les réseaux.

Faire un don Je souhaite rejoindre

Rejoindre le mouvement

Je souhaite rejoindre

L’inscription est gratuite, et le don facultatif. Laissez votre adresse : vous recevrez votre invitation par courriel.

Protection de vos données. Les deux champs sont obligatoires. Natacha Polony traite ces informations, ainsi que la source de votre visite, sur la base de votre consentement, uniquement pour vous tenir informé de ses prochaines étapes et mesurer la provenance des participations. Votre inscription est enregistrée dès l’envoi du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits à tout moment. En savoir plus sur vos droits et l’utilisation de vos données.

Déjà inscrit ? Connectez-vous.