Problème n° 393

Création d'une taxe souveraine taxant à hauteur de 1% le CA mondial réalisé par les multinationales étrangères installées sur le sol français, qui ont des succursales dans des paradis sociaux : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Irlande, Bahamas, Ile Maurice...

Tout le monde devrait payer l'impôt sur le revenu à la hauteur de ce qu'il peut donner. Il faudrait également mieux expliquer à quoi sert l'impôt. Seul le remboursement de la dette est partager aujourd'hui.

La confiance dans la dépense publique

L’impôt devrait être compris comme la contribution de chacun au financement du bien commun. Il permet de garantir la sécurité, la justice, l’école, la santé ou la solidarité. Le citoyen n’est donc pas seulement un contribuable : il participe au financement des missions collectives et du patrimoine commun.

Mais cette conception impose une contrepartie : si l’État demande un effort, il doit être capable d’expliquer pourquoi il le demande, ce qu’il finance et ce qu’il obtient en retour.

Nous avons pourtant pris l’habitude de considérer qu’un impôt ancien possède presque un droit à l’existence. Nous débattons de son taux, de son rendement ou de ses exonérations, mais beaucoup moins de la question essentielle : a-t-il encore une raison d’être ?

Je propose donc qu’au début de chaque quinquennat, l’ensemble des impôts, taxes, cotisations et contributions fasse l’objet d’une revue générale. Aucun prélèvement ne serait exempté au motif qu’il existe depuis longtemps.

Pour chacun, quelques questions simples devraient recevoir une réponse publique : quelle mission finance-t-il ? Cette mission relève-t-elle toujours de la responsabilité publique ? Est-elle encore nécessaire ? Le prélèvement atteint-il réellement son objectif ? Son assiette est-elle cohérente avec ce qu’il finance ? Son produit arrive-t-il réellement à la destination annoncée ? Son fonctionnement est-il compréhensible ? Son coût de collecte et sa complexité restent-ils proportionnés à son utilité ? Fait-il double emploi avec un autre prélèvement ?

À l’issue de cet examen, chaque impôt devrait être explicitement maintenu, simplifié, fusionné, transformé ou supprimé.

Lorsqu’une mission disparaît, le prélèvement qui la finançait devrait disparaître avec elle. Lorsqu’une mission reste nécessaire mais que son financement n’a plus de logique, il faudrait modifier ce financement. Et lorsqu’un impôt est devenu incompréhensible, inefficace ou redondant, son ancienneté ne devrait jamais suffire à justifier son maintien.

Cela ne signifie pas que toute suppression d’un impôt entraînerait automatiquement une baisse équivalente des prélèvements. Les missions que la Nation choisit collectivement d’assumer devront toujours être financées. Mais aucun besoin budgétaire ne devrait justifier la conservation d’un prélèvement devenu inutile ou incohérent.

Cette réforme devrait également rendre chaque contribution intelligible. Un citoyen devrait pouvoir savoir simplement pourquoi il paie un impôt, quelle mission il finance et quels résultats cette dépense produit.

La pédagogie fiscale ne devrait pas être un exercice de communication. Elle devrait devenir une obligation de l’État.

Nous accepterons toujours plus facilement un effort lorsque nous pouvons en comprendre le sens, en suivre l’utilisation et en mesurer les résultats. Restaurer la confiance dans l’impôt suppose donc de restaurer la confiance dans la dépense publique.

La règle pourrait finalement être très simple : aucun impôt n’a de droit acquis à exister.

Un prélèvement doit pouvoir expliquer pourquoi il est né, ce qu’il finance, ce qu’il accomplit et pourquoi il demeure nécessaire.

S’il ne le peut plus, il doit disparaître.

Un impôt ne devrait jamais survivre à la raison qui l’a fait naître.

Chacun pourrait contribuer aux missions communes

Chacun bénéficie de la sécurité, de la justice, de l’école, des infrastructures et des autres missions communes de la Nation. Il paraît donc logique que chacun participe à leur financement selon ses moyens.

Pour certains, cette contribution serait importante. Pour d’autres, elle resterait modeste, voire symbolique. Mais pourquoi devrait-elle disparaître complètement pour une partie des citoyens ? Être citoyen, ce n’est pas seulement bénéficier de ce que la collectivité organise ; c’est aussi prendre sa part dans son financement.

On peut naturellement répondre que chacun contribue déjà par la TVA, les taxes sur la consommation ou les prélèvements liés au travail. C’est vrai. Mais ces prélèvements répondent à des logiques différentes. La TVA taxe la consommation ; les cotisations sociales financent principalement la protection sociale. Aucun ne permet vraiment à chacun d’identifier une contribution personnelle au financement des missions communes.

Nous pourrions donc faire de l’impôt sur le revenu la grande contribution citoyenne annuelle. Chacun y participerait selon ses capacités contributives, même de façon symbolique lorsque ses revenus sont faibles.

Mais contribuer suppose aussi de savoir à quoi l’on contribue.

Chaque citoyen pourrait disposer chaque année d’un compte simple indiquant ce qu’il a versé, les grandes missions financées, les principales actions auxquelles cette contribution participe et, lorsque cela est possible, les résultats obtenus.

La responsabilité devrait fonctionner dans les deux sens. Si le citoyen doit savoir ce qu’il donne, le pouvoir politique devrait lui dire clairement ce qu’il lui demande.

Aujourd’hui, annoncer qu’une mesure coûtera trois, cinq ou dix milliards d’euros reste très abstrait. Pourquoi ne pas accompagner toute dépense publique importante de son « coût citoyen » ?

Chaque projet de loi, amendement créant une dépense nouvelle ou investissement public majeur pourrait ainsi présenter simultanément deux informations : le bénéfice attendu pour le pays et ce que son financement représente, rapporté à ceux qui devront collectivement le supporter.

Le coût citoyen ne déterminerait pas la manière dont la dépense serait financée. Il aurait une fonction beaucoup plus simple : rendre son prix compréhensible avant la décision.

Le débat public ne porterait alors plus seulement sur ce que l’État promet, mais aussi sur l’effort nécessaire pour tenir cette promesse.

La contribution citoyenne rendrait visible ce que chacun apporte. Le coût citoyen rendrait visible ce que chaque décision publique demande en retour.

Cette logique permettrait aussi de mieux distinguer les financements. Les cotisations assises sur le travail financeraient prioritairement la protection du travailleur. L’impôt sur le revenu financerait davantage les missions communes. Et la fiscalité pesant directement sur le travail pourrait progressivement être allégée afin de moins pénaliser la création de richesse.

L’idée serait donc moins de créer un impôt nouveau que de redonner un sens clair à l’impôt existant : chacun participe selon ses moyens, chacun sait à quoi il contribue, et toute nouvelle dépense est présentée avec le coût qu’elle fait réellement peser sur la collectivité.

Le citoyen doit savoir ce qu’il donne.

Le pouvoir doit dire ce qu’il lui demande.

Il faudrait envoyer un récapitulatif par foyer et par an, au moment de la déclaration d’impôts, pour démontrer le coût de chacun (remboursement SS, un enfant au collège coûte x, au lycée coûte y, vous vivez dans une ville de x habitants, ça coûte tant, vous percevez des aides, c’est tant, etc.). À l’heure de l’IA, les recoupements devraient être automatisés. En voyant les valeurs, les gens accepteraient de participer, même pour un petit montant, mais tout le monde doit payer l’impôt.