Problème n° 3786

Je propose donc que le traitement de ces dossiers par ordre de date de dépôt et numéro soit rendu public
Sur le site internet de la municipalité éventuellement
Ou bien affiché

Le problème que vous soulevez est double :
1- Des critères d’accès non discriminants qui permettent à presque tout le monde de pouvoir être accepté dans le parc social
2- La corruption.

1- Des critères d’attribution non restrictifs.
Il n’est pas normal que le logement dit social soit accessible à 70-80 % de la population alors que le logement social ne représente que 16 % du parc total (y. c. les propriétaires) et 38 % du parc locatif.
Le parc social bénéficie d’immenses subventions pour assurer ses missions d’accès aux logements des plus modestes. Or les commissions d’attribution attribuent préférentiellement aux dossiers les moins difficiles. Les critères doivent être durcis pour que seulement 20-25 % de la population ait accès aux HLM.
Il faut par ailleurs qu’il y ait un suivi dans les attributions. Une personne qui ne remplit plus les conditions d’accès doit quitter (sous un délai humain) le parc privilégié ou acquitter un loyer majoré (qui permettrait de compenser la part de subvention anormalement touchée). Loyer majoré reversé à l’État bien évidemment.
2- La corruption
Elle est de trois types :
a- Les employés de l’office qui contre paiement favorisent un dossier
b- Les élus qui contre la promesse de soutiens électoraux attribuent des logements à des membres d’une famille ou d’un clan.
c- Les élus qui ordonnent la « sécurisation » d’un immeuble. En organisant une vacance importante, en investissant dans un quartier chic pour assurer le logement de leurs comparses.

C’est dans les 3 cas totalement inacceptable. Pour la corruption, interne à l’agence, à partir du moment où l’on aura renforcé les critères pour les ajuster à la capacité réelle cela devrait être fortement réduit.
Pour limiter la corruption politique, il faudrait interdire aux communes/départements/régions de posséder leurs HLM.
On notera que la vente de ces gros parcs immobiliers permettrait de fortement désendetter les communes et que d’énormes économies de gestion devraient être réalisées, ce qui permettra aux foncières consolidées de garantir un meilleur service.

Il sera noté que pour que cela fonctionne, il faudra reconnaître qu’au-delà du droit au logement il existe des devoirs du locataire. Et que faute de l’acquittement de ses devoirs, le locataire doit perdre ses droits (avec mesures sous moins de 60 j).
Sinon, comment gérer les locataires malveillants qui pourrissent la vie de leurs voisins ?