Réorganiser les coopérations autour de besoins communs et de commandes fermes
Objectif : réduire le coût complet des équipements compatibles et faciliter leur entretien en coalition.
Existant. L’Agence européenne de défense, l’OCCAR et les mécanismes européens de coopération et de financement existent. Il faut mieux utiliser ces structures, avec une autorité de décision clairement désignée pour chaque programme.
1. Lancer en 2027 trois opérations pilotes d’achat groupé sur des besoins matures : véhicules de soutien, équipements de santé militaire et pièces communes de matériels déjà partagés. Associer au moins trois pays lorsqu’un avantage réel est démontré.
2. Fixer un besoin commun avant la négociation industrielle. Objectif proposé : au moins 80 % des exigences fonctionnelles communes. Chaque variante nationale devrait être justifiée, chiffrée et financée par son demandeur, y compris ses coûts futurs de soutien.
3. Désigner un seul responsable de programme et une autorité commune de qualification. Les pays conserveraient leurs décisions d’engagement, mais éviteraient de répéter des essais équivalents. Les exigences de sécurité nationales réellement distinctes resteraient explicites.
4. Regrouper les commandes sur trois à cinq ans avec des engagements fermes financés et des options séparées. Prévoir les pièces de rechange, la documentation, la formation et les droits de maintenance dès l’achat. Répartir les compétences industrielles pour éviter une dépendance unique, sans imposer une duplication dans chaque pays.
5. Viser sur les pilotes une réduction de 10 % du coût complet sur cinq ans, comparée à des achats nationaux séparés à prestations identiques. Arrêter ou revoir la coopération si les variantes et les coûts de coordination annulent le gain.
Financement et économies. Employer les budgets d’acquisition déjà prévus par les participants. Les financements européens ne seraient retenus qu’une fois accordés. Les économies seraient mesurées après prise en compte de la coordination, des adaptations et de la transition. Une remise sur le prix d’achat ne suffirait pas à établir un gain.
Les marchés devraient préserver la concurrence et l’accès des PME, en privilégiant une chaîne d’approvisionnement européenne maîtrisable dans les cadres juridiques applicables.
Responsabilités. La DGA négocierait pour la France ; les armées fixeraient les besoins ; les structures européennes ou l’OCCAR assureraient les fonctions qui leur seraient confiées. Le Parlement contrôlerait la contribution française. Les régions pourraient accompagner les compétences industrielles dans leurs dispositifs existants.
Bénéfices attendus : des séries plus longues, un entretien plus simple et davantage de capacités compatibles pour une même dépense.
