Problème n° 3710

Organiser les services spatiaux autour de leur disponibilité et de leur coût complet

Objectif : maintenir les services essentiels et réduire les achats redondants, sans créer une nouvelle constellation nationale reproduisant des capacités européennes.

Existant. La France dispose de moyens militaires souverains et participe aux programmes européens. L’accord IRIS² annoncé en août 2026 prévoit de premiers lancements en 2029. Une capacité annoncée ne doit pas être comptabilisée comme déjà disponible.

1. Confier à un responsable ministériel une programmation commune des besoins d’imagerie et de connectivité des armées. Dès 2027, regrouper les achats compatibles, conserver les besoins classifiés dans leurs circuits propres et résilier les abonnements réellement redondants à leur échéance.
2. Pour chaque renouvellement, comparer le coût complet de trois options : prolongation, acquisition ou achat de services. Inclure les terminaux, les personnels, la maintenance et les frais de transition. Toute prolongation aurait une date de réexamen et un financement identifié.
3. Exiger, pour les nouveaux contrats critiques, des droits d’accès garantis, des conditions de changement de fournisseur et des essais de compatibilité. Prévoir une solution de secours dont les dépendances sont réellement distinctes. Tester annuellement sa disponibilité, sans publier les vulnérabilités opérationnelles.
4. D’ici fin 2028, viser la couverture de 100 % des services identifiés comme critiques par un plan de continuité testé. Sur les achats de services regroupés, retenir un objectif de baisse de 10 % du coût unitaire, à qualité et disponibilité comparables, par rapport à 2026.

Financement et économies. Utiliser les crédits spatiaux et de communications programmés, après arbitrage des engagements existants. Les gains viendraient des achats regroupés et de l’arrêt des prestations en doublon. En déduire les coûts de migration et de secours : la résilience peut exiger un investissement initial. Ne supprimer aucun moyen avant validation de son remplacement.

Responsabilités. Le ministère des Armées et la DGA piloteraient les contrats. Le Commandement de l’espace définirait les exigences opérationnelles, avec le CNES pour l’expertise technique. La Commission européenne et les partenaires géreraient leurs programmes respectifs. Le Parlement contrôlerait les coûts agrégés. Les collectivités n’auraient pas à financer les capacités militaires.

Bénéfices attendus : moins de ruptures de service, des transitions mieux financées et un coût par service utile plus faible.