Problème n° 3704

Cette réforme pourrait s'articuler autour de sept grands axes.

1. Déconcentrer le pouvoir et réorganiser les grandes directions de Bercy

Séparer les fonctions stratégiques, opérationnelles et de contrôle afin d'éviter qu'une même administration participe à la définition, à l'exécution et à l'évaluation de ses propres politiques.
Repenser le rôle de la direction du Budget en lui imposant de présenter plusieurs scénarios budgétaires contradictoires, assortis de leurs conséquences économiques, sociales et financières.
Clarifier les responsabilités des grandes directions pour limiter les chevauchements de compétences et les circuits décisionnels inutilement complexes.

2. Faire de la transparence une obligation de fonctionnement

Instaurer un principe de publicité des grands arbitrages économiques et budgétaires, avec publication des hypothèses, des coûts prévisionnels et des solutions alternatives étudiées, dans le respect des secrets légalement protégés.
Renforcer les pouvoirs effectifs de contrôle du Parlement, notamment par des moyens d'investigation accrus, des délais contraignants de transmission des informations et des auditions régulières des hauts responsables administratifs.
Créer une capacité parlementaire indépendante d'analyse budgétaire, permettant aux élus de disposer de leurs propres expertises et de ne plus dépendre exclusivement des chiffrages produits par Bercy.

3. Mettre fin à la dilution des responsabilités et à l'entre-soi administratif

Responsabiliser les hauts fonctionnaires sur des objectifs mesurables, définis dans des lettres de mission pluriannuelles et soumis à une évaluation indépendante.
Réformer les modalités de recrutement et de nomination aux fonctions dirigeantes, en favorisant la diversité des parcours et l'ouverture à des compétences extérieures à la haute administration.
Limiter la durée d'occupation de certaines fonctions stratégiques afin de prévenir la constitution de réseaux d'influence durables.
Renforcer la prévention des conflits d'intérêts et l'encadrement des mobilités entre secteurs public et privé, sans compromettre l'attractivité des fonctions publiques.

4. Réduire les coûts de fonctionnement et simplifier l'organisation administrative

Réaliser un audit indépendant et exhaustif de Bercy, portant sur ses missions, ses effectifs, ses dépenses, ses implantations et ses procédures.
Supprimer ou fusionner les structures redondantes, les échelons hiérarchiques superflus et les dispositifs dont l'utilité n'est plus démontrée.
Soumettre chaque direction, agence ou organisme rattaché à une évaluation quinquennale, afin de justifier son maintien, sa transformation ou sa suppression.
Réduire les coûts administratifs supportés par les entreprises et les contribuables, en simplifiant les formalités, en accélérant les procédures et en améliorant la stabilité des règles fiscales.

5. Réorienter la culture administrative vers les résultats et l'économie réelle

- Substituer à la logique de consommation des crédits une véritable culture de la performance, fondée sur l'utilité et l'efficacité des politiques publiques.
- Évaluer systématiquement les aides économiques et fiscales, notamment au regard de leurs effets réels sur l'investissement, l'emploi, l'innovation et la compétitivité.
- Mesurer la performance de l'administration fiscale autrement que par les seuls montants recouvrés, en intégrant la sécurité juridique, la qualité des contrôles et le service rendu aux contribuables.
- Publier des indicateurs annuels de performance, accessibles et compréhensibles, permettant d'apprécier les résultats obtenus au regard des moyens mobilisés.

6. Organiser une réforme progressive, contrôlée et vérifiable

Dans les six premiers mois : engager un audit fonctionnel indépendant et établir une cartographie des pouvoirs, des missions et des dépenses.
Dans les douze premiers mois : définir la nouvelle organisation, clarifier les responsabilités et renforcer les instruments de contrôle parlementaire.
Sous vingt-quatre mois : procéder aux regroupements nécessaires, simplifier les procédures et déployer les nouveaux dispositifs d'évaluation.
À trente-six mois : dresser un bilan indépendant des économies nettes réalisées, des gains d'efficacité et de l'amélioration du service public.

7. Restaurer la primauté du pouvoir politique et le contrôle démocratique

Réaffirmer la subordination de l'administration aux orientations définies par les autorités démocratiquement responsables, dans le respect de la légalité et de l'impartialité du service public.
Garantir que l'expertise technique éclaire la décision politique sans s'y substituer, en rendant visibles les différentes options proposées et leurs conséquences.
Donner au Parlement les moyens de contrôler effectivement l'action de Bercy, y compris dans l'exécution des politiques budgétaires et fiscales.
Instituer une obligation permanente de rendre compte aux citoyens, tant sur l'utilisation des ressources publiques que sur les résultats obtenus.