Problème n° 3606

Le gisement:
La France produit 309 millions de tonnes de déchets par an. Le carbone est là, déjà extrait, déjà payé, et on le paie une seconde fois pour s'en débarrasser.
Plastiques: ~3,6 Mt 623 560 t régénérées en 2024 ; du non-recyclé, 51 % incinéré et 28 % enfoui
Pneumatiques ~591 000 t mises sur le marché, 583 000 t collectées Valorisées à 100 %, mais largement par combustion en cimenterie
Textiles, linge, chaussures 811 000 t mises sur le marché (2023) 268 000 t collectées, 1 % recyclé en fibres, 100 000 t exportées vers l'Afrique
Ordures ménagères résiduelles 16,4 Mt Enfouissement et incinération
Gisement carboné mobilisable : environ 5 Mt/an sur les seuls plastiques, pneus et textiles, sans compter la fraction combustible des ordures résiduelles, qui triple le potentiel.
À l'échelle européenne : environ 32 Mt de plastiques post-consommation collectés par an, dont seulement 8,7 Mt recyclés. Le reste part en incinération (16 Mt) ou en décharge (7,6 Mt). C'est ce volume qui devient captif le 21 novembre 2026.
Un seul intrant, tous les usages:
Les carburants paraffiniques de synthèse normalisés EN 15940 (XTL, HVO, r-XTL) sont produits à partir de déchets. Ils sont « drop-in » : ils fonctionnent dans les moteurs diesel existants, sans modification et sans achat de véhicule neuf. Réduction d'émissions jusqu'à −90 % sur le cycle de vie selon l'origine de la matière.
C'est le seul dispositif qui décarbone la voiture d'un Français qui n'a pas les moyens d'en racheter une. Tout le reste de la politique publique lui demande de dépenser 30 000 euros, souvent pour une électrique chinoise dont on ne sait recycler ni la batterie ni les terres rares.
• La route. Gisement français seul : 2 à 3 Mt de carburant/an, soit 4 à 6 % de la consommation nationale (~56 Mt de produits pétroliers). Avec la fraction combustible des ordures résiduelles : 10 à 15 % à horizon 2035. En captant une part du gisement européen captif : au-delà de 20 %, avec une filière exportatrice.
• L'aviation. Le carburant durable d'aviation relève du même paradigme, et la contrainte européenne existe déjà : ReFuelEU impose 2 % de SAF dès 2025, 6 % en 2030, jusqu'à 70 % en 2050. Un marché réglementairement garanti, pour l'aviation commerciale comme d'affaires. Aucun candidat ne s'est positionné dessus.
• La mer et le foyer. Le XTL substitue le fioul domestique, et les carburants paraffiniques ouvrent une voie sur le fioul de soute maritime — l'un des vecteurs les plus polluants au monde.
Un seul intrant, le déchet, décarbone simultanément la route, le ciel, la mer et le chauffage.

Le modèle économique : deux recettes, pas une;

Aujourd'hui, l'Europe paie pour se débarrasser de ses déchets : transport maritime, destinataire, réputation. La TGAP sur le stockage est passée à 65 €/t en 2025 ; le signal-prix existe déjà.
Demain, la France se fait payer pour les prendre, et vend le carburant qu'elle en tire :
1. Le droit d'entrée (gate fee) : collectivités, industriels et États européens paient pour livrer un déchet qu'ils ne peuvent plus exporter légalement.
2. La vente du carburant, sur un marché où l'incorporation bas carbone est obligatoire et croissante (ReFuelEU pour le ciel, quotas pour la route).
Le déchet cesse d'être un coût pour devenir un intrant industriel rémunéré à l'entrée. Une usine dont la matière première est payée à la réception n'a pas d'équivalent dans l'industrie lourde. C'est ce qui rend les projets « bancables » sans subvention permanente, argument décisif en période de déficit.

La filière existe déjà:

• La Mède (Bouches-du-Rhône) : bioraffinerie TotalEnergies, 500 000 t/an depuis 2019.
• Grandpuits (Seine-et-Marne) : plateforme zéro pétrole brut ; unité de SAF démarrant en 2026, portée à 210 000 puis 285 000 t/an.
• Romano Energy : distributeur de r-XTL certifié ISCC EU, première station XTL à la pompe en France à Grasse en août 2024, et programme industriel ZEROWASTE de conversion des déchets non recyclables (plastiques complexes, pneumatiques, etc.) en carburant, sans incinération.
• Aliapur, éco-organisme des pneumatiques, prépare la pyrolyse en boucle fermée d'ici 2029.
Plus d'une dizaine d'acteurs européens et mondiaux sont sur les rangs. La fenêtre ne restera pas ouverte longtemps.
Les cinq décisions:
1. Un plan « Carbone recyclé » voté au Parlement. La PPE 3 organise l'électron ; rien n'organise la molécule. Créer un volet contraignant sur les carburants liquides issus de déchets, avec trajectoire de volumes 2027-2035, voté, pas décrété.
2. Aligner la fiscalité sur le contenu carbone réel et certifié. Un litre issu de déchets européens tracés paie aujourd'hui la même TICPE qu'un litre fossile importé. C'est absurde et corrigeable en loi de finances, sans autorisation de personne.
3. Une usine par région d'ici 2032, adossée aux plateformes industrielles existantes, qui disposent déjà des autorisations, de la logistique et des compétences.
4. Faire de la France le point d'entrée du gisement européen captif. Négocier