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Cahier de doléances · Défense

Problème n° 3497

Des équipements utiles arrivent trop tard, et leur achat devient plus coûteux

Lorsque l’achat d’un équipement prend plus de temps que l’évolution du besoin, les militaires doivent prolonger l’utilisation de matériels inadaptés ou attendre une solution qui risque d’être dépassée à sa livraison. Les retards ont aussi un coût : maintien d’anciens équipements, études supplémentaires et réduction possible des quantités achetées à budget constant.

Dans son rapport de novembre 2025 sur le budget 2026, le Sénat souligne que certaines technologies observées en Ukraine deviennent obsolètes en quelques semaines. Il rapporte parallèlement les difficultés de préparation des partenariats d’innovation : complexité des règles, multiplication des actes contractuels et prudence des acheteurs. Ces constats concernent des mécanismes précis ; ils ne permettent pas d’attribuer tous les retards à la bureaucratie.

Le problème apparaît également lorsqu’un besoin initial s’enrichit progressivement d’exigences supplémentaires. La recherche d’un matériel répondant à toutes les situations peut retarder une première capacité pourtant utile. À l’inverse, acheter rapidement sans prévoir formation, entretien et compatibilité peut produire des équipements peu utilisables.

Enfin, un prototype concluant ne constitue pas encore une capacité déployée : sans décision d’achat, financement et organisation du soutien, l’expérimentation peut rester sans suite. Les entreprises mobilisées supportent alors une incertitude qui fragilise particulièrement les plus petites.

La difficulté est donc de maîtriser toute la durée allant du besoin à l’utilisation effective, ainsi que le coût total. Cependant, les informations publiques ne permettent pas de chiffrer une économie globale ni d’affirmer que les procédures internes existantes ignorent ces enjeux.

Depuis 99 · 9 octobre

1 solution proposée

Solution n° 3498Niveau : État

Acheter plus vite, avec un besoin maîtrisé et des résultats vérifiables

Objectif : raccourcir le délai entre un besoin validé et un équipement effectivement utilisable, tout en maîtrisant le coût et la sécurité.

1. S’appuyer sur les simplifications existantes

La « révolution dans les affaires capacitaires », annoncée en 2024, vise déjà à accélérer le passage de l’innovation à l’équipement des forces. Les achats sur étagère et les partenariats d’innovation existent également.

La programmation militaire actualisée en août 2026 prévoit 150 M€ annuels pour l’acquisition de petits équipements au plus près des unités, répartis par le chef d’état-major des armées. Un montant programmé n’est pas une dépense exécutée.

La proposition renforce leur utilisation et leur évaluation, sans nouvelle agence.

2. Expérimenter un parcours rapide sur 30 achats

Sélectionner en 2027 trente acquisitions déjà nécessaires, portant sur des équipements disponibles ou techniquement mûrs, de complexité limitée. Exclure les grands programmes structurants et les équipements dont la sûreté impose des procédures spécifiques.

Désigner dans les équipes existantes un responsable du délai global, associant utilisateur militaire, acheteur et expert technique. Utiliser un dossier partagé, des clauses types et des validations simultanées lorsque cela est possible.

Objectifs proposés : une première livraison utilisable sous six mois pour au moins 80 % de ces achats et, fin 2028, une réduction de 30 % du délai médian par rapport aux achats comparables de 2026.

Mesurer depuis la validation du besoin, sans remettre le compteur à zéro en cours de procédure. Publier aussi les échecs et les retards. Ces objectifs ne dispensent ni des règles de concurrence applicables ni des essais indispensables.

3. Stabiliser les exigences et arbitrer les dérives

Distinguer dès le lancement les exigences indispensables à la mission et les améliorations pouvant attendre une version ultérieure. Comparer systématiquement une solution existante, française ou européenne lorsqu’elle est adaptée, avec un développement spécifique, en tenant compte de la souveraineté et du coût complet.

Toute exigence ajoutée ferait apparaître son bénéfice opérationnel, son coût et son effet sur le calendrier avant approbation.

Pour les grands programmes, renforcer les revues existantes : une dérive cumulée supérieure à 10 % du coût de référence à périmètre comparable, ou à six mois du calendrier, déclencherait un arbitrage explicite sous 60 jours. Décider de poursuivre, modifier, différer ou arrêter la partie concernée. Conserver la référence initiale et distinguer inflation, changement de besoin et difficultés industrielles.

4. Préparer l’achat dès l’expérimentation

Pour chaque expérimentation prioritaire, fixer avant son lancement les critères de réussite, le coût maximal acceptable et les conditions d’un achat ultérieur.

Lorsque le cadre juridique le permet, prévoir dès le contrat initial des phases ou options d’achat permettant de commander après des essais concluants. Sinon, préparer la procédure suivante pendant les essais.

Objectif proposé : décider sous 90 jours après leur conclusion de commander, de prolonger les essais avec justification ou d’abandonner. La décision dépendrait de l’utilité démontrée et des crédits disponibles, sans achat automatique.

5. Acheter une capacité utilisable et évolutive

Comparer le coût d’achat avec ceux de la formation, des consommables, des logiciels, de l’entretien et du retrait du service. Actualiser ces coûts lors des revues.

Pour les équipements qui s’y prêtent, négocier les droits sur les données, la documentation et les interfaces permettant une maintenance ou une évolution par d’autres fournisseurs qualifiés. Motiver les exceptions liées à la sécurité ou à une technologie particulière.

Accepter des livraisons progressives répondant au besoin essentiel, après validation de leur sécurité.

6. Financement et responsabilités

Financer les trente achats pilotes sur les crédits des acquisitions concernées, notamment l’enveloppe existante de petits équipements pour les projets éligibles. Ces achats remplaceraient des procédures habituelles. Chiffrer séparément les éventuels renforts d’expertise et outils communs. Ne comptabiliser aucune économie avant sa réalisation.

Le ministère fixe les règles et les délégations ; les états-majors valident les besoins ; la DGA et les services acheteurs conduisent les procédures avec les unités utilisatrices. L’AID coordonne les expérimentations relevant de son périmètre. Les collectivités n’ont pas à devenir des acheteurs d’armement.

Le Parlement disposerait d’un bilan annuel agrégé : délais complets, coûts, écarts et équipements effectivement utilisables, en protégeant les données sensibles.

Bénéfices attendus : moins d’attente et de dépenses sans suite, besoins mieux maîtrisés, accès plus simple pour les entreprises et équipements plus rapidement utiles aux militaires.

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