Nous ne résoudrons aucun de nos problèmes sans une refonte et une remise à plat totales de notre système fiscal qui est le socle de notre modèle économique et social. Nous avons plus de 400 impôts et taxes différents et autant de niches fiscales. C’est ubuesque.
Nous devons rebâtir un socle fiscal clair, juste, simple et redonner du sens à l’impôt qui initialement était : je paye dans le pot commun, une quote-part juste, équitable et en fonction de mes revenus.
Or aujourd’hui, nous avons perdu le sens 1er de l’impôt.
Pour rebâtir un système juste et universel, nous devons le simplifier drastiquement en concentrant l’impôt sur quelques sources seulement et en rappelant son universalité par principe. Car parfois, les principes ont + d’impact moral que l’enjeu financier.
Une proposition serait de tout supprimer et rebâtir la fiscalité sur 4 socles d’imposition.
1. Redonner ses lettres de noblesse à l’impôt sur le revenu en le rendant universel, c’est-à-dire :
a. Universalité de l’IR = chaque € gagné par une personne physique, peu importe sa source (travail salarié ou TNS, patrimoine immobilier, placement, + value en tout genre, vente en tout genre, prestations sociales, indemnités en tout genre ; etc., etc.) = imposition unique à l’IR dès le premier € avec un barème ultra-progressif de 1 % pour la 1re tranche, 5 % sur la 2e tranche, 10 % pour la 3e tranche puis 5 % par tranche successive et ainsi de suite jusqu’à 49 %, soit 11 tranches. Une personne qui touche le RSA paiera 1 %. Une personne qui gagne des millions sous différentes sources verra sa TMI à 49 % car par principe non confiscatoire. Ainsi l’État ne prélèvera pas + que 49 % afin de laisser la majorité des 51 % des revenus marginaux mais fera participer TOUS les habitants sur TOUS les revenus. Ici nous sommes sur une base de justice, d’équité et d’universalité. En contrepartie, plus aucune niche fiscale, abattement, réduction, dérogation, exonération, etc., etc.
b. Revoir le système des parts qui doit être + juste et réaliste
2. Idem pour l’IS = imposition dès le premier € de résultats avec une première tranche à 5 %, puis de 5 en 5 jusqu’à 30 %. Nous pourrions y ajouter une dose de pondération en fonction du CA. Une entreprise qui fait 1 milliard de CA mais réalise un bénéfice inférieur à celui d’une entreprise qui réalise 500 k€ de CA ne devrait pas payer moins d’impôts que la seconde. Ajoutons ici l’universalité de l’IS pour toute entreprise française de par sa détention de capital + toute entreprise étrangère dont le siège social est en France. En contrepartie, plus d’exonération, d’abattement, de subventions, de crédit d’impôt, etc., etc.
a. Conserver une TVA à 20 % = bien que ce soit l’impôt le plus inéquitable car le plus égalitaire, il permet de faire payer de l’impôt aux agents étrangers (touristes consommateurs) ou entreprises importatrices.
Suppression des taux réduits à 5,5 et 10 % en contrepartie de l’absence de TVA sur les produits et consommations de première nécessité :
i. Alimentation que ce soit en magasin ou en restauration = produits français ou transformés en France sur une sélection de produits bruts y compris transformés qui respectent certains critères environnementaux, de bonnes pratiques, sans additifs, etc., etc. + eaux minérales
ii. Certains produits de base d’hygiène/cosmétique
iii. Énergies (électricité décarbonée, eau, hors gaz/pétrole)
3. Universalité et simplification de l’ensemble des cotisations sociales (chômage, retraite, santé, etc.). Un taux unique de 15 % pour tous revenus perçus (peu importe sa source comme pour l’IR) pour une personne physique + 15 % pour la partie personne morale qui verse la prestation soit 30 % de cotisations totales (équivalent cotisation salariale + employeur dans le système actuel par exemple). En ce sens, nous mettrons en place avec une partie de ces cotisations, un abondement dans un vrai fonds souverain (comme celui de la Norvège, du Qatar, etc.) qui permettra d’avoir des fonds pour investir dans l’économie française et sa souveraineté et d’offrir une part de capitalisation en sus d’une part de répartition dans la retraite. Nous devons également prévoir un système de gratuité totale de la santé avec des règles claires, simples et finançables.
4. Suppression de l’intégralité des autres taxes en tout genre (taxe foncière d’habitation, CFE, etc., etc. parmi les 400 normes fiscales) en contrepartie de la suppression de la totalité des aides, subventions, niches, dérogations, abattements, etc., etc., etc.
5. Interdire et rendre pénal et donner tous les moyens nécessaires avec des sanctions lourdes pour l’exil, la fraude et même l’optimisation fiscale (qui devrait ne plus être possible avec la simplification et l’universalisation annoncée de cette nouvelle fiscalité)
6. Inscrire dans la Constitution l’interdiction d’avoir un budget annuel déficitaire pour n’importe quel organisme public sauf si l’emprunt sert à financer un investissement nécessaire, profitable sur le temps long et dans l’intérêt général + éventuelles crises.
