Problème n° 32

Négocier une clause d’exception énergétique française, fondée notamment sur le droit reconnu aux États par l’article 194 du traité européen de déterminer leur bouquet énergétique. Elle permettrait à la France de faire prévaloir ses règles nationales pour organiser et tarifer son électricité. EUR-Lex
Concrètement :
- réserver prioritairement aux consommateurs français une quantité d’électricité correspondant aux besoins nationaux ;
- vendre cette électricité par des contrats réglementés, nominatifs et non revendables, fondés sur les coûts complets de production ;
- interdire la revente à l’étranger de l’électricité bénéficiant du tarif national ;
- exporter uniquement les excédents au prix du marché européen ;
- affecter les bénéfices de ces exportations à l’entretien du parc, aux nouveaux réacteurs et à la réduction des factures ;
- conserver les interconnexions pour exporter, équilibrer le réseau et faire face aux situations exceptionnelles.
Si cette dérogation était refusée, la France devrait proposer par référendum une révision constitutionnelle affirmant, dans ce domaine stratégique, la primauté de la Constitution et de la loi françaises.
Il faut toutefois être juridiquement transparent : une telle révision créerait un conflit avec le principe européen de primauté. Elle devrait donc être suivie d’une renégociation des traités ou d’un protocole dérogatoire formel.
L’Europe doit organiser la coopération énergétique, non déposséder les nations de leurs choix. Les besoins français doivent être servis en priorité au prix français ; seuls nos excédents doivent être vendus au prix européen.

Aujourd'hui le prix de gros de l'électricité est fixé suivant le principe du MERIT ORDER. Pour satisfaire la demande les ENRi sont prioritaire,s puis on y ajoute les autres moyens de production pilotables pour équilibrer l'offre et la demande. Le dernier moyen de production appelé fixe le prix. Généralement le gaz.
C'est comme ça que le 4 avril 2022, en pleine crise du gaz, le prix de l'électricité a culminé à une valeur stratosphérique de 2988€/MWh.
Ce système a été mis en place par la Commission européenne sous influence allemande de sorte de rééquilibrer le prix de l'électricité française, l'augmenter en fait, pour que l'industrie allemande soit moins pénalisée.
Il faut revenir à un principe simple. Fixer le prix de l'électricité en fonction des coûts de production et non au prix du gaz russe ou du détroit d'Ormuz. Et ceux qui n'ont pas de nucléaire, l'Allemagne et la Belgique, eh bien ... ils n'avaient qu'à pas l'arrêter.
Et si l'Europe ne veut pas, on fait comme l'Espagne et le Portugal, on se dessolidarise de ce système. L'énergie est une question de souveraineté et d'indépendance nationale.

Donner de la visibilité à la filière nucléaire sur les prochaines décennies et non pas, comme ces dernières années, annoncer la fermeture de 14 réacteurs pour l’année suivante. Annoncer la construction de 8 EPR.

La France a fait de gros efforts d’investissement après-guerre dans des secteurs qu’elle a choisis stratégiquement. Notamment sur le nucléaire. Il est inconcevable que ces efforts soient réduits à rien dans le processus de construction européen actuel.

Ce doit être le point majeur de cette campagne présidentielle.

Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier : nous sommes le pays le plus nucléarisé du monde, il faut bien sûr continuer à soutenir et maintenir et restaurer notre parc nucléaire 56 réacteurs parce qu’il fonctionne bien, et pour ce qu’il produit, c’est déjà un gros challenge car les dépenses utiles pour ces restaurations vont faire augmenter le prix du kWh nucléaire. La transition énergétique se fera comme dans le monde entier en captant l’énergie que nous avons chez nous : le vent (éolien) et le soleil (photovoltaïque) qui sont des énergies propres sans déchets, qui n’interviennent pas sur le cours de nos rivières. Et qui sont locales et inépuisables.
Ne pas oublier qu’une centrale a besoin d’uranium et d’eau pour produire, et que ces deux produits pourront manquer par moments.
La France possède le meilleur mix énergétique européen, en combinant le nucléaire et les énergies renouvelables, ne gâchons pas cette chance.

Sortir du système européen actuel de fixation des prix de l’électricité et revenir sur le coût réel de production plus une marge pour EDF bien sûr qui permettrait de financer d’une part les investissements rapides nécessaires de nouveaux réacteurs (sur les 10 ans à venir) mais également la recherche sur les futurs réacteurs de 4ème génération (à déployer en 2040/2050) moins « polluants » et consommateurs d’eau.
Sachant que le coût réel de production par EDF est d’environ 65 € du MWh, un prix de vente (incluant la marge servant à financer des investissements et la recherche) au public largement inférieur à 100 € est tout à fait viable et pérenne.
Ceci permettrait d’accélérer l’électrification de notre société à coût compétitif (transports, chauffage, industrie…) :
- pouvoir d’achat rendu aux Français (par rapport au coût du pétrole et du gaz),
- indépendance énergétique de la France,
- réindustrialisation rendue possible avec des coûts de production plus faibles et pérennes,
- impact direct sur le réchauffement climatique (puisque moins d’utilisation du pétrole et du gaz).

L’été 2026 vient de mettre en évidence une fragilité critique de l’énergie nucléaire. Danube, Rhin, Doubs à sec (ou presque) ont obligé l’arrêt de multiples centrales nucléaires de par l’Europe, par manque d’eau pour les refroidir. Baser notre capacité énergétique sur cette seule source ne sera pas tenable avec le réchauffement climatique.
Ce qui, par contre, va devenir de plus en plus productif est le solaire. Il y a là un objectif de souveraineté à la fois énergétique et industriel, dès lors que l’on recrée en France, en Europe, une filière photovoltaïque cohérente.
N’est-il pas anormal de voir l’Allemagne produire 3 × plus de photovoltaïque que la France ?
Nous devons impulser un développement massif de cette énergie, où toutes les surfaces bâties qui le peuvent (parkings, centres commerciaux, etc.) et toute construction neuve devront s’équiper en panneaux solaires.