Problème n° 3153

1. Renforcer la transparence des positions françaises

Avant chaque décision européenne majeure, publier les objectifs défendus par la France, les conséquences attendues et les éventuelles concessions envisagées.

2. Évaluer les accords commerciaux par pays et par filière

Ne pas se limiter à un bilan économique global européen. Mesurer précisément les conséquences sur les exploitations agricoles, les entreprises, les emplois et les territoires français.

3. Défendre une véritable réciprocité des normes

Promouvoir des exigences comparables pour les produits importés et les produits européens, notamment en matière sanitaire, environnementale et de bien-être animal, dans le respect des règles commerciales applicables.

4. Renforcer le contrôle démocratique national

Associer davantage le Parlement français à l'examen des grandes orientations européennes, notamment avant la conclusion d'accords commerciaux importants.

5. Mieux utiliser les mécanismes de sauvegarde

Lorsque des importations provoquent une perturbation grave d'une filière, demander une réaction rapide des institutions européennes et un contrôle effectif des mesures de protection.

6. Préserver les compétences nationales essentielles

Défendre le principe de subsidiarité : les décisions doivent être prises au niveau national lorsque l'action européenne n'apporte pas de valeur ajoutée suffisante.

7. Construire des alliances européennes

Renforcer les coopérations avec les États membres partageant des préoccupations communes afin de peser davantage dans les négociations et les votes.

L'OBJECTIF

Je souhaite une Union européenne dans laquelle la coopération entre les États ne conduise pas à négliger les intérêts économiques, agricoles et industriels de chacun.

L'intégration européenne doit pouvoir s'accompagner d'un contrôle démocratique effectif, d'une concurrence équitable et d'une véritable prise en compte des conséquences nationales des décisions communes.

La France doit pouvoir coopérer pleinement avec ses partenaires européens tout en défendant clairement ses intérêts stratégiques, ses producteurs et ses capacités de décision.

L’Union européenne décide aujourd’hui de pans entiers de notre économie, et beaucoup de Français ont le sentiment que leurs intérêts n’y sont pas défendus. L’accord avec le Mercosur en est l’illustration : la France s’y est opposée, et la Commission a pourtant décidé de l’appliquer à titre provisoire. Le problème n’est pas d’être dans l’Europe ou d’en sortir. Il est de savoir peser réellement sur ses décisions. Voici quelques pistes de travail proposées.

Exiger des règles de concurrence équitables. Il n’est pas acceptable d’imposer à nos agriculteurs des normes sanitaires et environnementales exigeantes, puis d’importer des produits qui ne les respectent pas. Piste proposée : conditionner tout accord commercial à des clauses miroirs, selon lesquelles un produit importé doit respecter les mêmes normes de production que celles imposées aux producteurs européens. Il ne s’agit pas de refuser le commerce, mais de le rendre loyal.

Donner au Parlement français un vrai mandat sur les négociations. Aujourd’hui, les grandes négociations européennes se déroulent loin du regard des citoyens. Pistes proposées :
que l’Assemblée nationale vote, par une résolution, le mandat de négociation confié au Gouvernement sur les grands dossiers européens ;
que le Gouvernement rende compte devant elle de ses positions et de ses résultats.

Défendre nos intérêts économiques dans les règles européennes. Les États-Unis réservent une grande partie de leurs marchés publics à leur production nationale, pendant que l’Europe reste ouverte à tous. Pistes proposées : porter au niveau européen une préférence européenne dans les marchés publics, sur le modèle de ce que pratiquent nos concurrents

obtenir l’application stricte de l’impôt minimum de 15 % sur les multinationales, pour que les pays qui vivent de l’optimisation fiscale cessent d’en faire payer le prix aux autres.

Construire des alliances plutôt que subir. La France ne pèse que si elle sait rassembler. Sur l’agriculture, la fiscalité ou la défense, d’autres pays partagent nos intérêts. Piste proposée : bâtir des coalitions durables, dossier par dossier, plutôt que d’arriver seuls à la table des négociations.

Il faut aussi être honnête : certaines de ces évolutions exigent l’accord d’autres pays, et des blocages existeront. Promettre de tout changer seul serait mentir. En revanche, une France qui fixe clairement ses lignes et sait construire des majorités peut obtenir beaucoup plus qu’aujourd’hui.