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Cahier de doléances · Souveraineté

Problème n° 3151

Souveraineté nationale : protéger nos industries, notre agriculture et nos secteurs stratégiques

LE PROBLÈME

Depuis plusieurs décennies, la France a perdu une partie de ses capacités industrielles et de son autonomie dans des secteurs pourtant essentiels à son fonctionnement.

La mondialisation, les délocalisations, les fermetures d'usines et les rachats d'entreprises stratégiques par des groupes étrangers ont progressivement renforcé notre dépendance économique.

Trois exemples illustrent cette situation :

1. L'industrie pharmaceutique

Le Doliprane, médicament emblématique produit en France, est désormais contrôlé par un fonds d'investissement américain à travers le rachat d'Opella. Même si sa production française est actuellement maintenue et fait l'objet d'engagements, cette opération pose la question du contrôle à long terme de nos capacités pharmaceutiques.

Les médicaments essentiels ne devraient pas devenir une source de vulnérabilité en cas de crise internationale ou de rupture d'approvisionnement.

2. L'agriculture française

Nos agriculteurs doivent respecter des normes sanitaires, environnementales et sociales exigeantes, qui entraînent des coûts de production importants.

Parallèlement, certains produits agricoles importés de pays extérieurs à l'Union européenne sont issus de systèmes de production soumis à des obligations différentes.

Les importations de volailles ukrainiennes illustrent notamment les inquiétudes liées aux écarts de coûts et aux conditions de concurrence.

Comment demander à nos agriculteurs de respecter des règles strictes tout en les exposant à une concurrence qui ne supporte pas nécessairement les mêmes contraintes ?

3. Le raffinage pétrolier

La France a perdu une part importante de ses capacités de raffinage. Plusieurs sites historiques ont fermé ou ont été reconvertis.

Cette évolution a accru notre dépendance aux importations de carburants raffinés, notamment de gazole.

Nous dépendons déjà de l'étranger pour une grande par

Depuis Loire-Atlantique (44) · 8 octobre

3 solutions proposées

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Solution n° 3152Niveau : État

Je propose la mise en place d’une véritable stratégie nationale de souveraineté économique et industrielle, articulée autour de sept mesures.

1. Identifier les secteurs vitaux pour la nation

Définir les domaines dans lesquels la France doit impérativement préserver des capacités de production : médicaments essentiels, alimentation, énergie, raffinage, équipements de santé, défense et technologies critiques.

2. Renforcer le contrôle des rachats d’entreprises stratégiques

Conditionner les acquisitions par des investisseurs étrangers à des engagements durables et vérifiables concernant la production, les investissements, les emplois et les savoir-faire.

3. Protéger les capacités industrielles existantes

Avant toute fermeture d’un site stratégique, imposer une étude d’impact sur notre souveraineté, les possibilités de reprise et les risques de dépendance extérieure.

4. Défendre une concurrence équitable pour les agriculteurs

Promouvoir, au niveau européen, des exigences de réciprocité pour les produits agricoles importés, notamment en matière sanitaire, environnementale et de bien-être animal.

Renforcer les contrôles, la traçabilité et les mécanismes de sauvegarde lorsque des filières sont gravement déstabilisées.

5. Conditionner les aides publiques à des engagements réels

Toute entreprise bénéficiant de subventions importantes pour maintenir une activité stratégique devrait accepter des obligations contractuelles précises, accompagnées de garanties financières et de possibilités de remboursement en cas de manquement.

6. Fixer des objectifs de souveraineté mesurables

Déterminer, pour chaque secteur essentiel, les capacités minimales de production et les stocks stratégiques nécessaires à la sécurité du pays.

Publier régulièrement les progrès réalisés et les dépendances qui subsistent.

7. Inscrire cette politique dans une stratégie française et européenne

Utiliser les instruments nationaux et européens pour sécuriser les approvisionnements, soutenir les investissements productifs et défendre les intérêts stratégiques, tout en respectant les engagements juridiques applicables.

L’OBJECTIF

Il ne s’agit pas de fermer la France aux échanges internationaux ni de rejeter systématiquement les investissements étrangers.

Il s’agit de retrouver une capacité de décision, de production et de résistance face aux crises.

Une économie ouverte peut être une force. Mais une économie qui dépend excessivement de l’étranger pour se nourrir, se soigner, se déplacer ou faire fonctionner ses industries devient vulnérable.

La souveraineté nationale ne doit pas être seulement politique ou militaire. Elle doit également être industrielle, économique, sanitaire et alimentaire.

Depuis Loire-Atlantique (44) · 8 octobre
Solution n° 4218Niveau : État

1) Faire l’état des lieux des industries sur notre territoire.
2) Évaluer leurs difficultés, leurs projets
3) Réserver au point de vue national les marchés pour la fonction publique pour ces entreprises
4) Évaluer les industries qui doivent renaître en France, les prioriser et entreprendre un plan d’investissement national pour relancer ces filières.
5) Les ressources énergétiques et l’énergie, les transports, les communications, l’armée, l’école, la justice, l’alimentation sont des secteurs stratégiques et doivent être soutenus par la nation

Depuis Gard (30) · 12 octobre
Solution n° 5863

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Depuis Var (83) · 15 octobre

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